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Amendements de Jean Arthuis
323 amendements trouvés
16/12/2004 — Amendement N° 9 au texte N° 20042005-069 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Arthuis, au nom de la commission des finances
Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 8 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations menées en partenariat pour lesquelles l'Etat confie à un tiers une mission globale relative au financement d'investissements ainsi qu'à leur maintenance, leur explo...
13/12/2004 — Amendement N° II-82 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 70 quater (Adopté)
MM. Arthuis, Marini, au nom de la commission des finances
Après l'article 70 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le livre III du code des juridictions financières est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Le Conseil des prélèvements obligatoires « Chapitre unique « Art. L. 351-1.- Il est institué un Conseil des prélèvements obligatoires, placé auprès de la Cour d...
08/12/2004 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-069 - Article 6 (Adopté)
M. Arthuis, au nom de la commission des finances
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