Loi de finances pour 2007

Je propose à nos collègues auteurs des amendements qui risquent de « passer à la trappe » de nous réunir, mercredi prochain, le 13 décembre, dans la salle de la commission des finances.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à ce stade de nos débats, je voudrais d'abord exprimer des remerciements à chacun d'entre vous. Selon la conférence des présidents, qui a organisé la discussion budgétaire, il n'était pas prévu que le Sénat siège ce samedi 9 décembre. Mais, malgré nous, les débats ayant été u...

Je me permets de vous le préciser. Maintenant, il reste à voir le décret d'application, car, vous le savez bien, le diable est dans les détails ! Nous avons donc évoqué le rôle des PME dans l'économie française, et il est vrai, messieurs les ministres, que tout l'avenir économique va dépendre désormais des PME. Les sociétés cotées au CAC 40 s...

Un jour viendra où l'on nous expliquera que cela coûte moins cher d'assembler les Airbus en Chine plutôt qu'en France. Et l'on nous refera le coup de la Logan ! Souvenez-vous : on nous avait dit que la Logan serait fabriquée en Roumanie parce qu'elle était destinée aux pays émergents et, deux ans plus tard, on nous explique qu'il serait tout de...

Notre modèle, c'est « moins cher pour moins d'emplois » ! Nous devons être conscients que promettre à nos électeurs à la fois une vie moins chère et plus d'emplois relève de la quadrature du cercle. Essayons ensemble de réfléchir à ces questions fondamentales, faute de quoi nous rencontrerons les pires difficultés pour nous en sortir. Des ré...

J'ai un point de vue très personnel sur ces questions. Je ne suis pas favorable à toutes ces taxes sur la production. Si les professionnels souhaitent, à un moment donné, mettre en commun leurs moyens pour faire progresser leur activité, ils doivent y parvenir sur des bases conventionnelles. Nous évoquions tout à l'heure les contributions aux...

Mes chers collègues, nous sommes en train d'examiner les crédits de la mission « Solidarité et intégration ». Notre débat a été très intéressant et riche, et je remercie M. le ministre de toutes les précisions qu'il a bien voulu nous apporter. Toutefois, je voudrais qu'il soit clair que nous ne devons pas sortir du cadre de la loi de finances ...

... ainsi que pour les amendements n° II-209, II-257, II-258 et II-280. Mes chers collègues, vous mesurez l'ingratitude du rôle que je dois jouer en cet instant ! Si vous souhaitez présenter vos amendements, de grâce, faites-le rapidement, en pensant à ceux qui siègeront demain après midi, aux présidents de séance qui devront être présents, au...

... et surtout aux collaborateurs du Sénat qui, peut-être, avaient organisé autrement leur fin de semaine. La loi de finances n'est pas la session de rattrapage de la loi de financement de la sécurité sociale, pas plus que la loi de finances rectificative d'ailleurs. À cet égard, ce qui s'est passé récemment à l'Assemblée nationale est partic...

Naturellement, monsieur le ministre ! Vous mesurez le déchirement qui est le mien, et je demande à chacun d'entre vous beaucoup de compréhension en cet instant, mes chers collègues !

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, pour les précisons que vous venez d'apporter et l'engagement que vous avez pris. Pour aller dans votre sens, c'est-à-dire regrouper les deux programmes concernés, nous pouvons rectifier notre amendement et vous proposer de basculer les crédits du programme « Drogue et toxicomanie » sur le progr...

Monsieur le ministre, cette méthode, me semble-t-il, est à la limite des bonnes manières. Je demande une suspension de séance, parce que le Gouvernement n'a cessé de nous dire combien il était attaché à l'organisation d'une concertation avec les conseils généraux, qui prennent en charge le financement du handicap. Monsieur le ministre, cette c...

Or, permettez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, les conseils généraux sont aujourd'hui inquiets, et vous êtes en train de rompre avec des principes que nous ne cessons de rappeler. Je demande donc une suspension de séance d'une dizaine de minutes, pendant laquelle la commission des finances pourra se réunir au salon Victor Hugo.

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous donne acte de votre déclaration et je retire mes propos. Monsieur le ministre, je tiens à vous indiquer qu'une concertation des conseils généraux me semble constituer un préalable à l'adoption d'une telle disposition.

J'ai conscience que mon rôle dans cet hémicycle est sans doute le plus ingrat : je dois faire respecter la Constitution, en l'espèce son article 40. Or votre sous-amendement, monsieur Ralite, aboutit à créer un supplément de dépenses, ce qui le rend irrecevable dans le cadre de la présente discussion.

En guise de conclusion, je souhaite que le débat que nous venons d'avoir sur cet amendement ne laisse aucune tension. Nous prenons ici des décisions qui sont lourdes de conséquences, et chacun d'entre nous souhaite pouvoir voter en connaissance de cause. Certes, on peut toujours considérer qu'il est urgent d'intervenir. Mais, c'est justement ...

Je tiens à remercier notre collègue Yann Gaillard, qui se voue avec une grande constance à la défense de notre patrimoine, témoignant ainsi de l'attachement qu'il lui porte. Dans un premier temps, la commission a hésité, se demandant si une telle disposition avait sa place en loi de finances. Cependant, au-delà de la levée de la prohibition e...

Cet amendement a le même objectif que l'amendement n° II-34. Par conséquent, M. le rapporteur pour avis pourrait peut-être se rallier à ce dernier amendement ?

Monsieur Lagauche, nous sommes toujours quelque peu réticents dès lors qu'il s'agit de taxes, notamment sur la publicité. En effet, cette taxation supplémentaire risque d'être répercutée sur les coûts des annonceurs et producteurs, qui pourraient être alors tentés de délocaliser certaines de leurs activités. Monsieur Ralite, vous vous préoccu...

Monsieur le ministre, tout cela est tout de même très étrange ! Comment se fait-il que le Gouvernement se croie obligé de subventionner les différents ministères qui exercent une maîtrise d'ouvrage pour respecter des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées ? Cette procédure est profondément choquante.