Loi de finances pour 2006

Je souhaite d'abord remercier et féliciter M. Gérard Larcher. La politique conduite en faveur de l'emploi est une politique réaliste, efficace, et le Sénat est fier que celui qui en assume la responsabilité soit issu de ses rangs. M. le ministre aurait voulu sans doute mieux détailler les engagements qu'il prend au service de l'emploi, mais j...

Il s'est exprimé avec force et détermination, et nous formons des voeux pour que la politique qu'il mène avec le Gouvernement réponde à toutes nos attentes. C'est un enjeu de cohésion sociale. Je souhaite que notre hémicycle soit un lieu de débat et qu'il se garde de toute considération pouvant être jugée comme polémique, telle que « les cadea...

À cet égard, monsieur le ministre, je ne résiste pas à la tentation de vous soumettre une proposition qu'habituellement nous formulons auprès de vos collègues chargés de l'économie et des finances ou du budget. Nous sommes préoccupés par l'économie marchande. C'est peu dire que l'économie s'est mondialisée, globalisée, et que les entreprises, ...

Oui, monsieur Fischer, par la TVA sociale ! En effet, ces prélèvements sont, en quelque sorte, des droits de douane à l'envers que seuls paient ceux qui emploient et qui produisent en France. C'est formidable de vouloir se battre contre la vie chère, mais, bien souvent, on consomme ce qui est fabriqué ailleurs ! Par conséquent, monsieur le mi...

... tendant à alléger les charges sociales. Il s'agit d'assurer la compétitivité et de redonner un horizon à tous ceux qui peuvent entreprendre et créer des emplois marchands. Créer des emplois dans le secteur aidé, dans le secteur public, c'est acceptable dans des moments difficiles. Mais seule la création dans le secteur marchand d'un nombre...

... vise à demander que ceux qui, après un accident du travail, continuent à percevoir l'intégralité de leur rémunération participent à l'effort de solidarité. Nous visons donc uniquement ceux qui ne souffrent d'aucun préjudice en termes de rémunération. Que ces revenus-là soient désormais imposables participe de notre vision de la solidarité, ...

Je souhaite simplement indiquer à nos collègues que ce débat a déjà eu lieu à l'occasion de l'examen de l'article 21 du projet de loi de finances !

Madame la présidente, pensant à ceux d'entre nous qui siégeront cette nuit autour de deux heures du matin pour examiner les crédits du budget de la santé, je vous prie de m'excuser de prendre la parole en cet instant. Je tiens seulement à faire remarquer que, puisque nous sommes dans le cadre de la discussion budgétaire, si chacun pouvait s'en...

Monsieur le ministre, nous sommes animés par une seule idée : vous aider. Nous souhaitons que la LOLF soit autre chose qu'une couche de peinture que l'on étale sur un édifice dont la structure ne change pas. Nous voulons vous aider pour exercer une pression sur les inerties qui parfois caractérisent certaines administrations centrales. Le Parl...

Les crédits qui correspondent à ces subventions sont transférés non pas à MILDT, mais sur le programme « Drogue et toxicomanie » que le Gouvernement a créé. C'est une question de lisibilité. Si d'aventure une difficulté insurmontable surgissait, il serait toujours temps d'aviser dans deux semaines, à l'occasion de la réunion de la commission m...

Qu'est-ce qui empêche le président de la MILDT de recevoir la responsabilité d'un nouveau programme ? Il serait alors amené à exercer ses prérogatives de président de la MILDT, tout en ayant la charge de l'exécution des actions qui figurent au programme « Drogue et toxicomanie ». Il ne s'agit que de cela, monsieur le ministre. Vous devez pouvo...

Monsieur le ministre, si le Sénat adopte ces amendements, vous repartirez avec un message. Peut-être aurez-vous un moyen d'exercer une pression sur vos propres services pour que le processus s'accélère !

Je souhaite poser une question à Mme la ministre. A l'origine, une dotation de 25 millions d'euros avait été inscrite. Nous venons de transférer 15 millions d'euros, dont 5 millions d'euros à la mission « Engagements financiers de l'État ». Il reste 10 millions d'euros. J'ai cru comprendre que 1 million d'euros allaient « s'évaporer » dans peu...

Je souhaite formuler une simple observation. Je trouve formidable de prendre en compte l'indice des prix à la consommation, car au train où vont les choses, la lutte contre la vie chère, cela signifie un peu plus d'outsourcing, c'est-à-dire d'achats de produits qui viennent d'ailleurs. Mais je n'oublie pas que le Gouvernement a deux préo...

Monsieur le président, à cet instant du débat, je souhaite une suspension de séance pour que la commission des finances puisse se réunir. Des modifications résultant d'un redéploiement de moyens qui a fait l'objet d'une seconde délibération sont intervenues à l'Assemblée nationale. Cela nous oblige à revoir nos amendements et à rechercher le m...

Monsieur le ministre, nous sommes ici pour essayer de progresser. Or, 5 millions d'euros, cela représente moins de 10 % de l'effectif concerné. J'ajoute, comme le disait Gérard Longuet, qu'il est certain que votre plaidoyer était porté par une conviction qui nous a tous touchés ; mais votre prédécesseur n'était pas mauvais non plus dans le genr...

Si ce dernier est bien perçu, tant mieux ; cela voudra dire que nous aurons accompli convenablement notre mission, sans jubilation particulière, vous le comprenez bien. Nous avons passé beaucoup de temps sur un sujet qui concerne moins de 200 personnes. Il s'agit donc, je le répète, d'un signal que nous adressons et vous pourrez dire, monsieur...

Je voudrais vraiment dissiper un malentendu. La commission des finances a un profond respect pour ces enseignants, hommes et femmes, qui n'ont pas l'occasion de pratiquer leur beau et noble métier et nous considérons que l'inhumanité consiste précisément à les laisser dans l'attente d'exercer leur mission.

C'est pourquoi nous demandons au ministre en charge de la mission « Enseignement scolaire » de prendre toutes les dispositions utiles pour que ces hommes et ces femmes retrouvent la joie d'être devant des élèves. Or il nous semble que cette belle administration, malgré les quelques inerties qui peuvent forcément se faire jour ici ou là, finit ...

La LOLF est une manière de mettre de la lumière dans chaque pièce de la maison publique. Par conséquent, si vous voulez engager des dépenses, ce n'est pas un problème, la LOLF vous le permet, mais, en plus, elle vous aide à rendre compte de votre gestion, en prévoyant la transparence. Je n'imagine pas un seul instant que vous la redoutiez ; no...