Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Nous sommes en train d’examiner une disposition instituant pour les bâtiments neufs une norme qui est en fait une norme d’isolation. Mais on l’a assortie d’une modulation au bénéfice des sources de chauffage non productrices de gaz à effet de serre, le nucléaire étant considéré comme une telle source. Donc, on a assoupli la norme pour le nucléa...

Je me dois donc de répondre, de façon très concise, aux propos qu’il a tenus. Avant tout, monsieur Braye, je partage complètement votre souci d’une indépendance totale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il s’agit là du fondement essentiel de tout État de droit, auquel nous sommes, je crois, tous attachés. Je ferai maintenant ...

Autant dire que la production d’électricité sur le sol français ne présente pas toutes les qualités d’indépendance que vous avez vantées ! Il existe aussi des problèmes qui ne sont pas réglés. Certains avaient même été relevés par le rapport Arthuis, il y a quelques années. Le coût de la gestion des déchets n’est toujours pas réellement pris e...

Avant de présenter cet amendement, je formulerai une observation. Le fait que vous vous focalisiez sur les gaz à effet de serre me conforte dans l’idée que j’ai exprimée hier sur l’article 1er et selon laquelle notre empreinte sur l’environnement ne se limite pas aux gaz à effet de serre, il existe aussi d’autres facteurs. C’est pourquoi je mil...

Je m’attends à ce que l’amendement précédent, qui tend à poser l’obligation de travaux afin d’atteindre un seuil maximal de consommation moyenne d’énergie, ne recueille pas un avis favorable. Aussi, avec l’amendement n° 638, qui est un amendement de repli, je renonce à l’obligation de travaux tout en conservant, mais sous la forme d’un simple ...

L’État doit être exemplaire. Aussi cet amendement prévoit-il que, dans les opérations de rénovation, la totalité de ses bâtiments soit prise en considération, et non pas seulement une partie des surfaces à traiter.

La possibilité accordée à l’État de compenser ses émissions de gaz à effet de serre par la plantation d'arbres et de végétaux est un moyen, acceptable dans son principe, d'introduire une certaine souplesse dans la loi. Pour autant, si l’on veut qu’il conserve sa légitimité, il faut l’encadrer. À l'extrême, on pourrait en effet imaginer que l'É...

Compte tenu des observations qui viennent d’être formulées, je retire les amendements n° 637 et 639, mais je maintiens l’amendement n° 638, monsieur le président.

Monsieur la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, le jeudi 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré ceci : « Car c’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement qui achève aujourd...

Au vu des explications de M. le ministre d’État et de l’engagement pris par le Gouvernement d’étudier ce concept à fond et, je l’espère, de l’appliquer dans la mesure du possible, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir aux sources du concept de « développement soutenable » telles qu’énoncées dans le rapport Brundtland de 1987 et par le Sommet de la Terre de Rio en 1992, à savoir « un modèle de développement qui satisfait aux besoins de la génération présente, à commencer par ceux des plus démunis », j’y insiste, …

… « sans compromettre la capacité des générations suivantes à satisfaire les leurs ». Cette définition de la soutenabilité du développement s’oppose radicalement, au sens étymologique du terme – de radix, racine –, à la durabilité du développement. Mes chers collègues, vous connaissez la maxime traduttore, traditore. Comme trop ...

Par cohérence avec la définition retenue lors du Sommet de la Terre à Rio, qui donne la priorité à la satisfaction des besoins des plus démunis, par respect pour ces milliards d’hommes et de femmes qui aspirent tout simplement au développement, et dans un souci de précision, je vous demande, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, de ...

Au vu des explications qui m’ont été apportées, je retire mon amendement. Pour autant, je suis heureux de constater que vous tous reconnaissez collectivement qu’il s’agit d’une terrible erreur de traduction.

Elle ouvre tout de même la porte à des dérives, des interprétations, qui, au final, en dénaturent le sens. Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas maintenant modifier la Constitution.

Je reviens à la charge avec la notion de croissance durable. Mais, au préalable, je voudrais lever une équivoque. Je ne suis évidemment pas contre le concept du développement, celui qui consiste à évaluer les transformations structurelles qui apparaissent dans nos sociétés humaines, bien au contraire ! Mais je défends un développement humain, ...

J’entends qu’il faut encore affiner le concept d’empreinte écologique avant de l’inscrire dans la loi, mais vous, madame la secrétaire d'État, vous y laissez le concept de croissance bien qu’un travail soit actuellement mené afin qu’il prenne une autre signification. J’avoue ne pas bien comprendre... Pour le principe, nous maintenons cet amend...