Interventions de Jacques Pelletier

La moitié de mes collègues du RDSE, avec moi, votera ce texte, une minorité préférant voter contre ou s'abstenir, et je respecte ce choix. Mes chers collègues, au-delà de cet état d'urgence, pour réussir à mettre en oeuvre des actions pérennes à moyen et long termes, il doit y avoir une union sacrée, par-delà les clivages, les égoïsmes et les ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en commençant cet exposé, il me revient en mémoire les préceptes de Léon Bourgeois, l'un de nos très anciens collègues qui, au début du XXe siècle, s'intéressait déjà beaucoup à la question sociale. Son but, toujours ancré dans l'actualité, était de construire une société de p...

Tentons ensemble d'inscrire ces efforts dans la durée par un soutien indéfectible à la croissance et un réel infléchissement des comportements. C'est encore le déficit de l'ensemble de notre sécurité sociale qu'il convient de réduire. Vous souhaitez, monsieur le ministre, parvenir à atteindre l'objectif de 25 % de réduction, sans porter attein...

Le nombre des personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans devrait quadrupler en cinquante ans. Aujourd'hui, 700 000 personnes sont atteintes de la maladie d'Alzheimer ; combien seront-elles dans cinquante ans ? Sûrement plus du double si aucune parade n'a été trouvée d'ici-là ! Pour faire face à de nouveaux défis, nous avions souhaité fav...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, traduction concrète de l'impératif de solidarité qui inspire l'action extérieure de la France, la coopération décentralisée constitue aujourd'hui une composante essentielle de notre politique de coopération internationale et d'aide au développement. La coopération décentralisée, a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la transposition par la France d'une directive communautaire. Notre pays a trop longtemps souffert d'importants retards de transposition, ce qui l'avait placé au dernier rang des nations européennes. La situation s'améliore depuis deux ans, je m'en félicite, même...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, avant d'être un enjeu partisan entre des forces politiques qui s'affrontent, les élections sont d'abord un enjeu démocratique. Tout d'abord, à travers les taux toujours très commentés de la participation et de l'abstention, les élections nous renseignent sur l'état de sa...

De nombreuses nuits !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques mots, j'aimerais souligner l'importance du texte dont nous venons de débattre. Il est important pour les entreprises et, plus encore, pour l'ensemble de nos concitoyens. En effet, au vu des chiffres plutôt maussades de la croissance de notre pays, le projet de loi p...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis près d'un siècle, le droit des entreprises en difficulté a très peu évolué. Les grandes réformes législatives en la matière datent de 1985 et de 1994. La loi de 1985 a privilégié la survie de l'entreprise sur les intérêts des créanciers. Celle de 1994 a renforcé les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment améliorer l'accompagnement des candidats à l'adoption sans perdre de vue que l'essentiel demeure l'intérêt de l'enfant ? Voilà la question difficile et délicate à laquelle nos collègues de l'Assemblée nationale ont souhaité apporter une réponse au travers de cette proposit...

En effet, les navettes parlementaires permettent souvent d'améliorer les textes. L'harmonisation des critères d'agrément, ou encore l'amélioration du suivi social de l'enfant constituent cependant autant de progrès notables, répondant à des nécessités qui appelaient une prise de position de la part du législateur. Plus largement, ce débat sur...

L'article 51 a pour objet d'étendre le champ d'application des forfaits en jours sur l'année aux salariés itinérants non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée. Cette situation se rencontre avec tous les salariés qui ont une grande autonomie pour organiser leur emploi du temps dans la mesure où ils exercent leur ac...

Non, monsieur le président, je le retire Néanmoins, je ne suis pas très heureux de constater que les deux commissions se renvoient la balle, car je ne sais pas si l'on en sortira ! Il y a tout de même un réel problème. Je propose d'étendre la mesure non pas à tous les salariés, mais à ceux dont la durée de travail ne peut être prédéterminée ou ...

Nous sommes parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi important, tant par la qualité des débats et la diversité des opinions qui se sont exprimées tout au long de la semaine que par l'apport de mesures nouvelles et originales en faveur de nos PME. Ce texte représentait une véritable opportunité pour mettre en avant les difficultés renc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat accorde toujours une place centrale à la défense de la vitalité des collectivités locales. C'est pourquoi je félicite notre collègue Alain Fouché d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi et de ce débat. L'évolution démographique et socio-économique qui touc...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé fait suite à la loi de 2003 pour l'initiative économique. Particulièrement attendu par les entreprises de notre pays, il comporte des mesures intéressantes visant à favoriser la création et le développement de l'entreprise, à donner un statut réel au ...

Voilà quelques semaines, mon groupe avait déjà attiré l'attention du gouvernement sur la nécessité d'abroger la mesure introduite par l'article 130 de la loi de finances pour 2005, qui interrompait, à la date de l'obtention du diplôme ou du titre préparé dans le cadre du contrat d'apprentissage, la prise en charge par l'Etat des cotisations soc...

C'est pourquoi ce projet de loi, par l'ensemble des mesures juridiques, fiscales et administratives qu'il propose, met l'accent sur la nécessité de valoriser davantage l'image de l'entreprise et de l'entrepreneur. Outre cette demande en termes de valorisation et de souplesse administrative, les dirigeants d'entreprises expriment régulièrement ...