Interventions en commissions de Jacques Muller

a approuvé cet amendement, considérant que l'objectif est de qualifier les pratiques agricoles et non les produits. Il a craint une confusion dans l'esprit des consommateurs avec les qualifications existantes, telles que le « bio » ou les appellations d'origine contrôlées.

a fait valoir que le ministère a manifesté son intérêt pour la prise en compte de la notation environnementale parmi les critères de répartition des crédits provenant de la politique agricole commune (PAC).

Sur la demande de MM. Jacques Muller et Jean-Paul Emorine, président, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué qu'une expérimentation sur le contenu du cahier des charges lié à la certification HVE était en cours, suite à une demande exprimée au cours de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise...

A l'appui de son amendement, M. Jacques Muller a indiqué que les élus locaux sont trop souvent confrontés aux avis fluctuants de l'ABF selon les dossiers et les secteurs géographiques concernés. L'amendement n° 220 vise à mettre un terme à cette situation qui s'observe en matière d'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelabl...

a expliqué qu'il ne souhaite nullement remettre en cause la protection des sites mais qu'il suggère seulement que l'avis de l'ABF puisse porter sur la qualité de l'intégration du projet sur le site et non interdire le projet.

rappelant l'urgence d'agir avec pragmatisme pour préserver l'environnement, a indiqué que la législation actuelle dans les ZPPAUP était justifiée mais regretté la trop grande hétérogénéité des avis émanant des architectes, selon les projets et les zones géographiques concernés.

a indiqué que son amendement n° 218 reprend l'engagement n° 9 des tables rondes du Grenelle de l'environnement.

a plaidé pour que soient inscrits dans le texte de loi des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace, seuls à même de donner une réelle portée à la mesure.

a dit partager la même opinion, estimant qu'une restauration ne nécessite pas toujours d'importantes mesures.

rappelant les engagements du Grenelle de l'environnement, a considéré que le SCOT doit être compatible avec les schémas de cohérence écologique. M. Dominique Braye, rapporteur, a jugé préférable de s'en tenir à la formulation selon laquelle le SCOT « prend en compte » les schémas de cohérence écologique, l'exigence de compatibilité étant porteu...

a estimé nécessaire de maintenir une orientation nationale concernant l'objectif de limitation de l'espace consommé, cette orientation devant être garantie par l'Etat.

Prenant acte de la volonté globale de faire évoluer l'agriculture, M. Jacques Muller s'est demandé dans quelle mesure il convenait de créer une certification environnementale volontaire des exploitations agricoles garantissant la Haute valeur environnementale (HVE) des produits qui en sont issus alors qu'existent déjà de nombreux signes d'ident...

a noté la différence entre les stratégies élaborées par Renault et PSA, le premier travaillant à l'élaboration d'une voiture entièrement électrique à l'horizon 2012 tandis que le second mise sur un développement de l'hybride à l'horizon 2011. Il a souhaité obtenir des informations complémentaires sur l'évolution de la technologie électrique et ...

a noté la différence entre les stratégies élaborées par Renault et PSA, le premier travaillant à l'élaboration d'une voiture entièrement électrique à l'horizon 2012 tandis que le second mise sur un développement de l'hybride à l'horizon 2011. Il a souhaité obtenir des informations complémentaires sur l'évolution de la technologie électrique et ...

Se déclarant en total accord avec la philosophie générale du Grenelle telle qu'exposée par le rapporteur, M. Jacques Muller a regretté, au sein du projet de loi, le mélange de dispositions proclamatoires et normatives. Se félicitant des premières, il a jugé nombre des secondes insuffisantes, s'agissant par exemple du traitement des déchets et d...

a regretté que la recherche française ne se soit pas davantage préoccupée de développer les concepts d'agro-écologie sur lesquels s'appuient les modèles de production agricole intégrée, déjà largement mis en oeuvre dans certains pays. Il a suggéré la mise en oeuvre d'un dispositif fiscal qui renchérisse les prix des produits utilisant beaucoup ...

a, pour sa part, salué l'orientation générale des propositions de la Commission européenne, émettant toutefois des réserves sur le développement des technologies de captage et de stockage du carbone ainsi que sur les mécanismes de lutte contre les risques de « délocalisation carbone ».

Evoquant le « paquet énergie-climat », M. Jacques Müller a indiqué que la commission des affaires économiques n'avait pas tranché entre deux options destinées à protéger les entreprises exposées à la concurrence internationale : leur accorder des quotas gratuits ou taxer le carbone à l'entrée des frontières européennes en rétrocédant les recett...

Après s'être réjoui des orientations tracées par le ministre en matière de produits phytosanitaires, M. Jacques Muller a estimé nécessaire d'anticiper la réforme de la PAC prévue pour 2013. Par ailleurs, souhaitant que ce sujet soit abordé dans les discussions au niveau communautaire, il a souligné que la répartition des aides « premier pilier ...

est revenu sur le déficit français de compétitivité, notamment par rapport à l'Allemagne, laquelle tire parti de sa meilleure spécialisation, notamment en matière de biens d'équipement. Il a relevé que la flexibilité sociale, qui régnait au Royaume-Uni ou en Espagne, n'était pas synonyme de performance.