Interventions de Jacques Pelletier

saluant l'action conduite par M. Jean-Paul Delevoye, a estimé que chaque Médiateur de la République devait pousser son action plus loin que celle de son prédécesseur. Il s'est félicité des initiatives du médiateur auprès de l'administration pénitentiaire, rappelant qu'une démarche analogue avait été entreprise par les médiateurs d'autres pays e...

s'est interrogé sur la situation au Soudan et au Tchad et sur l'attitude des troupes françaises dans l'hypothèse d'un coup de force de la rébellion contre le Président Idriss Déby.

Mon collègue Gérard Delfau, qui ne peut pas être présent ce matin, m'a chargé de faire connaître sa position. Il estime que cet article du projet de loi risque, tout de même, de porter un mauvais coup aux appellations d'origine contrôlées. Je ne sais pas ce qu'il aurait pensé des explications très positives de M. le ministre, mais, avec bon no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier notre rapporteur pour sa compétence et pour le travail considérable qu'il a réalisé sur ce projet de loi et, plus généralement, sur les OGM. Je voudrais également remercier M. le ministre de son écoute ainsi que des réponses précises qu'il a apportées...

M. Jacques Pelletier. Il n'y a pas de progrès sans risque. Si nous ne voulons pas laisser le développement des OGM à la seule logique économique et commerciale, l'unique moyen est d'assumer ensemble ce risque avec rigueur et vigilance.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'état des lieux de la recherche en France est plutôt sombre : une recherche privée nettement insuffisante ; une recherche publique peut-être mieux financée qu'ailleurs, mais pas assez efficace. Il me semble que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est partie ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de ce marathon législatif, je voudrais à mon tour féliciter le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, le rapporteur au fond, Alain Gournac, ainsi que les rapporteurs pour avis, Philippe Dallier, Philippe Richert, Pierre André et Jean-René Lecerf...

Je fais confiance aux présidents de conseils généraux et à leurs services pour appliquer cette disposition avec une grande prudence, une grande circonspection : cette mesure grave qu'est la suppression des allocations familiales doit rester une force de dissuasion, c'est-à-dire une mesure que l'on peut brandir, mais que l'on n'applique finaleme...

La France n'a que faire de ces oppositions stériles et de ces affrontements partisans. Dans le domaine capital de l'emploi, comme dans bien d'autres, je rêve quelquefois d'un consensus à l'allemande. Je ne désespère pas... je ne désespère jamais !

La fracture territoriale et les inégalités économiques et sociales engendrées, la fracture sociale, physique et ethnique ajoutent une dimension que l'on devinait sans oser l'appréhender. Comment, dès lors, les évoquer pour mieux les réduire ? Le projet de loi dont nous avons débattu s'y emploie en créant des conditions propices à la recherche d...

Pour leur dignité, il faut leur donner la possibilité de convaincre qu'ils sont bons par eux-mêmes. Il faut leur épargner le piège qui consiste à leur faire croire que la société leur doit tout et qu'eux n'ont rien à prouver. §(M. Roland Muzeau s'exclame.)

Les jeunes doivent également, a contrario, pouvoir mesurer que l'entreprise est prête à leur faire confiance et que l'État facilite l'expérience professionnelle de probation qui leur est proposée. Nous vivons une période cruciale pour notre pays : soit nous optons pour la stratégie du confort précaire que procure l'immobilisme, soit nou...

Nicolas Alfonsi et moi-même ne voterons pas l'amendement proposé par la commission. Ce n'est pas pour aller dans le sens du Gouvernement - j'en suis désolé, monsieur le ministre -, mais parce que nous sommes pour la suppression de cet article. En effet, une autorité administrative a un pouvoir d'investigation, un pouvoir de médiation, un pouv...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. C'est aujourd'hui la date d'un triste et pénible anniversaire, puisque voilà quatre années, jour pour jour, qu'une de nos compatriotes a été enlevée : c'est, en effet, depuis le 23 février 2002 qu'Ingrid Betancourt, parlementaire de Colombie, est retenue en otage par les FARC, les...

a déploré le rejet par les Français du projet de Traité constitutionnel et constaté que, huit mois après le référendum, aucune solution alternative, promise par les tenants du non, ne se faisait jour. Il a par ailleurs regretté que la logique de l'élargissement de l'Europe l'ait toujours emporté sur celle de l'approfondissement. Il a ensuite so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour me féliciter de l'esprit de concertation et d'écoute dans lequel s'est déroulée la discussion de ce projet de loi : concertation et écoute de la part de Mme la ministre - je tiens à lui en rendre hommage -, concertation et écoute de la part de la commission, ...

s'est inquiété des très mauvaises conditions d'accueil des enfants handicapés en France en raison du manque de places dans des institutions spécialisées, et il a fait observer que le problème était identique s'agissant des établissements accueillant des personnes âgées, dont les familles se trouvent souvent obligées de rechercher une structure ...

Monsieur le président, lors du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2005, mon collègue M. François Vendasi avait souhaité voter contre et, à la suite d'une erreur de transmission, il a été déclaré comme votant pour. Je souhaiterais donc que son intention de voter contre ce projet de loi soit consignée dans le compte rendu d'auj...

a fait part de son inquiétude devant les déclarations belliqueuses du président iranien à l'égard d'Israël, alors que ce pays semble poursuivre son programme de prolifération nucléaire.

Il me semble que nous n'aurions pas dû voter l'article 4, ou du moins une partie de cet article de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. J'avoue que personnellement, comme un certain nombre de nos collègues, je n'ai pas prêté attention à cet article, ajouté à l'Assemblée national...