Interventions de Jacques Muller

Parmi les amendements que nous avons déposés, l’amendement n° 1 revêt une importance capitale. Nous estimons en effet que l’interdiction que nous proposons doit être inscrite dans le texte. Le projet de loi est clair concernant l’interdiction de produire et de stocker des armes à sous-munitions. Je regrette, pour ma part, que nous n’ayons pas ...

… et le Liban. Cela peut vous faire sourire, mais c’est une réalité ! Un bon nombre de pays aujourd’hui assument leur part du combat mondial contre les armes à sous-munitions. Eh bien, assumons aussi la nôtre ! Certains pays ont déjà adopté cette interdiction, d’autres s’apprêtent à le faire : la Suisse, la Hollande, l’Allemagne aussi !

Leurs parlements ont adopté des motions en ce sens, qui vont se traduire dans le droit national. Certains groupes économiques français, comme AXA, BNP Paribas, le Crédit agricole, la Société générale, Natixis et d’autres, se sont aussi engagés à respecter cette interdiction. À la demande des organisations non gouvernementales, ils ont pris leu...

Le projet de loi prévoit des mesures de transparence sur la destruction des stocks et la rétention d’armes à sous-munitions. Il précise le nombre maximal d’armes à sous-munitions et de sous-munitions retenues à des fins d’entraînement de nos troupes qui peuvent rencontrer ce type d’armes. Cependant, je m’interroge sur les besoins réels de l’ar...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous aurez compris qu’il s’agissait d’amendements d’appel. Je souhaitais simplement obtenir une explication publique, que vous m’avez donnée. Dans ces conditions, je retire ces deux amendements, qui relèvent de la même philosophie.

L’article 9 de la convention d’Oslo est ainsi rédigé : « Chaque État partie prend toutes les mesures législatives, réglementaires et autres[…], y compris l’imposition de sanctions pénales pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention, qui serait menée par des personnes » – « je souligne l...

Au moment où nous adoptons un texte dont chacun aura mesuré la portée et la force, il est important d’être précis. Selon vous, monsieur le ministre, les termes « un Français » englobent les personnes morales. Pour ma part, j’estime qu’il faut faciliter le travail des juges et apporter dans le texte toutes les précisions nécessaires sur cette qu...

Dans la mesure où le présent projet de loi vise à transcrire la convention d’Oslo en droit national, les obligations positives en matière d’interopérabilité, définies aux paragraphes 1 et 2 de l’article 21 de la convention, doivent être reprises et mentionnées explicitement dans le texte. Elles constituent, en effet, un complément nécessaire au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, la convention d’Oslo constitue un progrès indéniable pour l’humanité : 103 pays – j’allais dire : « seulement » – l’ont signé et 24 pays – seulement – l’ont ratifié. Même si la France n’est que le vingtième pays à l’avoir fait, elle s’engage, à la différence...

Puisqu'il s'agit d'un débat d'orientation, je me concentrerai sur l'exposé des motifs du projet de loi qui affiche un double objectif : augmenter la production pour renforcer la sécurité alimentaire, rendre nos produits plus compétitifs. Mais c'est dans les pays en voie de développement qu'il faut accroître la production, qui n'a jamais suffi à...

La PAC plonge ses racines dans l'après-guerre : il fallait des intrants, de la productivité et de la spécialisation. Le nouveau contexte n'impose-t-il pas une autre approche, par filière, plus intégrée ?

Nous ne sommes plus en 1960 ! Mieux vaudrait renforcer notre compétitivité hors prix en répondant à la nouvelle demande pour des produits locaux, de qualité, issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement, plus diversifiée et créatrice d'emplois. Il faudrait aussi mieux reconnaître financièrement les services environnementaux non march...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons plus d’un mois après la fin de la conférence de Copenhague. Si l’intérêt des médias décroît, drame de Haïti oblige, force est de constater que l’urgence climatique demeure d’actualité. Cette urgence nous impose de ne pas nous abriter derrière l’échec ...

Monsieur le ministre d’État, je ne veux rien moins que faire de l’autoflagellation ! Si Copenhague a échoué, me semble-t-il, c’est justement parce que, au-delà des discours, nous ne nous sommes pas engagés concrètement, à la hauteur des enjeux. En matière de dette écologique, je me suis amusé à réaliser un petit calcul. Voilà tout de même quel...

M. Jacques Muller. … l’aide publique au développement

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2010 appelle, de ma part, deux observations majeures. Tout d’abord, une analyse attentive des propositions faites par le Gouvernement laisse à penser que la page du Grenel...

Je voterai cet amendement, qui me paraît être un amendement de repli par rapport à celui que j’ai présenté précédemment. En tout état de cause, monsieur le rapporteur général, vous venez implicitement de jeter le masque. Je vous ai entendu dire qu’il fallait éviter de toucher à la rentabilité du secteur du transport routier.

Pour reprendre précisément le terme que vous avez employé, le transport routier pourrait voir sa rentabilité « s’éroder ». C’est exactement le but à atteindre si nous voulons faire passer progressivement le transport de la route vers le rail. À un moment donné, il faut savoir ce que l’on veut !

Cet amendement est assez proche du précédent. Il s’agit de prévoir dès maintenant la composition de la commission de suivi. Au regard des discussions que nous avons eues, jusqu’à présent, sur cet article 5, on mesure bien l’importance de cette commission et les enjeux qui y sont liés. La composition que nous vous proposons dans cet amendement...