Interventions en commissions de Jacques Muller

a demandé si les besoins de financement engendrés par les mesures annoncées entraîneraient des redéploiements de dépenses. Il a estimé, à titre d'exemple, que le développement de l'agriculture biologique nécessitait un soutien à la production qui devrait passer par une réduction de certaines aides à d'autres types de producteurs agricoles.

a estimé que le projet de loi sur les OGM constituait une difficulté majeure pour la majorité et que celle-ci peinait à respecter en même temps les conclusions du Grenelle de l'environnement et les exigences du lobby agro-industriel. Sans prendre position dans le débat sur la constitutionnalité de la procédure, on peut néanmoins regretter de de...

a fait valoir que cette commission mixte paritaire était la première à laquelle il participait et s'est dit « atterré » par la méthode retenue, dans la mesure où l'Assemblée nationale avait adopté, avec sagesse, un amendement protégeant les cultures sans OGM et que le Sénat avait ensuite introduit une définition confuse du « sans OGM ». Le devo...

a dit partager l'analyse du apporteur pour avis sur le danger potentiel que peuvent présenter les chiens du fait de leur poids, de leur taille, de la puissance de leur mâchoire. Il a cependant noté que les accidents graves se produisaient surtout dans la sphère privée et étaient souvent provoqués par la méconnaissance de ce qu'est un chien, et ...

Après avoir rappelé que le projet de loi était attendu, M. Jacques Muller a estimé qu'il y avait consensus sur le fait que l'absence de loi était regrettable. Il a fait valoir qu'entre la version de 2006 du projet de loi et le texte actuel était intervenu le Grenelle de l'environnement, qui avait constitué une rupture puisqu'était désormais rec...

Au chapitre Ier, après une intervention de M. Jacques Muller, elle s'est déclarée favorable à un amendement visant à rebaptiser Haut conseil des biotechnologies le nouvel organisme que tend à créer le projet de loi pour éclairer le Gouvernement dans ses décisions concernant les OGM. A l'article 2 (art. L. 531-3 du code de l'environnement), la ...

A l'article 4 (art. L. 671-14 du code rural), la commission a adopté, après l'intervention de M. Jacques Muller, un amendement tendant à équilibrer le dispositif pénal du projet de loi en créant un délit spécifique de destruction des cultures autorisées, aggravé s'il s'agit d'essais. A l'article 5, elle a adopté un amendement de conséquence, c...

a émis des réserves sur la pertinence d'une stratégie de diffusion massive d'OGM dans l'agriculture française, considérant que la division internationale du travail ainsi que la théorie des avantages comparatifs recommandent la spécialisation économique de la France dans l'agriculture de qualité. Il a reconnu que la France ne pouvait échapper a...

après avoir rappelé les conclusions du Grenelle de l'environnement sur les OGM, s'est félicité du changement de calendrier annoncé car le sujet abordé était complexe et nécessitait un temps de réflexion pour assurer la coexistence des filières. Il a rappelé qu'en tant que maire de la commune de Wattwiller, il s'était heurté au refus de l'admini...

s'est félicité de la convergence de vues entre l'intervenant et lui-même quant au rôle néfaste de l'homme sur la planète, à la nécessité de traiter les ordures ménagères, au problème de l'eau et à la réduction des émissions de gaz carbonique. Puis il a posé une question sur la nécessité de modifier le modèle agricole, aux niveaux communautaire ...

a pris acte de l'attachement de M. Günter Verheugen aux avancées sociales en Europe ainsi que de son souhait de ne pas sacrifier le modèle social européen sur l'autel de la compétitivité. Il a rappelé que l'essentiel du commerce extérieur s'effectuait entre pays européens dans le cadre d'un commerce interrégional européen fort. Le social et le ...

a souhaité savoir si les collectivités territoriales pourraient se voir reconnaître des compétences spécifiques pour protéger les cultures traditionnelles face aux OGM. Il s'est également interrogé sur les préconisations retenues concernant les agrocarburants, faisant valoir que leur bilan énergétique était sujet à caution.

a souligné l'intérêt majeur de l'apprentissage pour son entreprise et pour les jeunes ainsi formés. Les apprentis sont recrutés dans la perspective d'une embauche définitive, pour laquelle ils sont prioritaires, à l'issue de leur formation. La croissance de l'entreprise Würth, de l'ordre de 10 % par an, ouvre de nombreuses opportunités de carri...