Nouvelle organisation territoriale de la république

On peut en discuter, ce serait logique et, là encore, cela peut s’entendre, mais, madame la ministre, je ne vois qu’une explication au dépôt de vos amendements visant à transférer la voirie départementale.

M. Jacques Mézard. Dans votre esprit, ces grandes régions que vous avez voulues, que vous aimez et qui auront beaucoup de pouvoirs – elles en auront tant d’ailleurs que, faute d’avoir réformé le système électoral, vous favoriserez l’avènement de super-hiérarques – ces grandes régions, donc, auront besoin de financements.

Dès lors, il faut vraisemblablement leur transférer, à ces grandes régions, les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises !

M. Jacques Mézard. De grâce, dites-le, et discutons-en de façon loyale et transparente, madame la ministre.

Pour les transports scolaires, nous nous sommes expliqués : les communes et les intercommunalités ont déjà du mal à les gérer, quelle drôle d’idée de les transférer à des centaines de kilomètres ! J’évoquerai maintenant les intercommunalités. Oui, nous sommes ici, en grande majorité, favorables au développement de l’intercommunalité, qui est d...

… est effectivement insuffisant. Il faut prévoir un seuil plus élevé. Telle est la réalité ! Nous ne pouvons pas vous suivre sur ce seuil, madame la ministre, car il est totalement arbitraire et aboutira à des situations catastrophiques. Avant de conclure, je dirai un mot sur tous ces schémas, sur toutes ces usines à gaz prévus dans le texte....

En conclusion, permettez-moi de rappeler cette citation empruntée au discours de Belleville de Gambetta – je me réfère souvent à l’histoire de la IIIe République : « Par cette institution du Sénat bien comprise, bien appliquée, la démocratie est souveraine maîtresse de la France. » C’est dans cet esprit que la très grande majorité du groupe du...

Je comprends parfaitement l’objectif de l’auteur de l’amendement, qui correspond à une inquiétude qui n’est pas encore levée, parce que rien ne concourt à ce qu’elle le soit, et ce en dépit de certaines déclarations. Que va-t-il se passer ? Nous le savons. Je souhaiterais parvenir à vous faire dire, monsieur le secrétaire d’État, ce que fera ...

Si l’on veut que le département s’occupe des solidarités territoriales – c’est le discours officiel -, il faut lui permettre de le faire complètement.

Cet amendement, identique à cinq autres amendements déposés par nos collègues, prévoit d’étendre le champ de l’assistance technique assurée par les collectivités départementales en faveur du bloc communal. Nous le savons tous, la loi de finances initiale pour 2014 a acté la suppression de l’assistance technique de l’État, pour des raisons, nou...

Pour ma part, je voterai contre l’amendement du Gouvernement. Monsieur Dantec, quelle est notre crainte face à ces grandes régions ? C’est, bien sûr, que les zones très urbanisées ne dominent par leur poids politique et sociologique. Il s’agit de ces lieux où nous avons tendance à dire, de manière un peu caricaturale, que le « boboïsme » est t...

C’est sans doute une vision exagérée, cher collègue, mais elle correspond à une réalité que nous vivons déjà au quotidien.

De plus, le mode de scrutin des régions n’ayant pas été modifié, ces dernières seront, pour une large part, aux mains d’apparatchiks, et non de véritables élus des territoires, qui, eux, représenteraient les sensibilités politiques dans toute leur diversité. Voilà la réalité ! Dès lors, nos territoires ruraux ne pèseront rien dans ces grandes ...

Vous nous assurez que ces grands conseils régionaux auront le sens de l’intérêt général, qu’ils seront très généreux, qu’ils puiseront dans les richesses des grandes villes pour aller au secours des départements excentrés... Fariboles que tout cela ! Je regrette que cet argument ait été invoqué, non seulement par votre parti, mais aussi par cel...

En effet, quand on lit le texte de votre amendement, on ne sait pas réellement pourquoi vous vous opposez à la rédaction proposée par la commission.

Toutefois, quand on parcourt son objet, on comprend un peu mieux. Vous souhaitez limiter les interventions des départements aux domaines expressément prévus par la loi et codifiés, notamment, dans le code de l’action sociale et des familles. Or, ce qui m’intéresse, c’est précisément de savoir ce qu’il en sera dans les autres domaines ! Je vou...

Il s'agit d’un amendement de suppression de l’article 25. Inséré dans le chapitre « Amélioration de l’accessibilité des services à la population », cet article instaure un mécanisme assez original – c’est le moins que l’on puisse dire ! Je vous invite, mes chers collègues, à le relire. Il instaure un schéma de plus, un schéma, du reste, très ...

Je ne suis pas d’accord avec le rapporteur – cela peut arriver –, et je vais préciser pourquoi. J’attire l’attention de nos collègues sur une certaine perversité de la rédaction de cet article 25, même après l’amélioration apportée par la commission des lois ; or cette perversité s’exprime aussi dans l’amendement du Gouvernement. § En effet, ...

Vous voulez simplifier, alors simplifiez pour de bon, mais n’en rajoutez pas ! Nous connaissons le processus : mes chers collègues, in fine, une fois que le schéma sera adopté, lancé par le préfet, on demandera aux intercommunalités des chèques pour pallier la carence de l’État. Car il est vrai que l’État se retire de la mise en œuvre de...

Si nous avons déposé cet amendement de suppression, c’est qu’outre la question du changement d’appellation que cet article ne manque pas de susciter – les termes « au public » sont loin de constituer une simple nuance –, la création de ces maisons de services au public nous semble manquer totalement de clarté, de précision et de cohérence, nota...