Interventions de Jacques Pelletier

C'est ignorer que nous avons tous des emplois du temps très chargés. Certains d'entre nous sont à Paris toute la semaine et rejoignent leur département le samedi où les attendent en général un grand nombre de rendez-vous de toutes sortes. J'estime qu'il n'est pas sérieux de nous annoncer vendredi, à quinze heures, que nous devrons siéger toute ...

On aurait pu éventuellement songer à lundi prochain ; ce n'était pas non plus une solution extraordinaire, car, le lundi, nous avons tous d'autres activités ; mais enfin, cela nous permettait de nous retourner. Siéger ce soir, d'accord ; siéger demain, ce n'est ni raisonnable ni sérieux !

Il n'a pas été fait allusion à cela dans la lettre.

Monsieur le président, il est une heure trente du matin. Je croyais avoir compris tout à l'heure que le Sénat avait décidé de siéger samedi, le matin, l'après-midi et le soir. Si nous levions la séance maintenant, nous ne reprendrions nos travaux que demain matin, à dix heures trente. J'aimerais donc connaître les intentions de la présidence.

Jusqu'à quelle heure ?

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je souhaiterais savoir où en est exactement le projet de la chaîne française d'information internationale. Le Président de la République a souhaité que cette « CNN à la française » soit l'affirmation d'une vision française du monde. Ce projet revêt des enjeux culturels, économiqu...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2004, dans le monde, 40 millions de personnes ont été infectées par le virus du sida et plus de 3 millions d'entre elles sont décédées. Dans les vingt prochaines années, près de 70 millions de personnes pourraient mourir dans les quarante-cinq pays les plus touchés pa...

Plus de 100 000 salariés non cadres exercent leur fonction en se déplaçant, tels les commerciaux itinérants ou les visiteurs médicaux. Ces personnes organisent elles-mêmes leur emploi du temps en fonction de la disponibilité des clients. D'autres professions sont également concernées dans des secteurs multiples : le bâtiment, la distribution,...

M. le ministre a indiqué que ce problème important pour plus de 100 000 salariés sera abordé à la table des négociations et figurera probablement dans une loi prochaine. Je retire donc l'amendement.

Je signale que cet amendement reprend mot pour mot le texte d'une proposition de loi constitutionnelle déposée par les membres du groupe du RDSE, auxquels s'était en la circonstance joint le président Hubert Haenel, et adoptée à une très large majorité par le Sénat le 14 juin 2001, mais qui n'a jamais été soumise l'Assemblée nationale. A l'épo...

Il s'agissait d'un amendement d'appel. Nous souhaitons vraiment voir s'accélérer le rythme de ces transpositions. Il me semble que le Gouvernement partage cet objectif et Mme la ministre s'est engagée à faire le nécessaire. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, représenté aujourd'hui par M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Quatre ans après la rencontre infructueuse entre Yasser Arafat et Ehud Barak, le sommet qui s'est tenu mardi dernier à Charm el-Cheikh entre Mahmoud Abbas, président démocrat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée a exprimé son ambition, cette année encore, d'assurer une meilleure représentation du territoire et de correspondre à la réalité politique, sans pour autant toujours céder au désir majoritaire. Au demeurant, nous ne sommes plus les seuls à tenir ce cap ! Le Sénat...

L'heureuse décision de financer des projets et non plus uniquement des structures nous semble aller dans le bon sens. Il importera toutefois de prêter attention au futur projet de loi d'orientation en la matière, notamment dans la perspective du respect des objectifs de Lisbonne, inaccessibles sans un sursaut impératif, un emprunt européen et u...

Le système fiscal doit être encore simplifié, et les niches remises en question, dans un objectif de justice, d'efficacité et de contribution harmonieuse et équitable aux charges communes. Mes chers collègues, au sein de notre groupe, certains de mes amis soutiennent attentivement la majorité nationale ; d'autres, dans une opposition construct...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une nouvelle augmentation de l'aide publique au développement, afin d'atteindre l'objectif de 0, 5 % du PIB en 2007. En 2005, l'APD atteindra 0, 43 % du PIB, soit 7, 3 milliards d'euros. La France, et j'en suis heureux, r...

Cet effort est bienvenu et nécessaire, compte tenu des ravages démographiques et économiques que crée cette pandémie, particulièrement en Afrique australe et en Afrique centrale, Mme Luc l'a rappelé avec force à l'instant.

En revanche, je déplore l'insuffisance de la dotation en crédits de paiement de l'Agence française de développement pour 2005 : elle pourrait conduire à réduire la part des dons dans la zone de solidarité prioritaire. Si nous notons une augmentation relativement importante de notre participation au FED, dont les décaissements s'accélèrent, not...

Du reste, il s'est montré très objectif dans son rapport de 2004, et je l'en remercie.

Je conclurai en disant que, si la reprise de l'aide amorcée en 2002 se poursuit et atteint des montants globalement satisfaisants, les crédits réservés à l'aide-projet sont, en revanche, en diminution sensible et inquiétante. Notre aide doit renforcer son efficacité et s'adapter davantage à la situation des pays partenaires, en fonction de leur...