Loi de finances rectificative pour 2009

J’ai beaucoup apprécié les propos de Bruno Retailleau, mais je ne souscris pas à sa conclusion. Le préfet est très proche du terrain. Sauf en Vendée, où tous les élus sont d’une objectivité irréprochable

J’en appelle donc à Bruno Retailleau et je lui demande de renoncer à chercher à confier au préfet cette responsabilité qu’il lui sera impossible d’assumer.

M. Maurey, dans un regard extrêmement lucide, attire à juste titre notre attention sur le niveau du déficit budgétaire. Lorsque nous aurons achevé la discussion du présent projet de loi de finances rectificative, le déficit budgétaire s’élèvera à environ 104 milliards d’euros. La maîtrise de ce déficit doit être une préoccupation commune et no...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est en qualité de porte-parole du groupe de l’Union centriste que je m’exprime ce soir devant vous. La France entre en récession et la crise met à rude épreuve la cohésion sociale. Ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2009 est supposé donner au Gouverneme...

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Jean-Jacques Jégou et Edmond Hervé, elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements présentés par le gouvernement : l'amendement n° 88 à l'article 2 relatif à l'équilibre général du budget, à la trésorerie et au plafond d'autori...

Dans le prolongement des propos que viennent de tenir M. le rapporteur général et M. le ministre du budget, je voudrais dire à Nicole Bricq que, tout en saluant sa créativité, je comprends mal ce type de propositions. Les actionnaires et l’entreprise pourraient optimiser de telles modulations. Quand on est actionnaire d’une société cotée en bo...

Je voudrais formuler deux observations. Tout d'abord, dans les argumentaires qu’ils ont développés, nos collègues ont longuement évoqué le sort des salariés des constructeurs automobiles, notamment de Renault. Toutefois, je souhaiterais que nous ayons aussi une pensée pour les sous-traitants et leurs salariés.

Mes chers collègues, il ne faut pas perdre de vue la pression qu’exercent les constructeurs, comme les centrales d’achat d'ailleurs, sur les sous-traitants, non plus que les mécanismes qui sont à l’œuvre et organisent, en quelque sorte, les délocalisations d’activité. Cela étant, je ne suis pas certain que ce soit par la loi que nous réglerons...

Je partage la conviction exprimée par nombre d’entre nous selon laquelle les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle décisif dans ce plan de relance dans la mesure où elles contribuent déjà pratiquement aux trois quarts de l’investissement public. Il s’agit ici non pas de construire des ponts qui ne mèneraient nulle part, mais d’anti...

Or, dans ce plan de relance, vous avez considéré qu’il fallait liquider les dettes de l’État envers les entreprises, à hauteur d’à peu près 10 milliards d’euros, au titre de l’impôt sur les sociétés, du crédit impôt recherche et du décalage de TVA. Je suggère donc d’adopter la même attitude à l’endroit des collectivités territoriales. Pour qu’...

La confiance suppose la simplicité, la visibilité et la responsabilité. La simplicité, c’est celle des mécanismes, qui ne doivent pas comporter d’ambiguïtés. La visibilité, c’est de ne pas s’en tenir à un seul exercice. Les investissements, bien souvent, s’étalent sur deux exercices, parfois plus. On sait les aléas qui peuvent retarder des in...

M. Jean Arthuis. Monsieur le rapporteur général, je viens de découvrir que la commission demandait un scrutin public…

D’ailleurs, il aurait peut-être été préférable que nous votions en priorité sur l'amendement n° 7 rectifié que j’ai déposé avec mes collègues du groupe de l’Union centriste. Comme M. le rapporteur général vient de le rappeler excellemment, dans le cadre du plan de relance, la conditionnalité est effectivement indispensable. Monsieur le minist...

Si nous décidons de faire de cette mesure un levier de la relance, il faut aller jusqu’au bout et ne pas commencer par quantifier ! J’ajoute que, compte tenu de l’inertie qui affecte les investissements des collectivités territoriales, vous ne dépenserez pas le montant que vous avez prévu pour 2009. Je vous propose, moi, d’envisager l’investis...

Dans votre système, quel que soit le montant de l’investissement réalisé, la récupération est forfaitaire. Vous, vous dites : « C’est un euro supplémentaire. » Moi, je dis : « Plus on s’engagera, plus on récupérera. » Par ailleurs, dès lors que c’est une dette de l’État envers les collectivités territoriales, quelles que soient les modalités d...

J’ajoute que les intercommunalités bénéficient d’un remboursement en temps réel. Et d’ailleurs, monsieur le rapporteur général, quand vous voulez faire bénéficier celles-ci d’une dotation spécifique, là, ce n’est pas un remboursement de dette, c’est bien une dépense supplémentaire, un nouveau transfert entre l’État et les collectivités territor...

Mais il se peut que votre plan ne réussisse pas parce qu’on ne sera pas allé jusqu’au bout aujourd'hui, qu’on n’aura pas donné l’impulsion décisive ! Telles sont les raisons pour lesquelles je ne voterai pas les amendements qui suppriment la conditionnalité, mais je ne renoncerai pas à mon amendement.

Je conçois fort bien qu’il faille conjuguer prudence et relance. Mais pouvez-vous contester, cher Michel Charasse, que le FCTVA constitue une dette de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales ?

Expliquez-moi pourquoi une intercommunalité récupère en temps réel alors que les communes subissent un décalage de deux ans. Et pourquoi pas trois ans ? Cela n’a pas de justification !

Quel est le sens d’un décalage de trésorerie ? La seule donnée qui vaille, c’est la situation patrimoniale. Si l’on suit votre raisonnement, monsieur Charasse, il suffit de vendre les bijoux de famille pour laisser croire que l’on maîtrise l’endettement. J’espère que nous pourrons aller au-delà de ce genre de considérations. Pour moi qui suis...