Loi de finances pour 2007

Je sais combien Jacques Blanc aime jouer « collectif ». Je suggère donc, monsieur le ministre délégué, que nous élargissions cette réflexion. Le nombre de vingt-quatre départements, arrêté en 1992, est en effet un peu réduit. Je pense que l'heure est venue de travailler à soixante-quatre et de remettre ce dossier sur la table afin de lever tout...

Je comprends bien ce que souhaite Jacques Blanc : au fond, pour mesurer la richesse relative d'une commune ou d'un département, il faut enlever les dotations de garantie. Nous pouvons avancer dans cette voie, monsieur le ministre délégué, et estimer que le calcul s'effectuera par rapport à la population. Je suis très ouvert à cette proposition.

Nous prendrons d'autres critères. Je voudrais vous en convaincre, il est temps de considérer que des dotations garanties font partie de la richesse relative. Vous vous dites certainement que, si l'on tient compte de ces dotations, dont le montant n'est pas toujours le même, vous n'aurez plus droit à celles qui sont accordées aux collectivités...

Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier, mais je suis à votre disposition pour que nous reprenions nos réflexions ensemble dans les prochaines semaines.

Au rythme de nos débats, mes chers collègues, nous allons devoir reporter l'examen des crédits d'une mission à samedi prochain, contrairement à ce qui était prévu. Je plaide donc pour que nous évitions les débats redondants. Celui-ci a déjà eu lieu s'agissant des communes et il me semblait que M. Jacques Blanc avait compris.

Chers collègues, le mécanisme à l'oeuvre depuis 2005 devrait se traduire, en 2010, par une progression en valeur absolue de l'ordre de 40 euros par habitant dans des départements tels que la Lozère, alors que quarante départements ruraux avaient été oubliés dans les négociations de 1992, pour des raisons qu'il s'agirait d'ailleurs d'éclaircir. ...

À cette heure avancée de l'après-midi, il convient de faire le point sur le déroulement de nos travaux. Nous allons maintenant entamer l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », pour lesquels la conférence des présidents a prévu trois heures trente de discussion, ce qui nous conduira, à l'évidence, au-delà de minuit. ...

Deux problèmes se posent, monsieur le ministre délégué. D'une part, samedi matin, nous n'avons pas de président de séance. D'autre part, compte tenu des onze heures de séance, peut-être douze, prévues pour demain, il est vraisemblable que nous irons bien au-delà de minuit. Dans ces conditions, il ne serait pas possible de reprendre la séance sa...

M. Loueckhote a-t-il pris connaissance du rapport d'audit de modernisation que le Gouvernement a prescrit et rendu public ces dernières semaines ? Cela atténue l'expression « coup bas » qu'il a utilisée tout à l'heure !

À mon tour, je voudrais me réjouir de la qualité de cette discussion et du climat apaisé et serein qui l'a caractérisée. Je voudrais aussi saluer l'implication et l'engagement de M. Henri Torre, en sa qualité de rapporteur spécial. Il a multiplié les missions sur place et sur pièce pour être en mesure d'éclairer nos échanges et de donner une p...

Je comprends votre propos, monsieur le ministre, et je voudrais dissiper tout malentendu. Nous adhérons aux objectifs que vous avez rappelés. L'outre-mer appelle une attention particulière et des moyens. Mais nous estimons, en conscience, que les moyens ne doivent pas se limiter aux autorisations d'engagement. Les moyens se mesurent en crédits...

Je souhaite rendre la Haute Assemblée attentive à la bonne influence exercée par la LOLF. En effet, c'est la première fois que le groupe CRC dépose un amendement tendant à réduire les crédits, c'est-à-dire le déficit public. Je souhaitais rendre hommage à cette démarche, qui va dans le sens de la maîtrise de la dépense publique.

Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais remercier M. le ministre pour toutes les précisions qu'il a bien voulu livrer au Sénat ce soir et qui ne font que renforcer notre confiance. Toutefois, monsieur le ministre, sur le terrain, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours, il peut y avoir des moments d...

Je voudrais ramener la proposition de Michel Charasse sur CulturesFrance à sa juste mesure. Mes chers collègues, il ne s'agit pas d'une mauvaise manière de la commission des finances. Je rappelle que nous avons fait appel à la Cour des comptes pour nous éclairer, possibilité que nous offre la loi organique relative aux lois de finances. La Co...

Partant de là, nous avons fait le constat d'une gestion qui n'était pas irréprochable. Pour tout dire, nous ne savons même pas si l'association tient son assemblée générale !

Que doit-on penser d'associations qui ne respectent même pas les obligations les plus élémentaires qu'emporte leur statut ? Nous voulons rappeler aux responsables de cet opérateur de l'État qu'ils ont, eux aussi, des règles à respecter et qu'ils doivent rendre des comptes au Parlement. Quant à la situation de trésorerie, il est clair qu'elle ...

Tout à fait ! Nous tirons donc les conséquences des observations qui ont été faites et nous invitons les gestionnaires à amplifier leurs efforts de rigueur. Mais, parce qu'il s'agit de culture, on voit se développer dans Paris une sorte de lobbying dénonçant la mise en péril d'une action culturelle fondamentale... Que cela cesse ! Ne n...

Mes chers collègues, « tout ce qui est excessif est insignifiant », je voudrais donc ramener ce débat à sa juste mesure. Tout a été dit sur la question des Haras nationaux, et le rapport de M. le rapporteur spécial de la commission des affaires économiques a permis de jeter un éclairage sur un établissement public dont la gestion dispose de ré...

Monsieur le ministre, avec le président du conseil d'administration des Haras nationaux, vous devrez prendre une décision importante, c'est-à-dire trouver un successeur à la directrice de cet établissement. Je souhaite que vous nommiez à ce poste un véritable manager, c'est-à-dire quelqu'un qui puisse mobiliser les équipes des Haras nationaux, ...

Je serai bref, car M. le rapporteur spécial a dit l'essentiel. Mon cher collègue, si, demain, on procède à une réforme de l'impôt sur le revenu et que l'on abaisse la tranche la plus basse, cette disposition sera contraire à l'objectif que vous recherchez. Par ailleurs, compte tenu des votes qui sont intervenus, votre amendement est irrecevab...