Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de ce qui devait être une grande loi, …

… celle de la modernisation de l’agriculture française et de la pêche. Prenons le temps de resituer cette « modernisation » dans son contexte : en cette fin de la première décennie du xxie siècle, nous sommes à la veille d’une profonde révision de la politique agricole commune. Aujourd’hui, plus d’un milliard de personnes souffrent de sous-nu...

Alimenter les moteurs des voitures plutôt que nourrir les hommes ?... Je n’en dirai pas plus ! Dans le même temps, cette agriculture continue d’importer toujours plus de protéines animales pour nourrir nos élevages industriels, ce qui incite certains pays pauvres à préférer produire pour le marché mondial plutôt que de développer une agricultu...

C’est le principe de souveraineté alimentaire, qui est strictement à l’opposé d’une agriculture toujours plus extravertie et, par conséquent, toujours plus exposée aux aléas des marchés européen et mondial. Une agriculture authentiquement moderne est fondée sur des exploitations agricoles plus économes et autonomes en intrants, qu’il s’agisse ...

Cet amendement vise à associer les associations de protection de la nature et de l’environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Le Grenelle de l'environnement a donné lieu à la signature d'un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en prése...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la compatibilité du plan pluriannuel régional de développement forestier avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, et les schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE. En effet, la situation des masses d’eau étant plus qu’alarmante, et de nombreux points de ca...

Cet amendement comporte deux volets : le premier porte sur la nécessité d’un diagnostic écologique pour prendre en compte les enjeux environnementaux ; le second vise à garantir la satisfaction des demandes environnementales et sociales. Les plans pluriannuels régionaux de développement forestier et les stratégies locales de développement fore...

Le développement d’une stratégie locale de développement forestier nécessite la participation de toutes les associations dans leur diversité, tant celles qui regroupent les usagers de la forêt, que les associations de protection de la nature et de l’environnement qui portent un regard différent et complémentaire. L’enjeu, vous l’aurez compris,...

Mon amendement, dont le texte est identique à celui de l’amendement n° 305 mais qui vise un autre alinéa, a été parfaitement défendu à l’instant par ma collègue Mireille Schurch.

Je ne puis, à cet instant, cacher ma profonde amertume – et c’est un euphémisme. L’article 15 consacre une approche productiviste pure et dure de la forêt. Une nouvelle fois, le Grenelle est enterré ! Manifestement, comme cela a été dit en haut lieu, « l’environnement, ça commence à bien faire ! », et pas seulement dans l’agriculture !

Cet amendement porte sur l’épineuse question des prix des terres agricoles, lesquels peuvent constituer un obstacle à l’installation. Un arrêté du ministre de l’agriculture en date du 20 novembre 2008, paru au Journal officiel le 5 février 2009, précise la valeur des terres décidée dans l’attente de la publication du répertoire de la va...

Cet amendement vise à l’amélioration de l’information sur les terres disponibles. L’article L. 330-2 du code rural et de la pêche maritime prévoit l’obligation pour les exploitants, dix-huit mois au moins avant leur départ en retraite, de faire connaître à l’autorité administrative leur intention de cesser leur exploitation. Les exploitants do...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vos réponses ne m’ont pas convaincu pour trois raisons. Premièrement, il s’agit d’améliorer l’information. En la matière, j’estime que la transparence pourrait reposer sur d’autres bases que sur le bouche à oreille, monsieur le rapporteur ! L’information de l’ensemble des repreneurs potentiels me p...

Je fais en grande partie miens les arguments qu’a avancés mon collègue Gérard Le Cam. La question du contrôle des structures est importante. Aujourd'hui, ce contrôle ne fonctionne pas de manière optimale – c’est un euphémisme ! –, comme en témoigne la concentration des exploitations agricoles. C'est la raison pour laquelle la modification du s...

Cet amendement porte sur l’action des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, dans le contrôle des structures. Actuellement, les opérations relatives à la mise en valeur d’un bien reçu de la SAFER sont exonérées d’une autorisation préalable d’exploiter si elles se traduisent par le démantèlement d’une exploitation o...

L’opération s’inscrit alors dans le régime de simple déclaration préalable, évitant ainsi la mise en concurrence avec un ou des candidats éventuellement plus prioritaires dans le cadre du schéma directeur départemental des structures.

Le cœur de cet amendement porte sur le régime dérogatoire accordé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 pour la mise en valeur de biens d’origine familiale faisant l’objet d’opérations de donation, location, vente ou succession s’inscrivant dans un cadre familial jusqu’au troisième degré. L’opération est alors soumise à un régime ...

Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, je souhaite soulever un problème qui me paraît très important : il s’agit du volet social. En effet, l’agriculture durable ne se limite pas à la prise en compte de l’environnement. Elle se soucie du volet économique – nous sommes tous d’accord –, ma...

Je souhaiterais défendre également l’amendement n° 611, qui porte sur le même sujet, madame la présidente.

Ces deux amendements visent à faciliter l’accès au statut d’exploitant agricole à travers la suppression de la demi-SMI. En effet, l’accès au métier d’agriculteur est conditionné, entre autres, à l’accès au statut social de chef d’exploitation, qui permet la reconnaissance de l’activité agricole et qui ouvre l’accès aux droits spécifiques des ...