Interventions en commissions de Jacques Muller

Nous n'avons pas encore abordé la question des quantités incompressibles. Pensez-vous exonérer les premiers kilos de toute TGAP ? Je ne l'accepterais pas ! Le syndicat mixte du Haut-Rhin envisageait il y a deux ans de construire un incinérateur de 85 000 tonnes en plus de ceux qui existaient déjà dans le département à Mulhouse et Colmar. Je m'y...

Le Grenelle de l'environnement est précis sur la chaîne valorisation des matières (réemploi, recyclage), puis valorisation énergétique.

Je me demande si le titre proposé pour l'état des lieux, « Les collectivités locales sous pression », est bienvenu : il donne le sentiment qu'elles seraient le dos au mur, alors qu'elles sont généralement très volontaires et très engagées pour le traitement des déchets.

Autant dire qu'elles sont dans l'incertitude.

Ce qui intéresse le contribuable, c'est ce que cela va coûter à la fin de chaque mois. On peut créer des synergies. C'est ce qui s'est fait, dans le Haut-Rhin, entre les deux villes de Thann et de Cerney, qui comptent respectivement 30.000 et 15.000 habitants. La collecte hebdomadaire des biodéchets permet de réduire celle des ordures ménagères...

Si la collecte sélective augmente les coûts, elle permet aussi de réaliser des économies car on peut collecter moins souvent.

On ne parle pas des produits résultant de l'incinération comme les mâchefers. La réglementation européenne se durcit. Pourrait-on avoir des précisions ?

Quel est votre point de vue, madame la ministre, sur la collecte sélective des biodéchets ? Elle peut avoir du bon pour améliorer la technique de la méthanisation, dont il faut juger par une approche sur l'ensemble de la collecte.

Puisqu'il s'agit d'un débat d'orientation, je me concentrerai sur l'exposé des motifs du projet de loi qui affiche un double objectif : augmenter la production pour renforcer la sécurité alimentaire, rendre nos produits plus compétitifs. Mais c'est dans les pays en voie de développement qu'il faut accroître la production, qui n'a jamais suffi à...

La PAC plonge ses racines dans l'après-guerre : il fallait des intrants, de la productivité et de la spécialisation. Le nouveau contexte n'impose-t-il pas une autre approche, par filière, plus intégrée ?

Nous ne sommes plus en 1960 ! Mieux vaudrait renforcer notre compétitivité hors prix en répondant à la nouvelle demande pour des produits locaux, de qualité, issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement, plus diversifiée et créatrice d'emplois. Il faudrait aussi mieux reconnaître financièrement les services environnementaux non march...

revenant sur le dispositif de contrôle-commande de l'EPR, s'est demandé s'il n'aurait vraiment pas été possible d'anticiper une question qui allait se poser tôt ou tard publiquement, de manière à ce qu'elle soit tranchée avant que les chantiers aient été engagés.

a souligné que le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire parle d'agrocarburants. S'appuyant sur la définition du Petit Robert, il a également indiqué que l'usage consacre le terme agrocarburants. Il a enfin souligné que le préfixe « bio » renvoie désormais, dans l'espri...

a insisté sur le fait que le mot biocarburant prête à confusion, puisque le pétrole, issu d'un processus biologique, peut également être qualifié de biocarburant.

a exprimé son accord avec un objectif exprimé en pourcentage et a souligné que, lorsque l'on met en place des systèmes de tri plus vertueux ou de facturation incitative, les effets de seuils sont très importants. On constate en Alsace des baisses de production d'ordures ménagères de l'ordre de 30 % (passage de 290 kg à 180 kg), sans même change...

a considéré que l'objectif recherché doit plutôt viser un taux de recyclage et non une quantité de déchets produits. Soulignant que l'on ne peut pas fixer le même objectif en ville et à la campagne, il a expliqué que l'Allemagne a fait beaucoup d'efforts, y compris en zone urbaine, une ville comme Freiburg-Stadt étant parvenue à réduire les déc...

a fait valoir que, si le coût de collecte sélective est plus élevé que celui d'une collecte globale, on se rattrape largement en aval sur la valorisation et les déchets résiduels. Il a estimé que les citoyens trieront à la source, s'ils bénéficient d'une incitation financière, et qu'il existe de la valeur ajoutée à créer dans ce domaine, dont l...

a dit partager les interrogations sur le mot « restauration » et a fait part des doutes que lui inspire la notion, à ses yeux trop normative, de « bon état écologique ». Il a donc proposé de leur substituer le terme de « reconstitution ».

a rappelé que l'agriculture est plurielle et qu'il ne faut pas opposer agriculture et écologie.

a estimé que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement était bien en-deçà des ambitions affichées dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, notamment en matière de financement des transports. Il a indiqué vouloir proposer deux séries d'amendements : l'une visant à ...