Interventions en hémicycle de Jacques Grosperrin

Mais ce ne sont pas eux qui font les lois !

Les valeurs, ça vous connaît !

Pourquoi pas un avis de sagesse, alors ?

Ah !

Une bonne loi !

Ah !

Une bonne loi !

Et maintenant, le fond !

Bien sûr !

Cet amendement a pour objet d’offrir aux établissements publics d’enseignement supérieur dont les projets de coopération et de coordination sont matures les moyens de se structurer et se regrouper sur le temps long. Ce dispositif ouvre la possibilité pour ces établissements de renforcer leur intégration pouvant aller jusqu’à la constitution d’u...

J’entends bien, mais rendre ce modèle expérimental en vertu de la loi expose l’ensemble des sites et risque de faire disparaître tous les établissements créés en vertu de ce modèle, sans exception, à l’issue de l’expérimentation. Il est donc plus sécurisant d’envisager cette expérimentation sur le plan réglementaire plutôt que sur le plan légis...

C’est vraiment alambiqué !

Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

Ah !

Oui !

Ah, quand même !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le vote des conclusions d’une commission mixte paritaire réussie est toujours un moment fort et émouvant. Je tiens, tout d’abord, à remercier le rapporteur de l’Assemblée nationale, Gabriel Attal, pour son travail, ses propos à mon égard et la réussite de la commission mixte parita...

Bien entendu, nous avons regretté l’étroitesse du calendrier parlementaire dans lequel nous avons été enserrés. Mais notre sens de l’intérêt général, monsieur Assouline, nous a naturellement conduits à accepter le caractère d’urgence de cette réforme et les contraintes qui en découlaient. La semaine dernière, madame la ministre, vous avez eu l...

C’est un très bon amendement ! Il nous aurait été en effet très agréable, madame la ministre, que le comité soit installé aujourd’hui, voire demain, après l’examen de l’amendement de M. Lafon. La CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, était inquiète ; c’est désormais Mme Lenoir, ancienne directrice juridique de cette ...

Justement, ma chère collègue, ces conditions sont fixées par les établissements. Je ne pense pas que le rôle de la ministre, surtout en régime d’autonomie des établissements, soit de définir de telles règles d’assiduité. La commission émet donc, à regret, madame Deseyne, un avis défavorable sur cet amendement.