Interventions de Jacques Muller

L’amendement n° 591 visait à intégrer dans le programme national pour l’alimentation « les actions à mettre en œuvre dans le domaine du bien-être animal ». J’avais bien volontiers accepté de retirer cet amendement dans la mesure où l’on m’avait fait observer que cette préoccupation relevait de programmes déjà prévus par la réglementation europé...

Mon amendement n° 592, je le maintiens parce qu’il touche à une autre problématique, qui relève de l’information et de l’éducation. Tout en admettant qu’il faut rester vigilant quant au contenu du message transmis, j’estime que l’information et l’éducation dans ce domaine jouent un rôle important. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que n...

Il y a effectivement une grande différence entre « peut » et « doit », et c’est à mon avis un point extrêmement important. En outre, il est tout aussi important de savoir que les évolutions qualitatives auxquelles nous aspirons tous reposent essentiellement sur l’évolution de la demande, donc des consommateurs. Pour cela, il faut que ces derni...

Si la collecte sélective augmente les coûts, elle permet aussi de réaliser des économies car on peut collecter moins souvent.

On ne parle pas des produits résultant de l'incinération comme les mâchefers. La réglementation européenne se durcit. Pourrait-on avoir des précisions ?

Quel est votre point de vue, madame la ministre, sur la collecte sélective des biodéchets ? Elle peut avoir du bon pour améliorer la technique de la méthanisation, dont il faut juger par une approche sur l'ensemble de la collecte.

Je salue l’intitulé du titre Ier, « Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation », car il permet de rappeler implicitement que le premier objectif de l’agriculture est de nourrir les hommes, et non les voitures. Je fais ici référence au lobbying intense qui s’est déployé il y a quelques mois pour empêcher que le mot « ag...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de la discussion de ce projet de loi, nous abordons un sujet de première importance. En effet, l’agriculture est une activité particulièrement sensible, qui revêt plusieurs dimensions : une dimension stratégique puisqu’elle vise à produire notre nourriture ; une dimens...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun aura compris les enjeux du débat que nous menons aujourd’hui, portant sur la fiscalité des énergies alternatives. À l’heure où nos collègues de l’Assemblée nationale se prononcent sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle I...

Cerise sur le gâteau, un tel mode de production électrique peut-être parfaitement décentralisé, comme en témoigne son développement extraordinaire en Allemagne. En revanche, nous contestons radicalement les avantages fiscaux encore accordés à la filière des agrocarburants industriels, qui coûtent aux contribuables plusieurs centaines de millio...

M. Jacques Muller. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, concentrons nos efforts sur les énergies renouvelables alternatives, les vraies : la biomasse, le soleil et, bien entendu, le vent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la France fait partie des pays ayant signé et ratifié la convention d'Oslo relative aux armes à sous-munitions. C'est tout à son honneur ! Je relève d’ailleurs que de nombreux pays, et non des moindres, s'y sont jusqu'à présent...

Dans l’étude d’impact du projet de loi, et en particulier dans le paragraphe consacré aux effets économiques, il est indiqué que « quatre industriels produisant des matériaux ou composants pouvant entrer dans la composition d’armes à sous-munitions étrangères verront leurs exportations contrôlées plus sévèrement, et le cas échéant, interdite »....

Cet amendement vise à éviter toute ambiguïté d’interprétation du terme « transfert ». En effet, aujourd’hui, une société privée étrangère qui transiterait par les eaux françaises pour acheminer une cargaison d’armes à sous-munitions vers un État non partie ne serait pas directement concernée par le présent projet de loi. Certes l’article 2 de...

Monsieur le ministre, madame le rapporteur, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les observations que vous avez formulées. Permettez-moi de faire deux remarques. En premier lieu, la liste des moyens de transit n’est pas précisée dans mon amendement. Par exemple, le mot « avion » n’y figure pas.

J’en ai parlé lorsque j’ai présenté mon amendement, monsieur le ministre. En revanche, le texte de l’amendement ne fait pas référence aux avions. Il mentionne les « opérations de transit ». Cela inclut le transit terrestre et maritime, que l’on peut parfaitement contrôler.

En second lieu – et il s’agit là d’une remarque plus politique –, la France, comme cela a été souligné, ambitionne d’être à l’avant-garde en matière d’élimination des armes à sous-munitions. Nous ne devons donc pas faire une transcription minimaliste de la convention.

Nous nous devons d’être précis. Aussi, je maintiens mon amendement, non pas pour faire de la surenchère, mais afin d’empêcher toute possibilité de contournement.

Le projet de loi ne définit pas la notion de « courtage », qui n'existe pas en droit français. Certes, un projet de loi portant sur les activités de courtage a bien été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale en 2006, mais il n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour. Nous souhaitons donc que la notion de « courtage », qui n’est pa...

Non, je le retire, monsieur le président.