Respect des principes de la république

Après l'article 24 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont soumises au respect strict de l'ensemble des valeurs de la République et de la laïcité. » Exposé sommaire : L'activité de certaines associations étudi...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En l'absence de médecin de santé scolaire, ces certificats ont pour destinataire le directeur d'école ou le chef d'établissement. Exposé sommaire : On ne peut que constater que nombreux sont les établissements scolaires, même de taille importante, qui ne comptent pas de médecin de...

Après l'article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un pacte est proposé aux enseignants à l'issue de leur formation initiale, intégrant un code de déontologie et la signature du règlement de l'établissement sur le respect et l'adhésion aux valeurs républicaines. Ce pacte se traduit sous forme d'une déclaration solennelle ...

Après l'article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements du primaire et du secondaire organisent à chaque rentrée scolaire et lors d'événements particuliers un accueil républicain de l'ensemble des élèves. Exposé sommaire : Nous avons besoin de repères, de faire corps et de sentiment d'appartenance commune....

Après l'article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le contrôle continu du diplôme national du brevet intègre une épreuve spécifique d'évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité. Exposé sommaire : Le diplôme national du brevet atteste l'acquisition de connaissances générales a...

Après l'article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les missions des corps d'inspection intègrent de façon spécifique le respect par chaque établissement, dans son organisation comme dans son enseignement, des valeurs fondamentales de la République et de la laïcité. Exposé sommaire : La dégradation de certaines situation...

Après l'article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'apprentissage de la langue française dès l'enseignement primaire intègre les notions simples du vocabulaire des valeurs de la République. Exposé sommaire : L'instruction obligatoire à partir de trois ans nous engage à faire de l'école le lieu privilégié des transmissi...

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : des territoires insulaires par les mots : de la Collectivité de Corse Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision pour s’assurer que la Corse soit éligible aux dispositions du titre II relatif à l’expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée. Plus pr...