Loi de finances pour 2010

a déploré le retard de l'administration dans l'envoi des réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial.

A l'invitation de M. Jean Arthuis, président, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a ensuite présenté son premier amendement. Le projet de budget intègre une demande de crédits supplémentaires pour les travaux de rénovation de l'INSEP (5,5 millions d'euros d'AE et 15,8 millions d'euros de CP) dont le rapporteur spécial n'a pas été informé, al...

a regretté la multiplication des taxes et des prélèvements affectés, M. François Trucy relevant que les mises sur les jeux de hasard en fournissent l'illustration.

a observé que ce débat illustre la concentration de la valeur ajoutée dans les grandes agglomérations et met en cause l'organisation territoriale de la France.

a souligné que le coût du dispositif continue à augmenter car il bénéficie encore à de nouveaux entrants.

a redouté que la situation économique très dégradée de l'outre-mer préfigure celle de la métropole dans quelques années.

s'est interrogé sur la nature des problèmes administratifs et politiques rencontrés par l'outre-mer et s'est demandé si les aides versées par l'Etat ne constituent pas, en réalité, un obstacle au développement endogène.

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a jugé le système d'administration actuel de l'outre-mer « totalement décalé ».

a précisé que cette enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF) fait suite à une demande de la commission des finances en date du 27 octobre 2008, en application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a souligné que cette initiative résulte d'une pro...

s'est étonné que la réduction de 17 % des effectifs sur dix ans engendre une augmentation du même ordre de la masse salariale. Il a souhaité connaître les raisons d'une telle hausse.

et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont demandé des précisions sur la part respective de l'augmentation des charges pour pensions et de la hausse de la rémunération des agents dans la progression de la masse salariale.

s'est interrogé sur les effets conjugués, sur le résultat 2009, de la baisse des ventes et de la réduction des compensations au titre des pensions.

a souhaité interroger le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les relations financières entre l'ONF et les communes. Le régime forestier applicable à celles-ci pose la question du respect du droit de la concurrence et conduit à un mode de rémunération peu satisfaisant pour l'office.

a demandé au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, si la réforme de ce régime est envisagée.

a appelé la tutelle à jouer pleinement son rôle et à définir une frontière entre les activités de l'office qui relèvent d'une logique concurrentielle et celles qui ressortissent de l'entretien du patrimoine public. S'agissant de ces dernières, l'Etat doit garantir à l'ONF une juste rémunération.

a souhaité que la situation financière de l'office s'améliore rapidement, en rappelant l'impératif de réduction des dépenses publiques.

s'est opposé à la prise en charge par l'ONF d'une part de la dette de l'Etat sous la forme de biens transférés par bail emphytéotique. Il a observé que la dette publique doit faire l'objet d'une gestion centralisée en raison des conditions plus attractives dont bénéficie la dette de l'Etat. Par conséquent, il a invité le Gouvernement à revoir l...

a précisé que la démarche de la commission des finances consiste à appuyer les efforts fournis par la direction de l'ONF en direction de l'amélioration de la gestion de cet établissement public. A l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication de l'enquête de la Cour des comptes ainsi que du compte rendu de la pré...

a souligné que cette audition a pour toile de fond la réforme de la politique agricole commune (PAC) et, surtout, les grandes difficultés traversées par l'ensemble des filières agricoles. Le contexte de réorganisation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, résultant, notamment, des préconisations issues de la révision ...

a rappelé l'existence d'un contrôle en cours de la commission des finances portant sur l'Office national des forêts (ONF), qui s'appuie sur une enquête confiée à la Cour des comptes.