Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, René Beaumont a évoqué ce matin le « massacre » du canal Rhin-Rhône au Parlement, puis le retard de douze ans qui serait dû à Mme Voynet. Le mot « massacre » est effectivement justifié, mais pour décrire les destructions que le canal Rhin-Rhône aurait causées dans le Do...

Puisque nous débattons de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, il faut tout de même rappeler que les esprits ont évolué, que la société civile s’est mobilisée et qu’elle a participé de façon exceptionnelle à ces travaux. Le présent projet de loi est censé traduire cette prise de conscience et franchir un cap. Or que s’est-il passé ...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter M. Guillaume. Tous les dix ans, un département agricole est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de manière irréversible. Comme l'eau, l'air et d'autres matières premières, les terres agricoles sont une ressource précieuse, car non renouvelable. Nous le savons, l'étale...

Il appartient incontestablement aux maires de prendre leurs responsabilités en définissant, par exemple, les PLU, les plans locaux d’urbanisme. Pour autant, un projet de loi de programme vise à définir le cadre dans lequel chacun est invité à travailler. C’est l’occasion de graver dans le marbre nos priorités collectives. Pour la France, la p...

L’intérêt général est un concept de droit public inscrit dans l’Histoire, qui désigne l’intérêt de tous, c’est-à-dire non seulement celui de tous les êtres humains présents, mais aussi celui des êtres humains passés et futurs, celui des espèces animales et végétales, les traditions juridiques, culturelles et linguistiques, et tout ce qui consti...

Cet amendement vise à adapter les outils existants et à en développer de nouveaux, afin de préserver le foncier agricole. Du fait de son coût, l’accès au foncier est l’un des principaux freins à l’installation de nouveaux agriculteurs, et plus particulièrement en zones périurbaines. Certes, de nombreux outils existent déjà, mais ils n’ont pas...

J’ajoute que la compétition permanente entre le secteur immobilier et celui de l’agriculture, souvent au profit du premier, renchérit le coût des terres, ce qui fait obstacle à l’installation des jeunes agriculteurs à proximité de nos villes.

En tant qu’élu local, je rencontre régulièrement des jeunes prêts à tenter l’aventure agricole à proximité de nos centres urbains, mais ne possédant pas les moyens de s’y installer.

L’agronome que je suis est d’autant plus sensible à ce problème. En conclusion, il est important d’affirmer concrètement cette priorité dans la loi de programme, en soulignant la nécessité de proposer de nouvelles pistes et de mettre en place de nouveaux outils favorisant l’installation, puisque ceux qui existent à l’heure actuelle ne sont pas...

Cet amendement ne se limite pas, vous l’avez bien compris, au code de l’urbanisme. L’évolution que je propose de l’affectation de la taxe départementale des espaces naturels et sensibles ne relève pas du code de l’urbanisme. Il s’agit bien de la création de nouveaux outils destinés à protéger et à développer l’installation de jeunes à proximit...

L’objet de cet amendement est double. D’une part, il s’agit d’inciter les collectivités territoriales à élaborer des schémas de cohérence territoriale pour leur permettre de définir les zones urbanisables. D’autre part, l’extension doit être justifiée au regard des modes de déplacement et de la perte des espaces agricoles et naturels induits....

Mme la secrétaire d’État doit s’engager publiquement à donner des instructions pour encourager fortement les collectivités locales à élaborer des SCOT. Il faut être conscient du fait – et je peux en témoigner – que mes collègues élus ne s’engagent pas spontanément dans cette voie. Cela dit, je retire cet amendement, madame la présidente.

Nous estimons que les problématiques du décongestionnement, de la sécurité et de la prise en compte de l’intérêt local ne peuvent être appréhendées de la même manière. En effet, si la sécurité d’un axe peut se mesurer statistiquement au travers de l’accidentologie, le degré de congestion et l’intérêt local présenté par un aménagement ne peuvent...

M. Jacques Muller. Nous sommes tous attachés au développement de nos territoires et à la possibilité, comme le disaient autrefois les écolos, de vivre et de travailler au pays.

Il est vrai que développer et valoriser les ressources de nos territoires pour permettre aux gens d’y vivre et d’y travailler est un enjeu majeur. Cela étant, l’amendement n° 156 rectifié quater pose aux yeux des Verts un problème de fond. En effet, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de programme tendant à tirer l’ensemble de...

L’objet de cet amendement est de pointer une réalité qui n’apparaît pas assez nettement dans le projet de loi : l’énergie électrique nucléaire a, elle aussi, une origine fossile puisqu’elle est fondée sur l’uranium. Par là, je n’entends pas seulement évoquer les processus géologiques qui ont abouti à l’émergence de l’uranium sur notre planète, ...

Franchement, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, je ne comprends pas votre raisonnement ! En tant que maire d’un village, j’ai encore été confronté la semaine dernière à des gens démunis auxquels on coupe l’électricité parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer leur facture. Je ne comprends pas que, au moment où l’on évoque l...

Cet amendement concerne la question sensible de la modulation, introduite à l’Assemblée nationale. Les parties prenantes du Grenelle de l’environnement étaient arrivées à un compromis ambitieux, visant à fixer une émission maximale de 50 kilowattheures par mètre carré pour les bâtiments ici visés, norme validée techniquement par les profession...

Monsieur le ministre d’État, j’approuve totalement cet objectif majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le présent débat porte sur les normes appliquées dans les bâtiments pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous discutons de la qualité des bâtiments qui seront construits. Pourquoi une énergie serait-elle exo...

Il y a une prime au nucléaire ! Tout comme vous, mes chers collègues, je reçois régulièrement des documents vantant les mérites du chauffage électrique dans le bâtiment. Je peux vous les montrer !