Interventions de Jacques Le Nay

Non, je le retire, madame la présidente.

La rédaction actuelle de l'article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d'épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s'assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l'éta...

La rédaction actuelle de l’article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d’épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s’assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l’éta...

La rédaction actuelle de l’article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d’épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s’assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l’éta...

La rédaction actuelle de l’article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d’épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s’assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l’éta...

Nous proposons une petite modification afin le quota de 75 % de titres éligibles constituant l'actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l'article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».

Nous proposons une petite modification afin que le quota de 75 % de titres éligibles constituant l’actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l’article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».

Nous proposons une petite modification afin que le quota de 75 % de titres éligibles constituant l’actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l’article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».

Nous proposons une petite modification afin que le quota de 75 % de titres éligibles constituant l’actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l’article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « La guerre en Ukraine pousse une génération d'enfants au bord du précipice », alertait l'Unicef dans un communiqué de février 2023. Depuis plus d'un an, les civils ukrainiens, et plus particulièrement les 8 millions d'enfants du pays, subissent les horreurs de la guerre :...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « La guerre en Ukraine pousse une génération d’enfants au bord du précipice », alertait l’Unicef dans un communiqué de février 2023. Depuis plus d’un an, les civils ukrainiens, et plus particulièrement les 8 millions d’enfants du pays, subissent les horreurs de la guerre :...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « La guerre en Ukraine pousse une génération d’enfants au bord du précipice », alertait l’Unicef dans un communiqué de février 2023. Depuis plus d’un an, les civils ukrainiens, et plus particulièrement les 8 millions d’enfants du pays, subissent les horreurs de la guerre :...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est un secret pour personne : le réchauffement climatique aggravera considérablement le risque incendie. Je viens de m’exprimer au futur, mais malheureusement il faut déjà parler au présent… Les feux de forêt et de végétation sont plus graves d’année en année. Ceux de 2022 on...

Comment se déroule la coopération avec les pays frontaliers, en particulier le Brésil, dans la lutte contre les trafics en Guyane - stupéfiants, orpaillage, pêche clandestine ? À cet égard, je rends hommage au maréchal des logis-chef Arnaud Blanc, décédé le week-end dernier. Par ailleurs, quels sont les liens entre les pays latino-américains, ...

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. « Ce que les élus ne supportent plus, c’est de servir de défouloir. » Ces mots ont été prononcés par le président de l’association des maires du Morbihan lors de la présentation du nombre de démissions intervenues depuis trois ans. La situation est inédite dans le département : quatre élus muni...

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. « Ce que les élus ne supportent plus, c’est de servir de défouloir. » Ces mots ont été prononcés par le président de l’association des maires du Morbihan lors de la présentation du nombre de démissions intervenues depuis trois ans. La situation est inédite dans le département : quatre élus muni...

M. Jacques Le Nay . Si rien n’est fait, cette situation contribuera à la crise profonde que connaissent nos institutions. Ne l’oublions pas, le maire est le représentant de l’État dans sa commune.

M. Jacques Le Nay . Si rien n’est fait, cette situation contribuera à la crise profonde que connaissent nos institutions. Ne l’oublions pas, le maire est le représentant de l’État dans sa commune.

Dans une note de janvier dernier, intitulée « La cohérence sans l'abondance ? La nouvelle programmation militaire se dessine », la FRS loue le choix du Gouvernement d'avoir préféré la cohérence et la réactivité au volume et à l'endurance. Pensez-vous que cette cohérence permettra à la France de rester fiable et crédible aux yeux de pays avec de...

Monsieur le ministre, vous nous avez exposé la situation en Afrique. Dans un article du 20 février, le journal Le Monde titrait « Les États-Unis engagent une stratégie pour évincer les mercenaires du groupe Wagner d'Afrique ». La France est-elle considérée comme un partenaire dans cette démarche ? Dans une récente interview, vous évoquiez l'équ...