Orientation et réussite des étudiants

Alinéa 17, première phrase Après la deuxième occurrence du mot : formation insérer le mot : antérieure Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, aux formations préparant au diplôme de comptabilité et de gestion ou aux diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques et aux formations de l’enseignement supérieur conduisant à la délivr...

Alinéa 13 Remplacer les mots : l’établissement du pourcentage maximal prévu au par les mots : la mise en œuvre des dispositions du Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 9 et 10 Remplacer (deux fois) les références : aux V et VI par la référence : au V Exposé sommaire : Suppression d'une référence redondante.

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La modification des capacités d'accueil prend en compte les taux de réussite et d'insertion professionnelle observés pour chacune des formations. Exposé sommaire : Ce ne sont pas les vœux des candidats qui doivent guider les choix d'ouvertures de places dans les filières de l'ense...

Alinéa 8 Remplacer les mots : proposition de par les mots : dialogue avec Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit que le recteur arrête les capacités d'accueil des formations de 1er cycle après proposition de chaque établissement. Par cohérence avec les dispositions prévues pour les formations du 2ème cycle, il est proposé que la f...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le silence gardé par un établissement sur une candidature présentée dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa ne fait naître aucune décision implicite avant le terme de cette procédure. Exposé sommaire : En application de l’article L. 231-1 du code d...

Alinéa 6 Remplacer les mots : l'acquis par les mots : les acquis Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Alinéa 5, première phrase Après les mots : mis en place par les établissements d'enseignement supérieur supprimer la fin de la phrase Exposé sommaire : Le présent amendement supprime des précisions qui n'ont pas leur place dans un texte législatif. En vertu du principe législatif d'autonomie, il convient de laisser aux établissements d'ens...

Alinéa 4, première phrase Remplacer la référence : à l'article L. 613-5 par la référence : au premier alinéa de l'article L. 613-5 Exposé sommaire : Codification plus précise.