Interventions de Jacques Le Nay

Comment est financée l'aide humanitaire à l'Afghanistan, d'un montant de 100 millions d'euros ? Le 5 octobre, l'intellectuel camerounais Achille Mbembe a remis au Président de la République un rapport sur les relations entre l'Afrique et la France. Il propose de transformer l'aide publique au développement et la sémantique qui lui est associée....

Mon général, une question est au coeur des préoccupations des élus locaux : il s'agit de l'occupation illicite des halls d'immeubles et des terrains par les gens du voyage. Le Président de la République a souhaité privilégier l'amende forfaitaire. Il y a encore quelques mois, les gendarmes ne disposaient pas de la procédure correspondante sur ...

Y a-t-il eu des échanges avec le ministère de la défense australien depuis un mois ? Cet événement aura-t-il des conséquences sur la coopération militaire bilatérale avec les Australiens ? Selon vous, quelle position doit adopter la France face au risque de prolifération nucléaire dans la région indopacifique ? En matière d'espionnage, on nous...

Se dirige-t-on vers un reversement d'une part supérieure de la taxe sur les transactions financières au budget de l'APD française ? Comment la France continuera-t-elle de participer à la coopération sanitaire ? Enfin, la hausse des prix de l'énergie aura-t-elle des conséquences sur l'économie mondiale, alors que la dette publique mondiale att...

La construction de milliers de logements est la bienvenue, mais comment sera-t-elle financée?? Vous souhaitez un renouvellement du parc de véhicules blindés. Cependant, quel est l'impact sur la préparation opérationnelle du retard de livraison des Griffon?? Comment expliquez-vous la réduction, par rapport à l'objectif fixé pour 2025, du nombre...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je m’exprime ici en tant que président du groupe d’amitié France-Afghanistan et j’associe à ma question le président Cambon et, plus largement, la majorité sénatoriale. Près d’un mois après le fiasco du retrait précipité et non concerté des Américains d’Afghanistan,...

Toutefois, les mettre au ban de la communauté internationale nous priverait à coup sûr de tout moyen de pression et contribuerait à les rapprocher des mouvements djihadistes internationaux, à commencer par Al-Qaïda. Monsieur le ministre, une fois la poussière du chaos retombée, il vous appartiendra de définir une nouvelle stratégie vis-à-vis d...

Cet amendement tend à préciser, en s’inspirant de la rédaction de l’alinéa 27 de l’article 5, que la réglementation objet de l’alinéa 14 de l’article 1er ne s’applique pas aux personnes n’accédant que pour l’exécution d’une tâche ponctuelle aux lieux, établissements, services ou événements soumis à condition d’accès pour motif sanitaire. Il s’...

Cet amendement vient d’être excellemment défendu par notre collègue Muriel Jourda.

Cet amendement vise à clarifier la répartition des compétences entre les communautés de communes et communautés d’agglomération, d’une part, et leurs communes membres, d’autre part, en matière de commerce. Il s’agit de préciser, de manière plus claire qu’à l’heure actuelle, que la politique locale du commerce relève de la compétence de l’inter...

Cet amendement vise à clarifier la répartition des compétences entre les communautés de communes et communautés d’agglomération, d’une part, et leurs communes membres, d’autre part, en matière de commerce. Il s’agit de préciser, de manière plus claire qu’à l’heure actuelle, que la politique locale du commerce relève de la compétence de l’inter...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à corriger un oubli de la loi NOTRe et à étendre la compétence relative à la politique locale du commerce des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre aux métropoles, afin que celles-ci puissent définir une stratégie métropolitaine en la matière. S’agissant du soutien aux activités commerciales...

Cet amendement vise à corriger un oubli de la loi NOTRe et à étendre la compétence relative à la politique locale du commerce des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre aux métropoles, afin que celles-ci puissent définir une stratégie métropolitaine en la matière. S’agissant du soutien aux activités commerciales...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Avec cet amendement, il s’agit de rétablir la rédaction prévue à l’alinéa c de l’article 265 B du code des douanes, tel qu’il devait être appliqué au 1er juillet 2021. Monsieur le ministre, la rédaction de cet article est le résultat d’une très longue négociation que Bruno Le Maire avait menée avec les entreprises, notamment de travaux ...

Il est retiré.

Il est retiré.