Loi de finances rectificative pour 2009

… il ne s’agit pas de me laisser aller à de tels errements. Que cela soit bien clair ! Monsieur Charasse, contestez-vous le fait que les versements du FCTVA constituent le remboursement d’une dette de l’État ?

Alors, si c’est une affaire de calage de trésorerie, de grâce, sortons de cette ambiguïté !

Chacun a ses contradictions, monsieur le ministre. On ne peut pas affirmer qu’il y a une corrélation entre l’investissement et le montant de la TVA et dire qu’il faut prendre 2008 parce que c’est plutôt une bonne affaire. Mais je poursuivrai mon propos cet après-midi, lorsque nous reprendrons cette discussion, car je ne veux pas vous contrarie...

J’ajoute simplement, m’adressant à mes collègues de la commission des finances, que celle-ci va se réunir aussitôt après que la séance aura été suspendue, pour examiner les quatre amendements que le Gouvernement vient de déposer et qui visent à modifier le niveau des recettes de manière à tenir compte des hypothèses macroéconomiques révisées.

Oui, nous sommes dans le plan de relance, et dans le temps de ce plan. Monsieur Devedjian, vous êtes le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Votre mission est de deux ans et la mesure que je vous propose porte sur deux ans, pour mettre en perspective, pour donner de la visibilité et de la sécurité. Je voudrais revenir sur c...

Les conclusions de ce groupe de travail doivent prendre la forme de propositions. Nous nous efforcerons de les mettre en débat lorsqu’un véhicule se présentera. À mon avis, il ne pourra s’agir que d’un projet de loi de finances rectificative ou du projet de loi de finances initiale pour 2010.

Mon cher collègue, lorsque la commission des finances a examiné votre amendement, avec bienveillance, le Gouvernement n’avait pas encore déposé son amendement tendant à mettre 375 millions d’euros à la disposition d’OSEO. Cet amendement répond donc, en quelque sorte, au souhait que vous venez d’exprimer, en consacrant précisément un peu plus de...

Il va sans dire que le vote de l’amendement n° 6 entraîne ipso facto le retrait del’amendement auquel vient de faire référence M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

La commission des finances a voulu donner aux aménageurs locaux les bons arguments. En effet, il existe manifestement une inertie liée aux difficultés de mobilisation des moyens consacrés à l’archéologie préventive. Alors que l’on souhaite encourager les élus territoriaux à réaliser des investissements supplémentaires, si l’on demande à ces él...

Monsieur le président, il est dix-neuf heures quarante-cinq et vingt amendements restent à examiner. Si chacun fait preuve de concision, nous pourrons achever cette discussion à vingt heures quarante-cinq. J’hésite à solliciter ce prolongement de nos débats, car nos travaux ont commencé à quinze heures, mais cela donnerait satisfaction à la pl...

Je retiens la proposition de M. le ministre et je prends l’engagement d’ouvrir ce chantier au sein de la commission des finances. Nous travaillerons avec le Gouvernement pour rechercher une solution, l’attribution d’un crédit d’impôt constituant une voie possible parmi d’autres. Je m’engage à ce que cette question soit traitée dans les trois mo...

Dans le collectif budgétaire d’octobre, nous avons accordé aux banques et aux établissements financiers les moyens dont ils avaient besoin. Nous étions alors convenus, et ce fut l’objet d’un décret du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, de constituer un comité de suivi. Je souhaiterais que ce comité de suivi puisse également...

Cet amendement porte sur le fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Il ne s’agit en aucune façon d’exprimer une quelconque suspicion quant à l’intégrité de la gestion de ces caisses ; il s’agit simplement de s’interroger sur une organisation qui semble dater. Lors de leur création, les caisses de congés ...

Je voudrais rassurer M. Devedjian : l’ancien article L. 223-16 du code du travail, abrogé par l’ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007, stipulait que « les décrets fixent, en particulier, la nature et l’étendue des obligations des employeurs, les règles d’organisation et de fonctionnement des caisses ainsi que la nature et les conditions d’exercic...

Je le reconnais, mon amendement avait peut-être un caractère quelque peu provocateur, et il n’est pas passé inaperçu auprès des intéressés… Quoi qu’il en soit, il faut tirer cette question au clair. En effet, la situation n’est pas consolidée : il existe trente-deux caisses, mais j’ai vainement recherché un document qui synthétiserait l’ensem...

Nous avons vérifié qu’il s’agissait bien de coordination. Je pense qu’il n’est pas nécessaire que la commission se réunisse.

Je voudrais simplement remercier tous les intervenants dans ce débat, qui devait s’achever plus tôt. Ces remerciements s’adressent particulièrement à vous, messieurs les ministres, ainsi qu’à vos collaborateurs. Je remercie également la présidence de sa grande bienveillance, alors que nous avons un peu trop fait durer la discussion. Je remer...

s'est interrogé sur les modalités de l'adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

a proposé que la commission effectue un suivi mensuel de la crise au moyen d'une série d'auditions. Il a jugé que le plan de relance présenté par le gouvernement était « bien calibré » compte tenu de la situation financière française et a rappelé que les déficits résultant tant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 que de la...