Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, pour permettre à la commission d'examiner ces amendements, je demande une brève suspension de séance.

À mon tour, je voudrais exprimer ma satisfaction. Nous sommes parvenus au terme de la discussion des articles de la première partie. C'est un moment historique, puisque, pour la première fois, nous examinons le projet de loi de finances sous l'empire de la LOLF qui, voilà quatre ans, a été adoptée à l'unanimité. Elle est désormais notre règle c...

De grands chantiers nous attendent, monsieur le ministre. J'ai bien noté vos engagements et, parmi ceux-ci, la TVA sociale ; je vous en remercie. Ainsi s'achève l'examen des articles de la première partie.

Mes chers collègues, nous sommes par moment saisis d'une sorte de syndrome de schizophrénie. Lorsque, en tant que parlementaires, nous adoptons des lois - et nous en avons voté un certain nombre, depuis quelques années -, nous avons sans doute bonne conscience, pensant qu'ainsi les problèmes sociaux majeurs trouvent leur solution. Mais ceux d'e...

Je suis vraiment confus. En effet, les propos tenus par M. Fournier me paraissent tout à fait intéressants, mais je voudrais tout de même rappeler à ce dernier que le débat sur la taxe professionnelle est programmé pour le samedi 10 décembre, débat auquel participeront un certain nombre de sénateurs. Je vous demande donc en cet instant, mon ch...

Mes chers collègues, je souhaite vous remercier très sincèrement d'avoir fait en sorte que nous abordions les débats sur les effectifs de la fonction publique et sur l'évolution de la dette avant minuit ! Il y avait en effet un risque important à cet égard, quand, vers dix-sept heures, j'ai cru devoir vous informer du rythme de nos travaux. Pa...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent projet de loi de finances comprend des mesures importantes pour les collectivités territoriales. D'emblée, je tiens à saluer l'effort méritoire du Gouvernement qui, dans un contexte budgétaire particulièrement délicat, tient à respecter le contrat de croissance et d...

Je n'entrerai pas dans le détail des mesures, mon collègue Philippe Marini, rapporteur général, le fera avec son talent habituel ! Je n'aborderai pas non plus au fond la question de la réforme de la taxe professionnelle, qui relève de la deuxième partie de la loi de finances. Je limiterai mon propos à deux dispositions qui, à mes yeux, peuvent ...

...sans que cela ait jamais été dit clairement, messieurs les ministres. Il ne faudrait pas que d'aucuns soient tentés d'y voir une « mauvaise manière ». C'est pourquoi la commission des finances formulera des propositions constructives. À cet égard, la compréhension manifestée ces dernières heures par le Gouvernement est prometteuse. Cette «...

Et je ne parle pas des contributions que les conseils généraux doivent apporter au financement des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS ! Certes, ces transferts ou ces extensions de compétences sont compensés, mais les conditions de cette compensation ne sont pas optimales, loin s'en faut ! Or certaines dépenses explosent...

Tel qu'il est lancé, le mouvement est en voie d'implosion. S'il devait se prolonger ainsi, il mettrait en péril l'avenir de la décentralisation.

J'en viens maintenant à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L'autre disposition, à mon avis contestable, du présent projet de loi de finances concernant les collectivités territoriales, communales et intercommunales, c'est l'article 9 : il instaure une exonération de 20 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans le c...

Je déplore, bien entendu, les retards qui ont été pris. Je tiens néanmoins à remercier notre collègue Philippe Dallier, membre de la commission des finances et de l'Observatoire de la décentralisation, d'avoir permis au projet de progresser, et, je l'espère, d'aboutir dans un délai proche. Le Sénat démontrera ainsi, monsieur le président, son a...

Depuis le début de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances, vendredi après-midi, nos débats ont été de bonne tenue et de qualité. En présentant l'amendement de la commission des finances, M. le rapporteur général a, comme à son habitude, employé un ton mesuré. Or, même si Alfred Jarry était mayennais et le père...

Je suis moi-même élu d'un département agricole. Cela ne m'empêche pas d'assumer mes responsabilités. C'est pourquoi, en conscience, je soutiens l'amendement de la commission des finances. S'il le faut, je m'en expliquerai dans mon département et, lorsque viendra l'heure de vérité, c'est-à-dire au moment des élections, les agriculteurs - électeu...

Vous l'aurez compris, nous cherchons à mettre un terme aux pratiques qui consistent, au fil des discussions, à ouvrir de petites brèches, que l'on pourrait appeler un jour des « petites lâchetés ». Il ne faut pas s'étonner ensuite que les finances publiques soient, en France, à ce point détériorées et les déficits, abyssaux. Ce matin même, s'e...

Or cela induit des injustices terribles dans le calcul des DGF. En effet, pour déterminer la richesse de telle ou telle collectivité, on s'appuie sur des données peuvent en effet varier du simple au triple parce que, dans chaque département, on a pris des bases différentes. En outre, les évaluations varient d'une commune à l'autre. Tant que l'...

Monsieur le ministre, vous venez de répondre à l'un des souhaits exprimés par le groupe de travail que j'ai présidé, au sein de la commission des finances. Ces bases sont d'une injustice flagrante.

Au sein d'une intercommunalité, il y a parfois des disparités insupportables qui font offense au principe d'égalité devant l'impôt.

En effet, pour une même prestation, la cotisation peut être multipliée par deux ou par trois selon la commune d'implantation.