Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

La discussion que nous venons d’avoir me conduit, moi aussi, à retirer mon amendement. La clarification a été faite. Je voulais souligner ici que le principe du « bio » n’est pas forcément intéressant en soi. S’il s’agit d’importer des produits biologiques qui ont traversé toute l’Europe parce que le coût de la main-d’œuvre est moindre dans le...

Je regrette les avis défavorables émis sur cet amendement. En effet, le maillage dense des exploitations et le soutien spécifique à l’installation m’amènent à dire que le développement d’une agriculture périurbaine dans des filières non traditionnelles est un enjeu réel. J’ai ainsi reçu plusieurs demandes, dans mon village, émanant de jeunes q...

Le texte prévoit des crédits d’impôt pour développer l’agriculture biologique. Certes, c’est une bonne chose, mais, pour en avoir discuté avec des exploitants passés de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, je voudrais insister ici sur plusieurs aspects qui me paraissent très importants. Tout d’abord, il est très difficile ...

… mais cet état de fait n’est pas compréhensible aujourd’hui. Je vous propose donc de redéployer une partie – le pourcentage serait à définir ensuite par décret – des crédits du premier pilier pour développer l’agriculture biologique, faute de quoi ce développement ne se fera pas.

J’avais prévu, madame la présidente, de retirer mon amendement, mais je constate ici un désaccord manifeste entre le point de vue de M. le rapporteur et celui de Mme la secrétaire d’État. Aujourd’hui, la question est non pas de faire basculer tout le premier pilier vers le deuxième mais de mobiliser une partie du premier pilier au service d’ob...

Pour qu’une position claire soit arrêtée sur ce sujet, je maintiens cet amendement, que j’avais pourtant prévu de retirer.

Cet amendement vise à développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi me semble présenter l’inconvénient d’introduire une confusion dans l’esprit du consommateur. En effet, le principe d’une certificat...

À l’évidence, la démarche de certification va globalement dans le bon sens pour évaluer l’évolution des pratiques. Cet amendement vise à tenir compte des contraintes techniques et financières des petites exploitations. La démarche de certification impliquant de faire peser des charges fixes sur des productions plus faibles, il importe de l’al...

Je suis prêt à retirer cet amendement si j’ai l’assurance que la certification environnementale qui se met en place ne sera pas utilisée à des fins commerciales.

La réponse claire de Mme la secrétaire d'État me convient parfaitement. L’agriculture raisonnée a été parfois utilisée à des fins commerciales, à la suite d’ambiguïtés. Compte tenu de la clarification apportée, je retire mon amendement.

Au vu des explications qui m’ont été données par Mme la secrétaire d'État, je retire cet amendement.

La rédaction de l’article 20 me donne l’impression de laisser de côté une dimension importante. L’amendement n° 744 vise donc à inscrire clairement dans le texte que la biodiversité doit être considérée non pas comme un obstacle qu’il faudrait lever, comme une contrainte dont il faudrait s’affranchir, mais comme un atout, comme une ressource, v...

Il s’agit, par cet amendement, d’une part, de fournir une traduction plus exacte que celle qui est trop directement reproduite à partir de l’anglais lorsqu’il est question d’espèces « invasives », d’autre part, d’introduire l’idée selon laquelle l’air est aussi une composante importante de l’environnement et qu’il convient donc de le prendre en...

Je souhaite moi aussi que M. le rapporteur accepte de rectifier son amendement en ajoutant les mots « et périurbains » après les mots « déplacements interurbains ». La différence ne paraît certes pas évidente, mais on constate aujourd’hui le développement de nouveaux modes de transports, notamment le tram-train, qui facilite les trajets pendul...

L’amendement de la commission apporte une synthèse intéressante, mais je souhaite proposer une modification de la hiérarchie des priorités pour mettre en avant celles qui respectent l’esprit du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de placer devant « le solde net d’émissions de gaz à effet de serre induites ou évitées par le projet », la perf...

Cet amendement introduit une donnée qui manquait dans le texte. Je me réjouis, pour ma part, que soit inscrit dans le texte du projet de loi le fait que la concertation sur la biodiversité est au cœur du mécanisme décisionnel. Pour ce qui est de la ligne du TGV Provence, la tortue des Maures nous remerciera probablement, puisqu’elle sera prise...

Il est vrai que nous avons eu ce débat en commission. Au début de l’examen de ce projet de loi, je le rappelle, j’avais attiré l’attention sur le fait que sustainable development se traduisait plutôt par « développement soutenable ». La difficulté de traduire correctement en français des concepts anglo-saxons avait alors été soulignée. ...

Mon sous-amendement va tout à fait dans le sens de l’amendement de la commission. Aujourd’hui, un certain nombre de communes sont parcourues par des lignes de chemin de fer que peuvent emprunter seulement des machines diesel. L’électrification de ces lignes permettrait d’y faire circuler des matériels performants et de développer largement un ...

S’agissant de la mesure de l’incidence économique, sociale et environnementale des agrocarburants, nous proposons de retenir un certain nombre de critères qui nous paraissent tout à fait essentiels. Il convient de réaliser un bilan « carbone » et un bilan énergétique pour l’ensemble de la filière. Par exemple, le colza, s’il est pressé et uti...

Ce sous-amendement tend à faire figurer dans le projet de loi la notion de modernisation des lignes existantes. La commission entend privilégier les projets économes en deniers publics. Or la construction d’une nouvelle ligne coûte beaucoup plus cher que l’électrification d’une ligne existante. Dès lors, je ne comprends pas l’argument avancé po...