Nouvelle organisation territoriale de la république

Ces propos figurent même sur le site internet de l’Élysée. J’ai souvenance de ce qu’était la position de certains collègues sur les seuils en 2010.

Là, il y aurait une vraie cohérence ! Mais on préfère nous imposer arbitrairement un seuil de 20 000 habitants et, comme cela fait tousser, on nous propose de l’abaisser à 15 000 habitants. Monsieur Kaltenbach, vous adorez les compromis, semble-t-il. C’est pourquoi vous proposez d’abaisser le seuil et qu’il puisse y avoir des dérogations. Faut...

Nous verrons bien ensuite si nous vous approuvons ou non. Il est également proposé que les dérogations concernent uniquement les zones de montagne. Autrement dit, nous, les habitants des zones de montagne, serions des exilés, des excentrés… Mais, et vous le savez comme moi, mes chers collègues, dans nombre de départements, le seuil de 15 000 h...

Soyez raisonnables ! Faites confiance à ce que vous appelez à juste titre, et nous avec vous, « l’intelligence territoriale », c'est-à-dire la liberté !

M. Jacques Mézard. Que l’on incite les élus locaux à se regrouper, à faire des fusions pour créer des communes nouvelles ou des intercommunalités plus fortes, soit ! Mais que vous passiez en force pour fixer des seuils n’ayant de sens que par rapport au texte initial, non !

Je souhaite d’abord faire une mise au point. Certains ont parlé de jacobinisme national ou régional. Or, je le rappelle, c’est un député socialiste qui a récemment déclaré : « Vous avez aimé le jacobinisme national, vous allez adorer le jacobinisme régional ! »

Mais, en des heures difficiles, la République a trouvé son origine dans le jacobinisme ! Je ne dis pas que tout est parfait ; sortons des schémas simplistes. Je dis seulement que le jacobinisme correspond à la volonté d’assurer l’unité de la Nation et l’égalité des droits et des devoirs de tous les citoyens. Mettons donc un terme à certaines c...

Cet amendement tend à la suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER. Cela ne signifie pas – je veux prévenir les protestations de M. Dantec, que j’entends réagir ! – qu’il ne faille pas une structure de consultation, de concertation représentant les diverses forces économiques, sociales…

Pour moi, ce qui pose réellement problème, c’est le mode de désignation des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux qui est tout à fait inacceptable en démocratie. Ce constat pourrait être d’ailleurs étendu à l’échelon national. Je remarque aussi que de nombreuses demandes de simplification sont formulées, y compris au nive...

Pour dissiper toute confusion, monsieur Dantec, je précise que je ne remets pas en cause la nécessité d’une concertation avec les forces vives et de la consultation de celles-ci. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, les CESER sont consultés sur tout et n’importe quoi. Nous connaissons tous le sort qui est dévolu aux rapports, dans certains cas int...

Ce débat est la démonstration qu’il y a un réel problème. Je vais maintenir mon amendement, madame la ministre, afin qu’il serve à quelque chose. S’il n’est pas adopté, tant pis ; chacun prendra la décision qui lui paraît utile et conforme à l’intérêt général. Il ne serait pas bon de ne pas poser ce problème au motif que l’on ne veut pas méco...

J’ai écouté avec intérêt, comme d’habitude, Gérard Longuet. Il faut le dire, des recours sont presque systématiquement déposés dès qu’un projet structurant, même modeste, est lancé, ce qui constitue d’ailleurs malheureusement une entrave au développement de notre pays. Ce type de schéma sera systématiquement utilisé pour bloquer encore davantag...

Il faut donc être extrêmement prudent. Même si le rapporteur a fait un gros effort – je le reconnais – pour améliorer la situation, c'est encore une usine à gaz qui ne favorisera pas le développement.

Cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, vise à préciser que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire doit prendre en compte les projets de développement des transports, afin de répondre aux besoins des territoires les plus enclavés. Je ne suis pas un adepte des schémas, tant s’en faut, m...

Je ne m’attarderai pas sur cette remarque perverse de mon collègue Michel Delebarre, sinon pour dire que tout cela n’est pas très agréable à entendre ! Quoi qu’il en soit, ces territoires, pour beaucoup d’entre eux, sont privés d’infrastructures et, de plus en plus, de services publics. Aujourd’hui, en raison des économies demandées aux collec...

M. Jacques Mézard. Je ne suis pas convaincu que le travail réalisé sur la base du projet de loi du Gouvernement, avec la participation du Parlement, aboutisse in fine à une simplification du fonctionnement de nos institutions territoriales. La responsabilité en incombe d'abord au Gouvernement, à cause de la manière dont les projets de réforme t...

L’amendement de la commission, que nous soutenons, vise un peu à mettre des rustines sur des pneus percés. Mais c’est en effet utile.

La réalité n’est pas sous-jacente, elle a été exprimée très clairement hier soir. Comme en commission, j’ai été très sensible aux arguments de Gérard Collomb. Pourquoi en arrivons-nous à ce type de difficulté ? D’abord, il y a une ambiguïté, me semble-t-il, voire plus, en ce que le Gouvernement a visé très clairement dans son projet de loi – ...

Mon cher François Patriat, si toutes les régions fonctionnaient selon les méthodes que vous utilisez, il y aurait moins de débats sur cette question.

Malheureusement, telle n’est pas la réalité. Pour conclure, je vous rappellerai que, lors de l’audition des présidents de région, ici, au Sénat, le mot répété à l’envi par ces élus était : « pouvoir » ! Pour ma part, étant un jacobin national, je ne veux pas l’émiettement du jacobinisme régional. §