Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Me faire le procès que je ne défends pas les collectivités locales et le pouvoir communal me laisse froid, vous savez, parce que je pense qu’en la matière j’ai suffisamment œuvré et que j’y œuvre encore !

M. Jacques Mézard, ministre. Je vois bien que vous n’êtes pas content que je dise cela, monsieur Bourquin. Je veux bien tout entendre, mais quand même…

… le Gouvernement y compris ! Pour revenir au débat, il faut effectivement que l’on restaure la possibilité de réinvestir massivement l’argent des ventes sur les territoires en question. Pour le reste, il y a une différence de conception : la commission a introduit l’avis conforme du maire, qui n’existait pas jusqu’à présent. Le Sénat, confor...

Chère madame la présidente, j’ai fait en sorte, sauf pour un cas que vous connaissez, et sur lequel il y a une différence d’appréciation entre le Sénat et le Gouvernement, de ne pas remettre en cause la délivrance des permis de construire par les maires.

J’y ai tenu personnellement pour éviter que cela ne puisse faire l’objet de discussions dès la phase d’élaboration du projet de loi. Et je peux vous dire que je me suis impliqué personnellement ! C’est ma responsabilité, et je l’assume ! D’ailleurs, c’est normal parce que c’est conforme aux positions que j’ai exprimées ici pendant des années. ...

M. Jacques Mézard, ministre. Sur ce sujet, le Gouvernement a une position, la commission en a une autre. Je vais donc être bref.

Cet amendement a pour objet de rétablir les ordonnances prévues à l’article 28, qui permettent au Gouvernement de prendre des mesures expérimentant une politique des loyers qui prenne en compte la capacité financière des ménages, des mesures adaptant le mode de calcul du supplément de loyer de solidarité et, enfin, des mesures visant la vente d...

Il s’agit là encore du rétablissement d’une disposition votée par l’Assemblée nationale sur l’exonération de la soumission des bailleurs sociaux aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises depuis un certain...

–, et depuis longtemps, vous demandez la suppression des dispositifs fiscaux Pinel et Scellier. Il s’agit d’ailleurs d’un véritable sujet. Je vous entends citer un rapport de la Cour des comptes qui va manifestement dans votre sens, tout du moins en partie. Force est de constater que vous n’accordez pas toujours le même intérêt aux rapports de...

Je reprends la parole, afin qu’il n’y ait aucune confusion sur ce point. Sur les dispositifs en question, les opinions sont très différentes, ce qui est parfaitement respectable. Certains, comme les membres du groupe CRCE, sont opposés à leur existence. D’autres souhaitent étendre leur portée. Il est indispensable de réunir rapidement un group...

Je suis plutôt d’accord avec vous, monsieur Dallier. Nous l’avons constaté, le passage du dispositif Duflot au dispositif Pinel a eu un impact positif. Il convient de déterminer aujourd’hui leurs différences, les effets d’aubaine qu’ils suscitent et leur impact direct. Sur la question des zonages, je reçois régulièrement des demandes. Quand ce...

Madame la sénatrice, on ne peut pas non plus constamment tout concentrer là où il y a le plus de monde.

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. L’évolution des zonages me paraît souhaitable, je le répète depuis le début, mais elle doit se faire selon les critères les plus objectifs possible, ce qui est extrêmement difficile. Un rapport sera remis à la rentrée prochaine ; on en discutera bien sûr avec le Sénat. J’en suis conscient, dès qu’i...

M. Jacques Mézard, ministre. Monsieur Sueur, nous n’avons pas changé, ni l’un ni l’autre ; vos interpellations sont habituelles et mes réponses à vos interpellations également !

Tout d’abord, disons-le, il ne s’agit pas de supprimer les concours d’architecte, mais de les rendre facultatifs. Il sera toujours possible, pour les organismes et les constructeurs qui le souhaitent, de recourir à un concours d’architecte. Comme l’a justement rappelé Mme la rapporteur, entre 2010 et 2016, il n’a pas été démontré que la qualit...

J’ai toujours recouru à un architecte, parfois avec concours, parfois sans et, d’après mon expérience – je ne dis pas que tout le monde a la même –, ce n’était pas meilleur avec. L’observation de Mme la rapporteur selon laquelle les concours ne facilitent pas forcément le boulot des petits cabinets d’architectes, je peux vous dire qu’elle est ...

Je souhaite faire une mise au point sur l’objectif du Gouvernement. Je répondrai tout d’abord à M. Sueur : si quelque chose m’a toujours fasciné, c’est bien, monsieur Sueur, votre agilité intellectuelle, au fil des années et des sujets qui étaient proposés à la sagacité du législateur.

Je vous retourne vos remerciements. J’ai noté avec intérêt que vous étiez toujours convaincu de la nécessité d’accélérer les processus en matière de passations de marché ; vous nous le répétiez souvent lorsque j’avais l’honneur et le privilège d’être un membre de la commission des lois, que vous présidiez avec la sagacité à laquelle j’ai fait ...

Quel est l’objectif du Gouvernement ? Est-il de faciliter la vente d’HLM ? Oui ! Cette orientation a d’ailleurs été engagée il y a de nombreuses années. Et je rappelle que l’objectif auquel nous souhaitons parvenir est de 40 000 logements par an, c’est-à-dire 1 % du parc. C’est le même objectif, exactement – je le dis à la majorité sénatoriale ...

C’est le même ! Que l’on ne vienne donc pas me dire que cet objectif est bien trop ambitieux. C’est celui que la majorité d’alors avait affiché de manière très claire en 2009. Nous ne l’avons pas modifié : il nous paraît raisonnable. Par ailleurs, il ne s’agit pas de brader le patrimoine national. Pas du tout ! Quelle est la situation aujourd’...