Loi de finances pour 2006

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je voudrais apaiser les craintes qui se sont exprimées à gauche de l'hémicycle.

Il n'est pas question de licencier qui que ce soit. Il est question de sortir ces hommes et ces femmes d'une situation insupportable, ...

... qui est indigne d'un grand service public. Cela signifie que, avant de recruter cent ou cent cinquante enseignants, nous tenterons de remettre ces hommes et ces femmes devant des élèves. Vous pensez tous aux élèves, aux jeunes, à l'héritage que nous allons leur laisser.Puis-je vous rappeler que le déficit actuel s'élève à 47 milliards d'eu...

... c'est tout de même que quelque chose ne va pas ! Notre démarche est symbolique. Elle ne porte que sur 5 millions d'euros. Nous nous sommes largement expliqués sur ce point, j'espère donc que nous avons dissipé les craintes.Les 5 millions d'euros en question ne sont pas retirés de la mission, ils y restent ! Après tout, la LOLF nous donne d...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre les propos ô combien fondés de M. Maurice Blin. Mais, force est de le constater, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances débute dans les pires conditions.

Tout d'abord, nous constatons que nos collègues députés ont dû, lors d'une seconde délibération, modifier leur vote sur les crédits consacrés aux différentes missions, afin de faire face à la nécessité d'un redéploiement de crédits et de l'engagement d'actions en faveur des banlieues. Je ne connais pas les conditions de ce redéploiement, mais ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, encore une fois, je ne puis que regretter les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à ouvrir la discussion budgétaire rénovée, sous l'empire de la LOLF. Dès l'examen du premier budget, en effet, on nous soumet des crédits censés avoir été votés par les députés, al...

Croyez bien, monsieur le ministre, que nous n'avons pas d'autres préoccupations que de vous aider dans la tâche extrêmement délicate qui est la vôtre, mais je rappelle que, lorsqu'il nous a présenté le projet de loi de finances pour 2006, le Gouvernement a mis l'accent sur son aptitude à contenir la dépense publique : 0% en volume ! Or, aujourd...

Mes chers collègues, tout laisse à penser, compte tenu du nombre d'orateurs inscrits et du nombre d'amendements que nous aurons à discuter, que l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » se terminera autour de zéro heure trente. Nous avions prévu d'examiner ce soir les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associativ...

Monsieur le président, ce débat, très intéressant, est une innovation. Il porte la marque de la loi organique relative aux lois de finances dans le débat sur les articles de la première partie du projet de loi de finances. Monsieur le ministre, il y aurait beaucoup à dire sur les effectifs de la fonction publique, et j'ai regretté, au cours de...

Au moment où s'achève cette discussion générale et avant d'écouter Mme la ministre, je souhaite insister sur l'exigence de transparence et de sincérité dont on doit faire preuve en matière d'information financière. Force est de constater que l'Union européenne ne se distingue pas par le niveau de sa croissance. Depuis dix ans, cette dernière r...

C'est ainsi que l'on détruit le tissu économique et social. C'est ainsi que l'on organise méthodiquement la délocalisation des activités de production. Voilà quelques jours, j'avais en main un dépliant émanant d'industriels turcs qui affichait les potentialités d'un parc d'activités qu'ils dénommaient European free zone. Ces industriels...

Madame la ministre, cette histoire turque illustre assez bien toutes les ambiguïtés de l'Europe. En fait, le « problème » turc est déjà réglé, puisque la Turquie est entrée dans l'union douanière européenne au début des années quatre-vingt-dix, dans une espèce de clandestinité. Personne n'en a parlé ! J'amenais à l'époque, dans la Mayenne, un ...

...très intéressant d'ailleurs, et les interventions de Mme la ministre, du rapporteur spécial, du rapporteur général et de chacun d'entre vous, mes chers collègues, auront constitué un grand moment pour le débat parlementaire, mais pour la forme, car il s'agit ici, je le répète, d'entériner une obligation.

Vous aurez compris, mes chers collègues, que la commission des finances est prête à se faire battre sur ce point particulier, pour répondre à l'attente du Gouvernement. Il s'agit de faire jouer la solidarité entre les collectivités territoriales, quelles qu'elles soient. Des dispositifs de péréquation ont été introduits. Je ne suis que relativ...

Ce débat très intéressant sur la dette nous aide à porter un regard sur la situation patrimoniale de notre pays. Il est vrai que l'information délivrée hier par M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a suscité le trouble dans les esprits. Au demeurant, M. Marini l'a rappelé, cela fait des années que nous disons que la det...

A ce jour, on a dû définir un cahier des charges pour consulter ceux qui pourraient peut-être participer à la mise en place de cette banque de données. C'est considérable. Mais cela laisse à penser que le Sénat a manqué de réactivité. J'espère vivement que, dans les mois qui viennent, nous disposerons enfin de notre autonomie d'expertise pour ...

Monsieur le ministre, je reconnais que tous ces éléments sont publics, mais, tout comme les états financiers d'EDF et de quelques autres sociétés publiques, ils figurent dans des annexes, ce qui les rend pratiquement illisibles. Il serait instructif que vous puissiez présenter une situation patrimoniale synthétique, ce qui n'existe pas encore....

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance pour permettre à la commission de se réunir.

Il n'est naturellement pas dans mon intention de faire pression sur qui que ce soit. Je voudrais simplement indiquer au Sénat que nous sommes à l'oeuvre depuis environ une heure quarante-cinq et que nous avons examiné dix amendements. À ce rythme, nous devrions achever l'examen des trente-trois amendements restant en discussion vers minuit. Il ...