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Rapports de
Jean Arthuis
33 rapports signés
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21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Affaires européennes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Affaires européennes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (
5 commentaires)
17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Affaires européennes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/06/2011 — Avis N° 591 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/09/2010 — Rapport d'information N° 726 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale - Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/04/2010 — Avis N° 385 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/03/2010 — Rapport d'information N° 374 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur la prise en compte de la dette publique dans les comptabilités nationales - Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Annexe N° 19 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/10/2009 — Rapport d'information N° 67 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/07/2009 — Rapport d'information N° 579 (2008-2009) au nom de la commission des finances, sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/05/2009 — Rapport N° 437 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/07/2008 — Rapport d'information N° 482 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement d'une délégation de la commission au brésil du 20 au 27 avril 2008 - Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/06/2008 — Rapport d'information N° 401 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'application de l'article 40 de la constitution - Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/06/2008 — Rapport d'information N° 366 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le contrôle budgétaire - Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
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15/05/2008 — Rapport d'information N° 336 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le rôle des fonds souverains - Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/05/2008 — Rapport d'information N° 329 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la finance islamique - La finance islamique en France : quelles perspectives ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
01/04/2008 — Rapport d'information N° 251 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'eads « L'affaire » EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
01/04/2008 — Rapport d'information N° 251 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'eads « L'affaire » EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique
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22/11/2007 — Annexe N° 21 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Pouvoirs publics
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17/10/2007 — Rapport d'information N° 33 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement d'une délégation du bureau de la commission dans trois états du golfe persique du 27 mars au 1er avril 2007 - Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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