Interventions de Jacques Le Nay

L'arrêt des contrôles sur les produits agroalimentaires en mer d'Irlande, décrété la semaine dernière, pourrait être suivi d'un recours à l'article 16 du protocole nord-irlandais par le gouvernement britannique. Quelle a été la place du gouvernement nord-irlandais dans la négociation du protocole ? Si les nationalistes arrivaient au pouvoir lo...

L'arrêt des contrôles sur les produits agroalimentaires en mer d'Irlande, décrété la semaine dernière, pourrait être suivi d'un recours à l'article 16 du protocole nord-irlandais par le gouvernement britannique. Quelle a été la place du gouvernement nord-irlandais dans la négociation du protocole ? Si les nationalistes arrivaient au pouvoir lo...

Vous avez insisté sur l'importance de Takuba dans le dispositif, mais quel soutien réel avons-nous reçu de nos partenaires européens ? Les pays qui devaient envoyer des contingents - Portugal, Roumanie, Hongrie, Slovaquie - prévoient-ils toujours de tenir leurs engagements, et en ont-ils la possibilité ? Dans quel cadre juridique se ferait un é...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’applicabilité de l’article 322-4-1 du code pénal portant sur l’amende forfaitaire délictuelle, issu de la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Concrètement, et malgré l’article de loi que je viens...

Pendant que l'action diplomatique se déploie, de nombreux pays envoient des équipements militaires en Ukraine. Quel est le cadre légal de telles livraisons ? La France pourrait-elle le faire ? La ministre des armées a annoncé que nous enverrions plusieurs centaines de soldats en Roumanie : quelles seront les missions de cette force ?

Quel est le rôle de la Russie auprès des juntes militaires au pouvoir au Mali et au Burkina Faso ? Quelle alternative propose Moscou aux pays sahéliens ? Dans son rapport de force avec la Russie, quel est l'état de l'armée ukrainienne en matière de formation et d'équipements ?

Il s’agit d’un amendement de précision visant à tenir compte du fait que les sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières sont de plus en plus dissociés des habitations, c’est-à-dire du lieu de résidence des exploitants. La distance proposée – cent cinquante mètres – est adéquate pour permettre la sécurisation d’un périmètre suff...

Partout où elle se rend, la délégation aux entreprises fait le même constat : les chefs d'entreprise ont des idées, l'envie d'aller de l'avant, nos ingénieurs sont brillants, le savoir-faire est là, et pourtant, derrière, « ça ne suit pas ». Et pourquoi ça ne suit pas ? Tout simplement parce qu'il y a un décalage entre nos jeunes formés à l'éco...

Comme notre Président l'a signalé, l'événement marquant qui a précédé notre visite a été la conclusion du traité de coopération renforcée entre la France et l'Italie. Visiblement, notre ambassade de Rome s'est très fortement mobilisée d'abord pour le G20 qui s'y est tenu, puis la visite du Président de la République pour la signature du traité....

Quel lien le commandement de l'espace entretient-il avec l'industrie spatiale française et avec l'Agence de l'innovation de défense (AID) ? Le droit international de l'espace est-il menacé ? Les pays émergents jouent-ils un rôle spécifique dans l'apparition de nouveaux risques ? Comment la France peut-elle lutter contre ces risques ? Enfin, que...

Monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les modalités de remboursement des voyageurs en cas de faillite d’une agence de voyages. La recrudescence actuelle de l’épidémie fait en effet craindre de nouveau des annulations de séjour. Lors de la première vague, l’ordonnance du 25 mars 2020 avait prévu divers assouplisseme...

Vous avez récemment déclaré que l'UE doit se préparer à la survenue d'autres crises migratoires. Comment l'Agence s'y prépare-t-elle ? Dispose-t-elle des moyens lui permettant de faire face à plusieurs crises en même temps ? S'agissant de la Manche, des discussions ont-elles été initiées avec le Royaume-Uni vous permettant d'agir sur le territo...

En novembre 2019 j'ai eu l'occasion de me rendre, en ma qualité de membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à une mission d'observation des élections. Nous avons vite compris qu'il s'agissait d'une réelle mascarade. Dès lors que des élections se déroulent sur trois jours, on peut véritablement s'interroger sur les opéra...

Le Qatar est un intermédiaire important entre la France et les talibans. La France a organisé une opération d'évacuation de 250 Afghanes et Afghans le 3 décembre, notamment de journalistes et d'anciens personnels locaux de nos armées. Reste-t-il beaucoup de personnes menacées?? Les ventes d'armes aux Émirats arabes unis ont été critiquées par ...

Quel sera l'impact du déclin démographique sur la puissance militaire des pays concernés ? L'aide publique mondiale doit-elle se concentrer sur les programmes de stabilité alimentaire en Afrique ? La démographie est-elle utilisée comme une arme dans certains conflits éthiques ou religieux ? Certains pays mènent-ils une politique active en ma...

Merci, Madame la Présidente, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je remercie la délégation aux droits des femmes et sa présidente, Annick Billon, pour l'organisation de ces trois tables rondes. Comme nous le craignions, le retour au pouvoir des talibans est source de grandes souffrances pour le peuple afghan, et tout particulièrement pour...

L'évolution est positive et nous conduit à être favorables à ce budget. À travers vos auditions, avez-vous perçu un effet de la crise de la Covid-19 sur l'aide au développement ?

Quels sont les axes favorisés par les collectivités territoriales dans leurs actions extérieures ? Sont-elles complémentaires avec l'action du ministère ? La coopération devrait-elle être approfondie ? Du fait de l'actualité, l'ambassade de France en Afghanistan exerce sa fonction depuis Paris. Comment cela influe-t-il sur le budget de son amb...

Le contexte est celui d'une compétition technologique. La Marine souhaite se doter d'une capacité de haut niveau pour rester performante. Un exemple de cet environnement hautement technologique est le développement de la guerre des fonds marins. Début octobre, Naval Group a présenté un drone sous-marin autonome océanique. Votre état-major a-t-i...

Vous nous avez dit tout le bien que vous pensez sur le retour d'expérience des Griffons que nous avions vu à Vannes. Qu'en est-il du système de mini drone de renseignement ? Concernant la formation et la création d'une école militaire préparatoire technique annoncée en juin dernier, quel sera son objectif et combien d'élèves accueillera-t-elle ...