Interventions de Jacques Muller

Compte tenu des observations qui viennent d’être formulées, je retire les amendements n° 637 et 639, mais je maintiens l’amendement n° 638, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui un moment sans précédent au sein de la Haute Assemblée. En effet, nous débattons d’un projet de loi dit Grenelle I qui doit devenir l’aboutissement d’un processus inédit, lequel a fait se rencontrer et travai...

D’où l’importance stratégique de ce texte de programmation qui devrait être l’occasion de graver dans le marbre, avec toute la clarté requise, les nouveaux principes fondateurs de nos politiques publiques, de manière à éviter de nouvelles trahisons... En l’état, le texte de programmation qui nous est soumis n’est pas satisfaisant : je relève d...

Monsieur la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, le jeudi 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré ceci : « Car c’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement qui achève aujourd...

Au vu des explications de M. le ministre d’État et de l’engagement pris par le Gouvernement d’étudier ce concept à fond et, je l’espère, de l’appliquer dans la mesure du possible, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir aux sources du concept de « développement soutenable » telles qu’énoncées dans le rapport Brundtland de 1987 et par le Sommet de la Terre de Rio en 1992, à savoir « un modèle de développement qui satisfait aux besoins de la génération présente, à commencer par ceux des plus démunis », j’y insiste, …

… « sans compromettre la capacité des générations suivantes à satisfaire les leurs ». Cette définition de la soutenabilité du développement s’oppose radicalement, au sens étymologique du terme – de radix, racine –, à la durabilité du développement. Mes chers collègues, vous connaissez la maxime traduttore, traditore. Comme trop ...

Par cohérence avec la définition retenue lors du Sommet de la Terre à Rio, qui donne la priorité à la satisfaction des besoins des plus démunis, par respect pour ces milliards d’hommes et de femmes qui aspirent tout simplement au développement, et dans un souci de précision, je vous demande, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, de ...

Au vu des explications qui m’ont été apportées, je retire mon amendement. Pour autant, je suis heureux de constater que vous tous reconnaissez collectivement qu’il s’agit d’une terrible erreur de traduction.

Elle ouvre tout de même la porte à des dérives, des interprétations, qui, au final, en dénaturent le sens. Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas maintenant modifier la Constitution.

Je reviens à la charge avec la notion de croissance durable. Mais, au préalable, je voudrais lever une équivoque. Je ne suis évidemment pas contre le concept du développement, celui qui consiste à évaluer les transformations structurelles qui apparaissent dans nos sociétés humaines, bien au contraire ! Mais je défends un développement humain, ...

J’entends qu’il faut encore affiner le concept d’empreinte écologique avant de l’inscrire dans la loi, mais vous, madame la secrétaire d'État, vous y laissez le concept de croissance bien qu’un travail soit actuellement mené afin qu’il prenne une autre signification. J’avoue ne pas bien comprendre... Pour le principe, nous maintenons cet amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous étudions un plan de relance centré essentiellement sur l’investissement, et le présent article vise, par le biais du FCTVA, à inclure les collectivités territoriales dans ce dispositif. Vouloir s’appuyer ainsi un peu sur le terrain part plutôt d’une bonne intention. Néanmoi...

… une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui profite aux plus élevés parmi ceux-ci, le bouclier fiscal, que M. le président de la commission des finances évoquait récemment dans Les Échos et qui provoque des injustices insupportables, ou encore l’exonération de cotisations sociales des stock-options et des actions gr...

Cet article 2 vise à faire passer le plafond de la dette de l’État, à moyen et long terme, de 24 milliards d’euros à 34 milliards d’euros à la suite des nouvelles dépenses qui vont être engagées au titre du plan de relance. Je n’insisterai pas sur la faiblesse du dispositif mis en œuvre, qui représente 0, 7 % du PIB ; je me suis exprimé sur ce...

Notre collègue Nathalie Goulet vous a interpellé ce matin, monsieur le ministre, sur les critères qui seront retenus par les préfets pour financer les projets. Vous avez parlé de durée, d’utilité, d’effet multiplicateur, d’emploi, d’équité, de visibilité. Je n’ai pas une seule fois entendu les termes « objectifs climatiques » ou « développement...

Je souhaite revenir sur l’aspect qualitatif que j’ai déjà été amené à évoquer. Notre collègue Jean Arthuis parlait, voilà peu de temps, de lisibilité et de confiance. Or je constate que, dans cet article 3, il est des dispositions de type réglementaire qui, pour le coup, brouillent complètement les cartes. Mon intervention portera sur le décr...

Je rappellerai les propos tenus récemment par notre collègue Jean Arthuis, qui évoquait une « sucrette pour les voitures » en estimant que cette mesure coûterait quelque 220 millions d'euros à l’État, soit légèrement plus que le bonus-malus écologique en 2008. J’ajoute qu’en 2003 une note du ministère de l’équipement considérait que l’effet gl...

Le présent amendement vise à transférer 1, 5 milliard d’euros d’autorisation d’engagement du « Programme exceptionnel d’investissement public », action 03 « Équipements de défense et de sécurité », au profit du programme « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité », action 03 « Lutte contre l’habitat indigne et rénovation t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous voici invités à voter un certain nombre de dépenses, financées par l’emprunt, destinées à relancer une économie aujourd’hui en panne. Les subprimes ont bon dos : la crise qui éclate aujourd’hui dans l’ensemble des pays industrialisés est tout sauf conjoncturelle. Elle ét...