Loi de finances pour 2010

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Cela veut dire que vous considérez les dépenses du budget comme mauvaises !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au moment d’aborder le projet de loi de finances pour 2010, il n’est pas inutile de nous reporter un an en arrière et de nous souvenir de l’état d’esprit qui avait présidé à nos débats. Nos interrogations étaient alors nombreuses, et la situation que nous affrontions avait créé, re...

Selon la réponse, les perspectives ne sont pas les mêmes et, comme le souligne fort bien M. Philippe Marini dans son rapport, on ne peut pas exclure, toutes choses égales par ailleurs, une perte pérenne de recettes d’impôt, notamment, mais pas seulement, d’impôt sur les sociétés… En 2010 encore, en dépit d’une incontestable reprise qui se trad...

Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2010 ne doit pas seulement être un outil de sortie de crise. Il ambitionne, les ministres nous l’ont dit, d’être un budget porteur d’espoir, préparant l’avenir, même si j’ai bien compris que, pour cela, il faudrait peut-être compléter le budget au début de l’année 2010. Les deux innovations m...

… d’une méthode cartésienne, je ne doute pas que nous allons progresser, mais je crains que nous ne parvenions pas toujours à l’objectif exprimé. Le débat qui va s’ouvrir entre nous permettra, n’en doutons pas, de rapprocher les points de vue. En effet, il ne suffira pas d’afficher des intentions, aussi louables soient-elles, mes chers collègue...

… notamment en Europe centrale. Cet allégement de la fiscalité, qui interviendra au 1er janvier 2010, répond donc à une nécessité. Nous souscrivons à son principe. Pour autant, trois écueils n’ont pas pu être évités. Je salue tout le travail que vous avez accompli, madame le ministre, et je me réjouis que le ministère de l'intérieur, de l'out...

Premier écueil, la substitution partielle à l’actuelle assiette de taxe professionnelle d’une assiette fondée sur la valeur ajoutée correspond à un retour des salaires dans la contribution économique.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je ne vous cache pas les fortes réserves que m’inspire cette référence à la valeur ajoutée. C’est la taxe professionnelle d’avant 1999 !

… faute de quoi nous aurions là un instrument redoutable qui nous fait encourir un risque sérieux de délocalisation d’activités.

En effet, un taux de 1, 5 % sur le salaire plus les charges sociales équivaut à une charge sociale de 2, 5 % sur le salaire brut. Deuxième écueil, la réforme est coûteuse pour le budget de l’État : plus de 4 milliards d’euros en période de croisière, selon les calculs du rapporteur général, mais l’équivalent de 10 % du déficit budgétaire l’an ...

… pourtant censés le voter – et je voudrais le voter. Ensuite, les élus locaux ne perçoivent pas au premier abord la logique du dispositif qui va se substituer à celui aujourd’hui en vigueur.

De ce point de vue, l’envoi d’une lettre explicative signée des ministres concernés a été une démarche bienvenue, peut-être un peu tardive. Madame le ministre, je vous ai écoutée devant le congrès des maires, hier, à la Porte de Versailles ; votre propos était convaincant. J’en viens à ce complément de prix qu’est la taxe carbone. Celle-ci a é...

Le temps est venu de conclure, mes chers collègues, et je le ferai en évoquant les impératifs qui, à mon sens, doivent guider notre action en ces temps difficiles où la France a l’ardente obligation de trouver sa place au sein d’un monde de plus en plus ouvert. Premier impératif, je le répète : assurer la compétitivité de notre économie, que l...

Nos débats seront pour moi l’occasion de développer ces thèmes à nouveau, avec, je le souhaite, plus de succès que les années précédentes ! Il faut refonder le pacte républicain sur l’impôt et permettre à la France de sortir de la crise plus compétitive, plus dynamique et plus solidaire. Le budget pour 2010 peut et doit y contribuer, du moins ...

Trois motions de procédure ont été déposées sur le projet de loi de finances pour 2010. La commission des finances se réunira avant la reprise de la séance cet après-midi, afin de statuer sur ces motions, de telle sorte que le Sénat puisse les examiner immédiatement après la clôture de la discussion générale et immédiatement avant l’ouverture d...

La commission des finances se réunira ce matin à dix heures pour examiner les sous-amendements à son amendement à l’article 2, pour lequel elle demandera la priorité.

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, sur l'opportunité de la préscolarisation, il a indiqué que si les avis sont partagés, il convient de remarquer que les solutions alternatives se traduisent par des dépenses supplémentaires à la charge des parents. Un large débat s'est ensuite instauré. a remarqué que le nombre d'emploi...

Suite à une intervention de M. Jean Arthuis, président, soulignant les charges supplémentaires des collectivités locales résultant de cette scolarisation, notamment les frais de transport spécifiques, la commission a adopté un amendement à l'article 54 ter tendant à préciser le contenu du rapport.

a cependant déploré un problème persistant concernant les missions confiées aux experts, parfois accomplies avec trop peu de diligence. A l'issue de ces débats, la commission a décidé, à l'unanimité, de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Justice » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010, modifiés par l'amend...

a invité M. Philippe Marini, rapporteur général, à revenir sur les principaux éléments de l'amendement adopté par la commission des finances le jeudi 12 novembre 2009 sur l'article 2 du projet de loi de finances, supprimant la taxe professionnelle, et à ouvrir le débat sur l'amendement qu'il proposera pour la seconde partie du projet de loi de ...