Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

J’ai bien entendu les préoccupations des auteurs de l’amendement. Je suis d’ailleurs prêt à travailler sur une modalité de conventionnement avec l’État qui soit adaptée aux spécificités de la société de vente. Mais il est également nécessaire de rappeler, pour que les choses soient claires, que les sociétés de vente, même en l’absence de CUS, ...

Même avis, pour les mêmes raisons. Je rappelle que des dispositions ont d’ores et déjà été prises pour donner le maximum de garanties. Les cas dans lesquels l’organisme propriétaire n’est pas l’organisme gestionnaire ne sont pas rares : il ne semble pas nécessaire de prévoir une convention différente pour les logements vendus à une société de v...

M. Jacques Mézard, ministre. Effectivement, il y a une vraie différence de nature entre un logement social construit pour être loué et un logement social construit pour être vendu.

Cet amendement nous paraît frappé au coin du bon sens, raison pour laquelle le Gouvernement émet, à son sujet, un avis favorable.

Ce sera une demande de retrait. Cet amendement vise à rétablir l’article 17 bis dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Or les données de la base MAJIC – mise à jour des informations cadastrales– gérée par la direction générale des finances publiques ont pour vocation première la fiscalité, c’est-à-dire l’évaluation des bas...

Nous considérons que la proposition de la commission introduit une complexité inutile. La précision qu’elle apporte entraîne une exigence de moyens, sans changer l’exigence de résultat. Mathématiquement, si je puis m’exprimer ainsi, elle ne fera donc qu’alourdir pour les communes rurales et de montagne la procédure d’élaboration du plan local ...

Il est également défavorable. Cet amendement vise à permettre d’encadrer par un décret le contrat liant un maître d’ouvrage au maître d’œuvre. Or le contenu de ces contrats et les missions qui sont confiées au maître d’œuvre sont laissés à la libre appréciation des acteurs concernés, publics ou privés, à l’exception de certaines relations enca...

Il est très défavorable. Selon le sénateur Fabien Gay, celui qui conçoit la recette doit aussi la préparer… En l’occurrence, je sais d’où vient la recette de ces amendements, les exposés des motifs de deux d’entre eux étant strictement identiques, à la virgule près. Il n’est pas question pour le Gouvernement de préparer cette recette, et je r...

Je voudrais faire deux observations par rapport à ce que nous entendons depuis maintenant une demi-heure… Le Gouvernement avait effectivement donné un avis défavorable à l’Assemblée nationale, mais vous savez bien que sur un texte de cette ampleur, chacun est amené à écouter les positions qui s’expriment et, le cas échéant, à faire évoluer son...

M. Jacques Mézard, ministre. Je vous en sais gré, Marc Daunis, car vous l’avez fait souvent, sous d’autres quinquennats…

Sur le fond, le recours à un architecte n’est pas obligatoire aujourd’hui pour des serres de production faisant moins de 2 000 mètres carrés. C’est une réalité. En outre, la loi du 6 août 2015 en exonère déjà les exploitations agricoles pour les bâtiments de moins de 800 mètres carrés. Je crois que nous devons avoir une cohérence entre les tex...

Je dirais volontiers à M. le sénateur Gremillet que nous passons des CUMA au braconnage… En effet, il ne faut pas confondre les résidences services avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Les personnes qui y logent ont, de manière très générale, une autonomie et des besoins de mobilité similaires à ce...

L’avis est également défavorable. Comme pour l’amendement n° 867 rectifié bis qui concernait le même sujet, prendre une telle mesure ne serait pas une bonne décision.

Je veux remercier Mme la rapporteur ainsi que la commission du travail effectué dans un souci de compromis et remettre le débat au niveau où il doit se situer. Sans rebondir directement sur les propos de M. Didier Guillaume, je veux aussi rappeler les évolutions législatives ou les non-évolutions législatives qui ont eu lieu depuis 2005. J’invi...

Monsieur le sénateur Lefèvre, j’allais le dire, vous m’avez devancé de quelques secondes : soyons pragmatiques ! Il s’agit non pas de remettre en cause les grands équilibres, mais de trouver des solutions qui nous permettent d’avancer. On a vu l’évolution des positions sur les questions d’architecture, et on y reviendra. Je les respecte. De mê...

Je voudrais répondre à M. Karoutchi, qui a une grande expérience des relations du Gouvernement avec le Parlement, relations qu’il a vécues dans des moments qui n’étaient pas toujours simples. D’ailleurs, la suite l’a prouvé.

Je voudrais répondre à M. Karoutchi, qui a une grande expérience des relations du Gouvernement avec le Parlement, relations qu’il a vécues dans des moments qui n’étaient pas toujours simples. D’ailleurs, la suite l’a prouvé.

J’ai l’habitude de prendre mes responsabilités et de les assumer. Nous avons fait une proposition ; le Sénat en avance une autre. D’ailleurs, j’ai salué le travail réalisé par la commission du Sénat, qui, effectivement – je l’ai souligné –, va dans le bon sens au regard de la structure de ce débat sur le logement évolutif. Ce texte aura une su...

J’ai l’habitude de prendre mes responsabilités et de les assumer. Nous avons fait une proposition ; le Sénat en avance une autre. D’ailleurs, j’ai salué le travail réalisé par la commission du Sénat, qui, effectivement – je l’ai souligné –, va dans le bon sens au regard de la structure de ce débat sur le logement évolutif. Ce texte aura une su...

Je voudrais dire un mot, pour conclure, sur la question du 1 %, qui s’établit, en fait, à 0, 45 %. Je m’en entretenais avec le sénateur Dallier, et nous ne savions même plus depuis quand le 1 % est à ce niveau de 0, 45 %. Cela ne date donc pas de ce gouvernement.