Interventions de Jacques Muller

Au final, c'est bien une couleuvre que la commission mixte paritaire a dû avaler ! Le projet de loi parle également de « débat contradictoire ». Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment, dans la brousse africaine, un enfant pourra faire valoir son droit à la défense devant un tribunal à Nantes ?

M. Jacques Muller. Sera-t-il représenté ici par un avocat africain ? Disposera-t-il d'un avocat commis d'office ? Et aura-t-il les moyens de se faire représenter ?

Dans un autre registre, je tiens à souligner à quel point il me paraît dangereux d'associer, dans un même texte, fichage ADN et fichier ethnique. Cette association de mots et de dispositifs dans une même loi, complétée par la suppression pure et simple de la référence aux discriminations subies par les étrangers établis en France dans le rappor...

Or il a été supprimé par la commission mixte paritaire.

Permettez-moi, monsieur le président Hyest, de revenir sur l'argument que vous avez développé pour supprimer cette disposition, qui avait recueilli, je le rappelle, un large consensus dans notre hémicycle. Selon vous, ce dispositif instituerait une discrimination entre les personnes âgées disposant d'une pension modeste et celles qui bénéficie...

Toutefois, toute personne âgée qui n'a pas une pension suffisante bénéficie de plein droit de cette allocation. Vous avancez l'argument de la discrimination, mais rien ne semble vous choquer dans le lot de discriminations que ce projet de loi met en place, des discriminations entre les conjoints étrangers de Français établis en France et les co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Grenelle de l'environnement aborde sa phase finale. Or je regrette profondément que ses travaux aient été amputés du débat de fond nécessaire sur le nucléaire civil français, qui était attendu par nos concitoyens. Cela étant, je souhaite vous interpeller directement, m...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de vos réponses, notamment en matière de sécurité. Je souhaite insister sur la question économique. Au moment où je vous parle, les deux tranches de Fessenheim sont une nouvelle fois arrêtées. Le manque à gagner est de 300 000 euros par jour, sans compter les charges exceptionnelles et courantes....

s'est félicité de la convergence de vues entre l'intervenant et lui-même quant au rôle néfaste de l'homme sur la planète, à la nécessité de traiter les ordures ménagères, au problème de l'eau et à la réduction des émissions de gaz carbonique. Puis il a posé une question sur la nécessité de modifier le modèle agricole, aux niveaux communautaire ...

La suppression de l'article 19 du projet de loi initial, qui tendait à limiter le champ de la contrefaçon en mettant en avant la notion d'échelle commerciale, pose un grave problème puisqu'elle transforme l'agriculteur qui ressème ses graines en contrefacteur, en délinquant. Il nous faut garantir le droit des producteurs à utiliser leurs propr...

J'aurais aimé pouvoir voter le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, mais je considère, au-delà des démonstrations spécieuses qui ont été faites, que l'on a botté en touche sur la question que nous venons d'évoquer. J'avoue que cette obstination à ne pas vouloir intégrer la proposition que nous avons faite me met un peu mal à l'aise. E...

Les coopératives agricoles, dont le chiffre d'affaires dépend des intrants fournis aux producteurs, sont inquiètes de voir leur chiffre d'affaires diminuer, car on va vendre de moins en moins de pesticides dans notre pays. Alors on cherche une autre piste. Pour ces raisons, je m'abstiendrai lors du vote sur le projet de loi. Cela me chagrine, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens d'abord à exprimer publiquement mes profonds remerciements aux différentes organisations non gouvernementales écologistes qui, après avoir proposé le concept de Grenelle de l'environnement, se sont pleinement investies et ont...

C'est d'ailleurs de ce déni de réalité, aggravé par les carences du droit positif français, que résulte l'assignation en justice de l'État par la commune de Wattwiller, commune dont je suis maire : le ministre de l'agriculture avait refusé en 2006 d'établir à titre préventif des périmètres de protection autour des parcelles en cultures biologiq...

En conséquence, le Grenelle de l'environnement me paraît être une opportunité sans précédent d'élaborer un nouveau projet de loi enfin en phase avec les attentes de la société et respectant le cadre législatif européen. Évitons toute confusion, toute précipitation dans la rédaction d'une loi. Il convient de lancer enfin ce grand débat contradi...

a pris acte de l'attachement de M. Günter Verheugen aux avancées sociales en Europe ainsi que de son souhait de ne pas sacrifier le modèle social européen sur l'autel de la compétitivité. Il a rappelé que l'essentiel du commerce extérieur s'effectuait entre pays européens dans le cadre d'un commerce interrégional européen fort. Le social et le ...

a souhaité savoir si les collectivités territoriales pourraient se voir reconnaître des compétences spécifiques pour protéger les cultures traditionnelles face aux OGM. Il s'est également interrogé sur les préconisations retenues concernant les agrocarburants, faisant valoir que leur bilan énergétique était sujet à caution.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous prétexte de vouloir rétablir l'attractivité du territoire - alors que cette question est liée au dumping fiscal qui fait rage en Europe et qu'elle devrait être traitée à ce niveau-là -, ce bouclier fiscal n'est qu'un cadeau offert aux plus riches de notre société. Les écarts...

Au fond, madame la ministre, vous avez raison : la politique que vous menez n'est ni une politique de l'offre ni une politique de la demande ; c'est une politique faite par les riches, pour les riches. C'est indécent, et l'abbé Pierre doit se retourner dans sa tombe ! Je voterai contre l'article 5.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, aujourd'hui, personne, y compris au sein de cette assemblée, ne peut contester la nécessité d'une mobilisation générale contre la production des gaz à effet de serre et l'enjeu que représente la lutte contre le changement climatique. Cette mobilisation générale a conduit le Président d...