Orientation et réussite des étudiants

Alinéa 39, première phrase Remplacer les mots : présent article par les mots : présent VI Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Alinéa 5 Après la référence : L. 753-1 insérer les mots : du présent code ou à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux établissements publics de coopération culturelle mentionnés à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales qui dispe...

Alinéas 14 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « VI. - Le produit de la contribution est réparti entre les établissements mentionnés au premier alinéa du I. « Un décret fixe, pour les différentes catégories d'établissements d'enseignement mentionnés au même premier alinéa, le montant versé à l'établissement au titre d...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 612-2 du code de l'éducation, après les mots : « grand secteur d'activité » sont insérés les mots : «, perfectionner sa maîtrise de la langue française ». Exposé sommaire : Il est regrettable de constater que les étudiants ne maîtrisent parfoi...

Amendement 117, alinéa 3 Supprimer les mots : dans les domaines de la transition énergétique et numérique Exposé sommaire : Ne limitons pas les domaines dans lesquels de nouvelles filières et de nouveaux métiers pourraient apparaître.

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent I ter, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut, par arrêté, à la demande d’un établissement dispensant une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur et au regard des circonstances particulières que cet établissement invoqu...

Alinéa 15 Remplacer les mots : titre I er du livre VII par les mots : chapitre VII du titre I er du livre VII de la troisième partie Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une décision individuelle est prise dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même I sur le fondement d’un traitement algorithmique, les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre sont publiées sous une for...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement du rapporteur à l'article 1er qui prévoit un rapport de bilan spécifique sur Parcoursup .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du présent article ont une portée normative limitée et leur objet est en-dehors du champ du présent projet de loi. Cet amendement propose en conséquence de le supprimer.

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 611-12. - Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur de l'établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement ses études dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'a...

1° Alinéa 15 Après le mot : contribution rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en fonction du nombre d'étudiants inscrits. 2° Alinéa 16 Après le mot : alinéa supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 15 du présent article lie le montant de la contribution reversée aux établissements au monta...

Alinéa 8 Compléter la première phrase par les mots : ou d'une aide accordée en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les étudiants boursiers des formations sanitaires ou sociales parmi les étudiants bénéficiant d'une exonération de la contributi...

Alinéa 2 Remplacer les mots : universités par les mots : établissements d'enseignement supérieur Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les principes de modularité et de capitalisation des enseignements, au-delà des seules universités, à l'ensemble de l'enseignement supérieur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article assigne un nouvel objectif au 1er cycle de l'enseignement supérieur : contribuer à l'émancipation sociale et culturelle des étudiants et à la construction de leur citoyenneté. Mais cet objectif général est déjà décliné sous de nombreuses formes au sein du code de l'éducation pour le...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : III.- Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 octobre 2020, un rapport présentant le bilan de l'application du présent article. Exposé sommaire : Deux dispositifs de bilan sont présents dans le texte de projet de loi tel que transmis au Sénat : - l'article 3 prévoit un rappor...

Alinéa 26 Remplacer la date : 1er janvier 2020 par la date : 1er janvier 2019 Exposé sommaire : Le texte du projet de loi transmis au Sénat prévoit que l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur devront rejoindre la plateforme Parcoursup au plus tard le 1er janvier 2020. Le présent amendement propose d'anticiper cette date ...

Alinéa 18, deuxième phrase Après le mot : accord ajouter les mots : et celui du président ou du directeur de l'établissement concerné Exposé sommaire : Cohérence avec le dispositif adopté à l'alinéa 17 (accord de l'établissement requis pour l'inscription d'un candidat par le recteur).

Alinéa 17, troisième phrase Remplacer les mots : ce dernier par les mots : ces derniers Exposé sommaire : Le présent article prévoit que, pour être inscrit, le candidat auquel le recteur aurait proposé une formation devra donner son accord. Le présent amendement propose que le président ou le directeur de l'établissement concerné doive l...

Alinéa 17, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et le président ou le directeur de l'établissement concerné Exposé sommaire : L'alinéa 17 de l'article 1er prévoit une procédure de rattrapage pour les candidats qui n'auraient eu aucune proposition d'inscription à l'issue de la procédure normale de Parcoursup : dans ce cas...