Pjlf pour 2009

a ensuite souhaité, en vue de la prochaine réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009, évoquer le contenu d'un amendement adopté par le Sénat, lors de l'examen de la mission « Culture », tendant à augmenter le taux et le tarif de la redevance d'archéologie préventive. Il a précisé qu'avec cet amendement...

a pris note des observations faites sur cet amendement relevant le taux et le tarif de la redevance d'archéologie préventive. De façon plus générale, il a estimé souhaitable de réexaminer la législation applicable en matière d'archéologie préventive.

Après l'intervention de M. Jean Arthuis, président, ayant précisé que l'amendement de suppression de l'article 58 rattaché à la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » avait pour objet de mettre en place un financement adapté à la délivrance de titres sécurisés, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans...

s'est déclaré favorable à l'entrée en vigueur de nouveaux titres sécurisés, mais a précisé que le nouveau dispositif de délivrance de ces titres doit s'accompagner d'une juste compensation financière pour les communes y participant.

a souligné que les nouveaux besoins de personnels pour faire fonctionner ces stations pourraient être compensés par l'arrivée dans les mairies de collaborateurs en provenance des sous-préfectures.

A une question de M. Jean Arthuis, président, sur les conséquences de la suppression de la publicité pour l'organisation interne de France Télévisions, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a relevé l'impact négatif de la conjoncture sur le marché publicitaire, tout en observant que des restructurations étaient en cours à France Télévisions Publ...

a noté que la budgétisation apparaissait plus sincère que les années précédentes, mais qu'il conviendrait d'obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur les mesures d'économies intégrées dans les hypothèses d'évolution des dépenses, notamment de l'API et de l'AAH.

a souligné la nécessité d'utiliser de manière optimale les crédits accordés à la recherche et à l'enseignement supérieur. Un débat s'est ensuite instauré.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que l'AFD est un établissement public industriel et commercial, ne disposant pas toutefois du statut d'« opérateur LOLF ».

a observé que la présentation du rapporteur spécial incitait à mettre en place « une clause de rendez-vous », afin d'évaluer la pertinence du dispositif à mi-parcours.

s'est demandé si les frais de collecte, particulièrement élevés, comprenaient une partie des investissements nécessaires à la mise en place du système de liquidation de la taxe.

a observé que le dispositif ne serait généralisé à l'ensemble du territoire qu'en 2011. Il a proposé d'en accepter le principe, sous réserve d'une amélioration de l'information du Parlement, ainsi que l'amendement de la commission à l'article 60 s'y emploie.

a noté que l'examen de ces crédits permet de prolonger la réflexion menée par la commission au cours de l'audition sur les caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), qui s'est déroulée le 29 octobre 2008.

s'est inquiété de la suppression de certains TGI et de certains pôles de l'instruction, dans la mesure où elle peut aggraver l'éloignement de la justice et du justiciable.

a évoqué les conséquences de l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée élargie. Il a rappelé les propositions incluses dans l'amendement adopté à l'article 15 du projet de loi de finances par la commission des finances concernant les variables d'ajustement de l'enveloppe normée. Il s'est ensuite félicité de ce que le gouvernement ait reten...

s'est félicité de la solution intermédiaire trouvée à l'issue de la négociation entre le Gouvernement et les élus concernés. Puis la commission a adopté sans modification l'article 70. A l'article 71, créant une nouvelle dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires él...

a considéré que ce montage constituait une « débudgétisation difficilement supportable », et un manque de « sincérité ».

a rappelé son souhait de renforcer la coopération entre la commission et la commission des affaires étrangères, en particulier pour les travaux de contrôle.

a souligné que ces amendements étaient inspirés par le rapport d'information (n° 290,2007-2008) de M. François Trucy portant, en particulier, sur l'EPIDe. En réponse à M. Albéric de Mongolfier, M. François Trucy, rapporteur spécial, a souligné le rôle important joué par l'EPIDe dans l'insertion des jeunes en difficulté. Après que la commissio...

a rappelé qu'au cours de l'audition sur l'école maternelle, la question de la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans avait été largement débattue.