Interventions de Jacques Pelletier

Cet amendement a pour objet de rappeler que la loi s'inscrit dans le cadre des priorités fixées par les directives européennes. La directive-cadre du 23 octobre 2000, qui renforce et complète dans un cadre unique l'ensemble des obligations découlant des différentes directives en vigueur dans le domaine de l'eau, est centrée sur le bon état des ...

Convaincu par les arguments de M. le ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

L'article L. 212-1, relatif au SDAGE, tel que modifié par l'article 29 du projet de loi, ne prévoit plus la fixation des « orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau », mais la fixation des « orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des ressources piscicoles » et des objectifs de quantité e...

Les régulations de débit ont d'importantes conséquences, notamment sur les zones piscicoles. Je souhaiterais que, sur ce problème, la fédération départementale de pêche puisse être consultée. Cela permettrait au gestionnaire d'avoir une utile et réelle expertise de la part de la fédération. Cette mesure de concertation locale serait la bienvenue.

Je ne vois vraiment pas la raison pour laquelle on n'accepte pas le principe d'une consultation.

Il ne s'agit évidemment pas de donner aux fédérations de pêche le moyen d'imposer leur vouloir, mais de simplement les consulter, et cela n'empêche pas, s'il apparaît opportun de le faire, de consulter d'autres associations ou d'autres sociétés : plus la consultation est large, mieux cela vaut !

Cet amendement se justifie par son texte même.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ont joué un rôle majeur dans les classements des rivières : leurs documents de gestion ont souvent constitué la base de ce classement. Il serait donc tout à fait indiqué de les associer à une décision de classement.

En matière de libre circulation des migrateurs, des listes ont déjà été établies par des mesures réglementaires. Le droit antérieur permettait de différer l'application du classement pour les ouvrages anciens, lesquels ont déjà bénéficié d'un délai supplémentaire de cinq ans. Il serait tout à fait judicieux que ces ouvrages anciens soient mis ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de débats qui modifieront, après mûre réflexion, aussi bien le rôle des chambres de commerce et d'industrie que le statut d'ADP. S'agissant, en premier lieu, de la gestion des concessions aéroportuaires, nous nous félicitons que le Parlement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous venons d'examiner est à la mesure du sérieux avec lequel nous devons traiter de l'avenir de nos enfants. Il est plus que temps d'apporter des réponses rapides et efficaces aux dysfonctionnements de notre système éducatif, qui laisse entrer chaque année en classe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, à cette heure bien matinale, ...

...nous parvenons au terme du débat sur ce projet de loi organique, qui vise à améliorer la gestion de notre système de financement de la sécurité sociale. L'objectif premier était de donner plus de cohérence et plus de lisibilité aux lois de financement de la sécurité sociale, dont les apports majeurs, ces dernières années, ont mis en évidenc...

C'est énorme ! C'est parce que les lois antérieures de financement de la sécurité sociale avaient montré leurs limites qu'il fallait remédier aux difficultés soulevées par le manque de lisibilité de ces textes, leurs trop nombreuses contraintes formelles et l'impossibilité d'apprécier les comptes sociaux sur un cycle économique entier, c'est-à...

M. Mercier a raison : ce débat vient bien tard et nous arrivons comme les carabiniers d'Offenbach ! Sans doute aurait-il été plus logique de poursuivre et achever nos travaux la semaine dernière, donc avant la réunion du Conseil européen. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.) Le Conseil européen a considéré hier que la pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 11 mars 2004, dix bombes explosent à Madrid, tuant 191 personnes et en blessant plus de 1 900. L'Espagne est ainsi frappée de la façon la plus violente par des attentats terroristes, et l'Union européenne est, pour la première fois, directement visée sur son territoire par la ...

Je reprendrai ici l'argumentation que vient de développer Gérard Cornu car, dans les secteurs ruraux tels que ceux que nous connaissons bien avec Paul Girod dans l'Aisne, les maires et les conseillers municipaux acceptent mal de payer pour que les élèves soient scolarisés dans une autre commune, alors que l'on supprime parfois une classe, voire...

Monsieur le président, nous avons affaire à un projet important et politiquement sensible.

Avoir prévu trois jours et demi pour l'examen d'un tel projet de loi me paraissait une gageure, et je m'en étais d'ailleurs ouvert à certains. Aujourd'hui, on vient nous dire qu'il nous faudra travailler toute la nuit et demain samedi.