Loi de finances pour 2005

Je comprends bien votre embarras, monsieur le secrétaire d'Etat, au moment où se prépare un ajustement du Gouvernement. Votre présence dans ce débat force l'admiration et je veux vous dire toute mon estime. Cela étant, il n'est pas normal que certaines pensions d'un montant assez significatif ne soient pas prises en compte au titre de l'ISF, a...

... notamment sur cette disposition, et elle s'engage à maintenir ce rythme d'ici à la réunion de la CMP, qui est programmée pour le 16 décembre. Nous avons donc un peu plus de deux semaines pour parfaire le dispositif. En tout cas, je vous remercie de la position que vous avez adoptée, monsieur le secrétaire d'Etat.

A mon tour, je voudrais saluer l'ingéniosité de nos collègues Alain Gournac, Gisèle Gautier et Robert Del Picchia, qui ont mis au point des dispositions assez astucieuses. Ainsi, grâce à une réduction d'ISF égale à 20 % des souscriptions en numéraire, dans la limite de 10 000 euros, ceux qui devraient payer 2 000 euros d'ISF pourraient en être...

Or j'ai le sentiment que ces propositions vont donner de l'oxygène à toutes ces activités de placement, à tous ces monteurs en produits défiscalisés, qui attendent du Parlement qu'il fabrique les véhicules de drainage de la défiscalisation. Vous allez, en quelque sorte, mes chers collègues, contredire une des volontés exprimées par M. le minis...

M. Jean Arthuis, président de la commission. Une dépêche de l'Agence France-presse de sources élyséennes nous informe que M. Dominique Bussereau vient d'être nommé ministre de l'agriculture.

Nous venons de vivre un moment singulier puisque c'est en fait le ministre de l'agriculture qui a défendu de nombreuses dispositions de la première partie du projet de loi de finances. Il l'a fait avec talent, un grand sens de l'écoute et une extrême courtoisie. Je souhaite, au nom de la commission des finances et au nom du Sénat, lui exprimer ...

Vient de s'achever le débat sur les dispositions relatives à l'ISF. Vous avez compris, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous souhaitions avancer, pour mettre un terme à un dispositif critiqué sur tous les bancs. Mme Bricq y a contribué, avec beaucoup de talent, faisant sans doute référence à l'excellent rapport de M. Charzat. M. Charasse a ...

Le sujet traité ici est extrêmement complexe. De plus, le Sénat n'a pas vocation à être l'office notarial des accords que pourraient passer les professionnels de la filière concernée. Je profite de cette intervention, monsieur le ministre, pour vous féliciter et saluer votre arrivée. Nous ne vous attendions que demain après-midi, ...

à l'occasion du débat sur l'affectation des recettes aux collectivités territoriales. Vous arrivez ainsi, en quelque sorte, avec vingt-quatre heures d'avance. J'en reviens au texte. Sur un dispositif relevant de la même logique, la fiscalité « éco-environnementale », le rapporteur général proposait juste avant votre arrivée, monsieur le minist...

Dans les mois à venir, il sera de nouveau question d'un modèle fiscal et d'un modèle de prélèvements obligatoires. S'agissant de l'emploi, MM. Vera et Foucaud ont, à maintes reprises, exprimé leur préoccupation en la matière. Mais, pensez-vous, mes chers collègues, que vous apportiez une contribution significative en matière d'emploi en oblige...

J'ai bien noté que telle entreprise qui fait partager sa problématique à ses collaborateurs peut exercer un chantage à la délocalisation. Mais, sachez-le, la concurrence fiscale existe bel et bien entre les Etats, entre les territoires. Elle existe même entre les communes et entre les départements.

Monsieur le ministre, ce sont les impôts de production qui préoccupent la commission des finances du Sénat. Je veux parler de la taxe professionnelle, du foncier non bâti, qui est en quelque sorte la taxe professionnelle des agriculteurs, mais aussi de certaines cotisations sociales qui sont à la charge des employeurs. On retrouve tous ces impô...

Monsieur le ministre, les préoccupations du Gouvernement et celles de la commission des finances sont identiques. Il serait bon que nous étudiions les opérations qui ont lieu au moment du dédouanement, opérations qui sont un peu compliquées. Le principe qui sous-tend l'amendement de Denis Badré est excellent. Aussi, nous devrions d'ici à l'exa...

Je tiens à saluer le Gouvernement, qui a pris l'initiative de doubler la réduction d'impôt que nous avions proposée dans la loi de finances pour 2004. Nous l'avions d'ailleurs fait en seconde partie, parce que nous étions conscients que ces dispositions ne pouvaient pas s'appliquer aux revenus de 2003 faisant l'objet d'un paiement de l'impôt en...

J'avoue ma stupéfaction. Nous avons, monsieur Foucaud, 45 milliards d'euros de déficit, et vous nous dites que, si l'on informatise en télédéclarant, il y aura peut-être moins de fonctionnaires.

C'est sans doute votre contribution à l'emploi... Mais peut-être devriez-vous alors taxer l'utilisation des ordinateurs, qui réduisent l'emploi dans les entreprises ? En fait, il s'agit surtout de libérer les fonctionnaires de tâches qui peuvent être traitées autrement et d'avoir un Etat parfaitement efficace.

J'ai bien noté, en tout cas, que votre seule préoccupation était que l'on va ainsi supprimer des emplois.

A ce stade du débat, nous avons examiné vingt et un amendements. Il en reste quinze à examiner avant de parvenir à l'article 9 bis et aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9 bis, qui portent sur l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. Leur discussion ne sera sans doute pas achevée avant d...

La confiance règne entre le Gouvernement et la commission des finances. Je me porte garant des engagements que le rapporteur général vient de prendre. Je me réjouis que nous puissions dès aujourd'hui voter cette disposition de principe, qui est très importante.

Monsieur le président, sont sur le point d'être appelés en discussion des amendements, déposés par le Gouvernement, portant des numéros allant de I-318 à I-327. Or, lorsque la commission des finances s'est réunie ce matin pour examiner les amendements « extérieurs », le dernier amendement portait le numéro I-317. Je salue la créativité du Gouv...