Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Mes chers collègues, j’ai travaillé pendant vingt-cinq ans dans un lycée agricole. J’ai donc une expérience très concrète. Il est bon de prévoir, au profit des établissements d’enseignement agricole, « les enseignements relatifs […] à l’utilisation rationnelle des moyens de production et leur impact environnemental, aux règles de bonnes pratiq...

Je souscris entièrement à l’esprit de l’amendement déposé par M. Vasselle. Je souhaitais simplement en préciser la rédaction dans la mesure où une agriculture plus respectueuse de l’environnement peut effectivement induire des coûts supplémentaires, sans que ce surcoût puisse être compensé par une augmentation du prix de vente. En effet, une ag...

Compte tenu des explications que vient de nous fournir Mme la secrétaire d’État, je retire mon sous-amendement.

Ce sous-amendement s’appuie sur l’excellente démonstration qui vient d’être faite par notre collègue François Fortassin et que je compléterai par trois arguments supplémentaires. D’abord, les animaux élevés à l’herbe ont une qualité de vie bien meilleure. Cela entre aussi dans notre réflexion. Ensuite, quand les animaux qui ont été cités ne s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons le chapitre du projet de loi consacré aux déchets. Il s’agit d’un sujet central, d’abord pour les différents éléments de l’environnement – on parle souvent des eaux et des sols, mais nous allons forcément faire allusion à l’air –, ensuite pour la problématiqu...

À une certaine époque, la prime à l’herbe atteignait 60 euros par hectare et celle accordée au maïs fourrage 490 euros. Peut-on jeter la pierre aux éleveurs qui, dans ces conditions, ont changé leurs pratiques agricoles ? Je ne le crois pas ! C’est pourquoi je souhaite remettre ce point à l’ordre du jour dans le cadre de l’amendement n°182 rec...

Je me réjouis que la commission ait souhaité mettre en tête d’article la hiérarchie proposée par la Commission européenne. Je souhaite toutefois attirer votre attention sur une redondance : le terme « valorisation » apparaît à deux niveaux dans l’échelle qui nous est soumise, d’abord la valorisation matière, puis la valorisation énergétique. ...

Je me réjouis simplement du consensus qui émerge dans cet hémicycle. Il est important de réorienter les politiques agricoles, qui, à leur tour, conditionnent beaucoup de nos pratiques.

Mme la secrétaire d’État a bien mis en avant la différence entre la valorisation matière et le recyclage. Par ailleurs, je comprends le souhait de s’en tenir au texte de la directive. Par conséquent, je retire mon sous-amendement.

Je ne conteste pas la proposition de l’Assemblée nationale, puisqu’il s’agit d’un chiffre moyen. Mais si l’on part de 360 kilogrammes par habitant et par an, il est possible, compte tenu de ce que l’on observe dans la réalité et d’une disposition que nos collègues ont inscrite à l’Assemblée nationale, à savoir la facturation incitative obligato...

J’approuve tout à fait l’amendement de notre collègue Daniel Soulage. Puisque nous nous efforçons de tracer les contours d’une agriculture durable, j’ajouterai que la question du recours aux engrais est au cœur même de cette réflexion. En réalité, nous cherchons à diminuer la dépendance des exploitations agricoles, notamment vis-à-vis des cour...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Il est vrai que l’objectif de diviser par deux la production d’ordures ménagères en dix ans est ambitieux, mais je n’aurais pas défendu cet objectif si l’instauration de la facturation incitative n’avait pas été prévue dans la loi. Diviser par deux la production en changeant les collectes, cela ne f...

Je profiterai de cette explication de vote pour répondre à M. le rapporteur, qui m’a posé plusieurs questions. Favoriser les élevages sur paille ne veut pas dire les imposer. Nous avons voté tout à l’heure l’excellent amendement de notre collègue François Fortassin visant à favoriser l’élevage sur herbe. Il n’était question d’aucune obligation...

Si je me réjouis que le Grenelle ait pris un engagement fort sur la tarification incitative, je partage les interrogations de notre collègue Dominique Braye sur sa mise en place dans un délai aussi court. En ce qui concerne l’habitat vertical, je vous invite à prendre contact avec mon collègue député-maire Michel Sordi, qui, sur sa commune, a ...

Le projet de loi me paraît quelque peu en retrait par rapport à l’engagement du Grenelle, qui prévoyait d’asseoir obligatoirement la part variable sur la quantité de déchets résiduels. En laissant toute latitude aux collectivités territoriales pour fixer d’autres critères, on prend le risque qu’un certain nombre d’entre elles optent pour le pl...

À partir du moment où l’on place une puce sur la poubelle, la facturation incitative fonctionne, qu’elle soit assise sur le poids ou sur le volume. Mon objectif était que la part variable soit fondée sur les déchets résiduels effectivement laissés à la charge de la collectivité. Dès lors que cet objectif est satisfait, je veux bien retirer cet ...

Au risque de vous surprendre, mes chers collègues, je dois dire que je partage totalement le point de vue qu’a développé notre collègue Vasselle sur la nécessité d’accompagner l’évolution de l’agriculture conventionnelle vers une agriculture intégrée. Parce que les produits issus d’une agriculture intégrée ne sont pas valorisés sur le marché, i...

Cet amendement porte sur la définition de la trame verte qui m’apparaît trop restrictive. Tel que rédigé, cet article prévoit que cette trame est constituée des bandes enherbées et zones végétalisées tampons. Or on peut estimer que de petites exploitations agricoles, maraîchères ou arboricoles risquent de disparaître parce qu’elles ne correspo...

J’ai bien entendu que le mot « éventuellement » entachait mon amendement d’un défaut de rédaction, car il laisse planer un doute. Je le retire donc, même si je crois très sincèrement qu’une agriculture biologique, avec des contraintes renforcées sur une bande de cinq mètres, pourrait s’intégrer.

L’amendement de la commission a l’excellent mérite d’introduire une hiérarchie dans les normes. Il met en effet l’environnement – et nous souhaiterions qu’il en aille de même pour le droit du travail – au-dessus du principe de libre-échange. Je partage cependant les craintes de M. Vasselle. La volonté du Gouvernement doit être évaluée. Sa cap...