Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

La question de la qualité des composts urbains susceptibles d’être utilisés en agriculture est extrêmement importante. Les agriculteurs ont la réputation, souvent injuste, de ne pas respecter l’environnement. Cela n’empêche pas qu’on leur demande d’utiliser les boues urbaines ! Il importe donc que des efforts soient réalisés pour que celles-ci...

Madame la secrétaire d’État, j’entends bien votre réponse, et je retire mon sous-amendement en souhaitant que cette question puisse être abordée lors de l’examen du projet de loi Grenelle II. Cela étant, je peux vous assurer que, techniquement, cela fonctionne, et ce n’est pas notre collègue Robert del Picchia qui me contredira, lui qui voyage...

À Fribourg-en-Brisgau, une unité de méthanisation est implantée dans une zone où se trouvent des pizzérias, des restaurants. Les camions arrivent chargés de biobacs parfaitement étanches. La collecte sélective de biodéchets est opérationnelle et, en fin de compte, le compost obtenu est de qualité. Vous avez, madame la secrétaire d’État, soulig...

À cette heure tardive, les grands esprits se rencontrent : nous avons tous les mêmes arguments pour demander la suppression de cet article.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat fait dans cet article 28, relatif à l’agriculture, correspond à la réalité, et nous en sommes heureux. Il est tout à fait important de reconnaître dans la loi que les processus intensifs comportent des risques. Le cap proposé mérite également la plus grande atte...

Puisque nous discutons de dispositions qui encadrent les objectifs quantitatifs de l’agriculture, il me paraît très important que la souveraineté et la sécurité alimentaire figurent effectivement dans le texte de ce projet de loi, car il s’agit d’une question d’indépendance politique et stratégique. Nous savons aujourd’hui que l’agriculture et...

Mon soutien à l’amendement précédent s’explique aussi par les motifs qui nous ont amenés à déposer le présent amendement. Aujourd’hui, si l’on raisonne quantitativement et non qualitativement, le grand défi de l’agriculture française n’est pas de produire plus, puisque notre balance commerciale est déjà excédentaire en termes de productions ag...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. M. le rapporteur n’a pas répondu à ma question. Bien sûr, nous savons que la population mondiale est appelée à croître, mais le problème de fond, c’est que les pays puissent se nourrir eux-mêmes. Le défi que nous devons relever aujourd’hui consiste à combler notre déficit en protéines : il ne s’agit ...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. En outre, la préservation des terres agricoles permettra à des jeunes de s’installer pour pratiquer ce qu’on peut appeler une agriculture de périphérie, c’est-à-dire une agriculture située à la périphérie des bourgs, contribuant au développement de formes d’agriculture nouvelles et de circuits co...

Il est à mon avis impératif de maintenir le deuxième alinéa de l’article 28 tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, car il précise le constat avec la rigueur nécessaire. Pour autant, la dimension historique doit être soulignée. Mon sous-amendement n° 809 vise à préciser que la profession agricole n’est pas « contrainte » aux pr...

Il s’agit aujourd’hui non pas de poursuivre le développement de l’agriculture raisonnée et de l’agriculture biologique, mais de favoriser le développement de l’agriculture intégrée et de l’agriculture biologique. Cela mérite une explication. « Agriculture intégrée » et « agriculture raisonnée » ne signifient pas du tout la même chose. L’agricu...

En Suisse, de l’autre côté de la frontière, on ne connaît pas la chrysomèle, …

…parce qu’on y pratique la rotation des cultures. Il ne s’agit pas d’opposer de manière manichéenne l’agriculture chimique ou non. La question concerne les itinéraires techniques. L’agriculture raisonnée est une création du forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement, c’est-à-dire une fabrication du syndicalisme agricole ...

On l’a bien compris, l’agro-industrie préfère évidemment les méthodes utilisant la juste dose de pesticides, pour continuer ainsi à en vendre, aux méthodes alternatives qui ne sont pas forcément biologiques à 100 %, mais qui permettent de s’en passer. Ce débat est important. Scientifiquement, le cahier des charges de l’agriculture raisonnée es...

Avec l’amendement n° 489 et le sous-amendement n° 810, nous sommes au cœur du débat : devons-nous inscrire « l’agriculture raisonnée » ou « l’agriculture intégrée » dans la loi, ou nous en tenir à la rédaction initiale ? Mme la secrétaire d’État a proposé d’ajouter « économes en intrants ». Cette expression me paraît tout à fait intéressante, ...

Au-delà de la réflexion sur l’agriculture, le Grenelle est parvenu à la conclusion qu’il fallait internaliser les coûts des activités humaines qui pourraient porter préjudice à l’environnement. Dans l’introduction, il est d’ailleurs fait le constat que, par le passé, on a laissé se développer une forme d’agriculture dont les dérapages ont entra...

Oui, madame la présidente. Mes chers collègues, j’aimerais vous donner un exemple très concret. Avant de devenir sénateur, j’enseignais dans un lycée agricole.

Dans ce cadre, j’utilisais des documents du ministère de l’agriculture. (L’orateur brandit un livre intitulé « La méthode IDEA ».)

Lorsque j’abordais les pratiques agricoles avec mes élèves, les enfants de viticulteurs se disaient prêts à utiliser des molécules moins nocives pour l’environnement, mais les produits « doux » coûtent plus cher que les produits polluants. En insérant la disposition que je préconise dans le projet de loi, les dégâts subis par l’environnement s...

Madame la secrétaire d’État, vous avez parfaitement raison de dire que l’agriculture raisonnée a permis une prise de conscience généralisée dans l’ensemble du monde agricole. Je suis le premier à le reconnaître. Cependant, ce n’est pas un concept scientifique, contrairement à l’agriculture intégrée. La méthode IDEA est une méthode scientifique...