Interventions en hémicycle de Jacques Pelletier

Je m'abstiens !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut que ce projet de loi soit définitivement adopté avant que nous ne suspendions nos travaux, afin de permettre à la France de se conformer à ses engagements internationaux. En l'état actuel du droit, l'existence de la Commission nationale consultative des droits de l'homme r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi était évidemment très attendu, puisque le dispositif actuel date de 1968. Depuis plusieurs années, de nombreux rapports ont démontré la nécessité de réformer en profondeur la protection juridique des majeurs. Aujourd'hui, hors le cas des tutelles aux prestations...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 1981, sur l'initiative du Président François Mitterrand et de son garde des sceaux, Robert Badinter, et à l'issue des votes favorables des deux assemblées, la France a renoncé à la peine de mort, rejoignant, enfin ! le camp des nations abolitionnistes. Aujourd'hui, gr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en commençant l'examen de ce projet de loi, comment ne pas évoquer la mémoire de l'abbé Pierre, dont l'infatigable combat a porté la voix des plus démunis ? Pendant plus de cinquante ans, il a conservé intacte sa capacité d'indignation pour essayer de redonner à ceux qui n'avaie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière d'aide publique au développement, le projet de loi de finances pour 2007 vise à atteindre l'objectif intermédiaire, annoncé voilà quelques années par le Président de la République, de 0, 5 % du PIB consacré à l'aide publique au développement, le but final étant de parven...

Sans doute pas à moyen terme : du reste, la loi de finances est, par définition, un document annuel. Néanmoins, dès lors qu'un objectif à moyen terme est fixé, il serait approprié de présenter le projet de budget dans cette perspective, en précisant selon quelles modalités cet objectif sera atteint. Ainsi, comment parviendra-t-on à atteindre ...

Quels ajustements seront nécessaires entre les quatre grandes masses de l'APD que sont l'aide multilatérale, l'action européenne, les annulations de dettes et l'aide bilatérale ? La réponse à ces questions révèle des enjeux importants. Ces dernières années, les grandes masses de l'APD ont évolué, la part de l'aide bilatérale pouvant être affe...

S'agissant de l'aide bilatérale, il serait utile d'avoir un éclairage sur le rôle du fonds de solidarité prioritaire, dès lors que, dans chaque pays, la coopération concentre ses activités, à hauteur de 80 %, sur trois des huit objectifs du Millénaire, les politiques sectorielles qui leur sont consacrées relevant entièrement de la responsabilit...

S'agissant de l'aide européenne, il est nécessaire d'avoir une réflexion sur la mise en oeuvre de la complémentarité entre les États membres et la Commission. Devant le Haut Conseil de la coopération internationale, le commissaire européen Louis Michel avait avancé, voilà quelques mois, des objectifs ambitieux à cet égard, qui méritent notre s...

Comme l'ont déjà dit de nombreux collègues, l'exposition à l'amiante a engendré, dans toute l'Europe, une catastrophe sanitaire majeure. En France, les autorités publiques ont arrêté un certain nombre de mesures exceptionnelles, comme la création, en 1999, d'un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à l'amiante....

J'ai déposé cet amendement, car il m'a semblé que le Gouvernement voulait revenir avant terme sur les engagements pris en 2003 dans la loi Fillon concernant les règles de mise en retraite avant l'âge de 65 ans. Compte tenu du rôle que le groupe du RDSE avait joué dans l'adoption de ces dispositions, je souhaite insister sur cet amendement, qui ...

J'ai bien entendu les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Il est vrai que, dans notre pays, on entre tard sur le marché du travail et qu'on en sort tôt, mais je rappelle tout de même que mon amendement concerne des personnes qui ont quarante, quarante et une ou quarante-deux ans d'annuités et qui ont donc, me semble-t-il, fait le...

Cet amendement, qui a été rédigé par mon collègue Pierre Laffitte, grand spécialiste des nouvelles technologies, tend à permettre l'utilisation de ces dernières au bénéfice des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, des caisses assurant le service des congés payés, des organismes de la branche de recouvrem...

Tout à fait, monsieur le président.

Des dispositions similaires à celles du code de la sécurité sociale existent pour les prestations d'action sociale régies par le code de l'action sociale et des familles. Les services compétents pour instruire les demandes de prestations et contrôler leur attribution peuvent demander des informations aux autres personnes publiques ou aux autres...

Après son examen minutieux par la Haute Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 fait apparaître un redressement de nos comptes sociaux et constitue une nouvelle étape dans la réduction du déficit. Par ce texte, nous allons donner au Gouvernement les moyens de poursuivre dans cette voie, d'aller plus loin et, ...

Cet amendement avait été adopté par le Sénat, sur l'initiative de mon groupe, lors de l'examen de la loi pour l'égalité des chances, mais le Conseil constitutionnel l'avait censuré pour des raisons de forme. Le Gouvernement l'avait repris dans le texte initial du présent projet de loi, mais l'article a été supprimé par l'Assemblée nationale. ...

Non, je le retire, madame la présidente.