Interventions de Jacques Pelletier

Sans doute pas à moyen terme : du reste, la loi de finances est, par définition, un document annuel. Néanmoins, dès lors qu'un objectif à moyen terme est fixé, il serait approprié de présenter le projet de budget dans cette perspective, en précisant selon quelles modalités cet objectif sera atteint. Ainsi, comment parviendra-t-on à atteindre ...

Quels ajustements seront nécessaires entre les quatre grandes masses de l'APD que sont l'aide multilatérale, l'action européenne, les annulations de dettes et l'aide bilatérale ? La réponse à ces questions révèle des enjeux importants. Ces dernières années, les grandes masses de l'APD ont évolué, la part de l'aide bilatérale pouvant être affe...

S'agissant de l'aide bilatérale, il serait utile d'avoir un éclairage sur le rôle du fonds de solidarité prioritaire, dès lors que, dans chaque pays, la coopération concentre ses activités, à hauteur de 80 %, sur trois des huit objectifs du Millénaire, les politiques sectorielles qui leur sont consacrées relevant entièrement de la responsabilit...

S'agissant de l'aide européenne, il est nécessaire d'avoir une réflexion sur la mise en oeuvre de la complémentarité entre les États membres et la Commission. Devant le Haut Conseil de la coopération internationale, le commissaire européen Louis Michel avait avancé, voilà quelques mois, des objectifs ambitieux à cet égard, qui méritent notre s...

Comme l'ont déjà dit de nombreux collègues, l'exposition à l'amiante a engendré, dans toute l'Europe, une catastrophe sanitaire majeure. En France, les autorités publiques ont arrêté un certain nombre de mesures exceptionnelles, comme la création, en 1999, d'un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés à l'amiante....

J'ai déposé cet amendement, car il m'a semblé que le Gouvernement voulait revenir avant terme sur les engagements pris en 2003 dans la loi Fillon concernant les règles de mise en retraite avant l'âge de 65 ans. Compte tenu du rôle que le groupe du RDSE avait joué dans l'adoption de ces dispositions, je souhaite insister sur cet amendement, qui ...

J'ai bien entendu les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Il est vrai que, dans notre pays, on entre tard sur le marché du travail et qu'on en sort tôt, mais je rappelle tout de même que mon amendement concerne des personnes qui ont quarante, quarante et une ou quarante-deux ans d'annuités et qui ont donc, me semble-t-il, fait le...

Cet amendement, qui a été rédigé par mon collègue Pierre Laffitte, grand spécialiste des nouvelles technologies, tend à permettre l'utilisation de ces dernières au bénéfice des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, des caisses assurant le service des congés payés, des organismes de la branche de recouvrem...

Tout à fait, monsieur le président.

Des dispositions similaires à celles du code de la sécurité sociale existent pour les prestations d'action sociale régies par le code de l'action sociale et des familles. Les services compétents pour instruire les demandes de prestations et contrôler leur attribution peuvent demander des informations aux autres personnes publiques ou aux autres...

Après son examen minutieux par la Haute Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 fait apparaître un redressement de nos comptes sociaux et constitue une nouvelle étape dans la réduction du déficit. Par ce texte, nous allons donner au Gouvernement les moyens de poursuivre dans cette voie, d'aller plus loin et, ...

Cet amendement avait été adopté par le Sénat, sur l'initiative de mon groupe, lors de l'examen de la loi pour l'égalité des chances, mais le Conseil constitutionnel l'avait censuré pour des raisons de forme. Le Gouvernement l'avait repris dans le texte initial du présent projet de loi, mais l'article a été supprimé par l'Assemblée nationale. ...

Non, je le retire, madame la présidente.

a salué le respect du « tableau de bord » fixé par le Président de la République pour ce qui est de la croissance des crédits destinés à l'aide publique au développement. Evoquant l'importante part prise par les annulations de dettes dans l'ensemble de cette aide, il s'est inquiété de la capacité de notre pays à relayer ces annulations, à l'ave...

a souhaité connaître l'appréciation du ministre sur la situation en Côte d'Ivoire. Il a rappelé que le mandat du Président Laurent Gbagbo vient d'être prolongé d'un an et s'est interrogé sur les réelles capacités du premier ministre à engager le processus électoral.

a fait part de son optimisme sur l'évolution de la parité en politique, estimant que la loi du 6 juin 2000 avait lancé un mouvement qui lui paraissait désormais irréversible. Relatant son expérience personnelle de maire d'une commune comptant onze conseillers municipaux, il a indiqué que les femmes y étaient actuellement au nombre de quatre, al...

s'est inquiété de la situation en Côte d'Ivoire après la nouvelle prorogation du mandat du président Gbagbo. Il a déploré que, dans ce dossier, on semblait s'installer dans le « non-dit » et le « non-droit ». Les troupes françaises devront rester longtemps, leur éventuel départ risquant de laisser libre cours à la guerre civile.

a approuvé la politique menée par la France au cours de la crise, y compris en ce qui concerne les garanties demandées à propos de la FINUL renforcée. Il s'est demandé à qui reviendrait la surveillance de la frontière entre la Syrie et le Liban. Il s'est également interrogé sur la motivation des arrestations de ministres et de parlementaires pa...

Très bien !

La carte « compétences et talents » s'adresse aux meilleurs des étrangers. Attirer les meilleurs n'est pas choquant en soi. Bien au contraire, la France a tout à y gagner ! C'est parfait quand ces étrangers viennent des États-unis, du Canada, d'Australie, de l'Inde et de bien d'autres pays. En revanche, quand ils viennent des pays en voie déve...