Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

Au terme d'un débat auquel ont participé MM. Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, François Trucy et Mme Nicole Bricq, la commission a décidé de solliciter l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Jean Arthuis, président, prévoyant l'amortissement, chaque année, de 2 % du montant de la dette financière de l'Etat en vue de sa résorpt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’absence de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général du budget, retenu à l’étranger, il m’incombe de présenter le rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008. Il ne s’agit plus, comme c...

Monsieur le ministre, cet aperçu général sur l’exécution du budget 2008 montre donc que, globalement, la dépense publique a été tenue cette année, et je voudrais sur ce point vous exprimer la reconnaissance de la commission des finances et vous adresser nos compliments. J’évoquerai à présent des questions de méthode, et d'abord la définition d...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mais il ne faut pas que le Gouvernement soit remanié au moment des auditions !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon moi, il n’est pas possible d’examiner de façon détaillée les dispositions du projet de loi de règlement des comptes dans l’hémicycle. C’est pourquoi nous avons opté, dans le prolongement des travaux conduits sur place et sur pièces par les rapporteurs spéciaux et les rapport...

À l’évidence, la réponse de M. le ministre va dans le sens des préoccupations exprimées par les auteurs de l’amendement. Mais il ne fait guère de doute que la loi organique n’a pas totalement répondu aux espoirs du législateur. Pour autant, il ne faut pas enfermer le Gouvernement dans un corset qui l’empêcherait de conduire une politique intel...

À mon sens, le retrait de cet amendement ne constituera pas un préjudice majeur, mais la suggestion de nos collègues MM. Marini et Fourcade pourrait être vue comme l’amorce d’une proposition de loi organique modifiant celle du 1er août 2001 sur ce point particulier, ainsi que sur celui que je vais avoir l’occasion d’évoquer dans quelques instan...

En effet, j’aurais pu demander une suspension de séance afin de réunir la commission des finances, madame Bricq. Mais je ne crois pas trahir l’esprit des délibérations de la commission en indiquant que les auteurs de l’amendement avaient conscience du caractère perfectible de leur initiative.

Certes, mais nous ne sommes pas réunis aujourd’hui pour adopter une disposition d’ordre organique, qui suppose davantage de travaux préparatoires. Il s’agissait largement d’un amendement d’appel dont l’objet était de recueillir en séance publique l’avis du Gouvernement. La préoccupation première était que nous soyons informés en temps réel de ...

Cet amendement répond à la même préoccupation que celle qui a inspiré les auteurs de l’amendement précédent. Il s’agit en l’occurrence de l’amortissement de l’emprunt. La loi organique a considéré ce problème en prévoyant que l’amortissement apparaîtrait dans l’article d’équilibre. Mais cet amortissement peut être financé par la souscription, ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je suis à la limite du conflit d’intérêts !

Je dirai que, lorsque la commission s’est réunie à quatorze heures, il y avait consensus parmi ceux de ses membres qui étaient présents pour considérer que cet amendement allait dans la bonne direction et pour souhaiter qu’il soit débattu en séance publique, …

Monsieur le ministre, j’entends bien vos arguments : en effet, les entreprises n’inscrivent pas dans leur compte de résultat l’amortissement de leurs emprunts. Néanmoins, elles y inscrivent l’amortissement de leurs investissements productifs constitués par les matériels, les équipements, etc. Rien de tel en comptabilité budgétaire. En la matiè...

C’est bien dans cet esprit que j’avais présenté mon amendement devant la commission, que je ne crois pas nécessaire de réunir de nouveau, madame Bricq.

, tout en me réjouissant qu’il ait suscité, une fois n’est pas coutume, une telle adhésion de votre part, chers collègues du groupe socialiste !

Tâchons de faire preuve du même enthousiasme unanime lorsqu’il s’agira de réduire les dépenses et de tendre vers l’équilibre budgétaire.

a estimé nécessaire de revenir sur ce sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui avait souhaité connaître les suites que le ministère réserverait à un récent référé de la Cour des comptes relatif au château de la Celle-Saint Cloud, M. Bernard Kouchner a déclaré, d'une part qu'il n'utilise pas ce bien à des fins personnelles et, d'autre part, qu'il essaie d'y organiser, autant que...

s'est interrogé sur l'opportunité de prévoir une affectation de la réserve de précaution dans une loi de programmation.

a souligné que dans son rapport relatif à l'année 2008, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la défense met en avant ce qu'il considère comme le principal enjeu budgétaire, « la maîtrise pluri-annuelle des besoins de crédits de paiement par une meilleure articulation entre les allocations d'autorisations d'engagement et de créd...