Loi de finances pour 2006

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas là d'une improvisation de séance : la commission des finances a mûrement réfléchi avant de déposer cet amendement.

La disposition dont M. le rapporteur général propose l'adoption prend en considération les arguments exposés par notre collègue Pierre Jarlier. C'est une proposition de compromis. Il n'y aura pas d'effet couperet ayant pour conséquence de faire perdre instantanément aux opérations lancées dans les années soixante le bénéfice de la défiscalisati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'abord je me réjouis qu'un débat dominical soit aussi riche et prometteur ! Je confirme qu'en effet nous allons tenter de mettre au point, avec nos collègues de l'Assemblée nationale, un dispositif pour réécrire l'article 40 à propos de la dépense fiscale. Cela dit, si les cha...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Cela dit, j'exprime le souhait que les interventions soient plus concises, afin que nous trouvions un rythme de débat qui nous permette d'avancer plus rapidement. Je vous remercie par avance !

J'observe que cet amendement est en parfaite contradiction avec les dispositions soutenues par M. Dauge sur la loi Malraux : là, tout le monde « y passe », si je puis dire, y compris l'outre-mer, d'ailleurs. C'est même en cela que je trouve ce dispositif très sympathique...

Mais il est un peu contradictoire avec les autres amendements que vous venez de défendre, mes chers collègues.

Je dois d'ailleurs avouer, monsieur le ministre, qu'il me paraît tout à fait fâcheux pour la lisibilité de votre réforme que l'outre-mer ait été placé en dehors de ce dispositif. C'est dire si je suis impatient de voir aboutir les travaux d'évaluation que nous allons enfin pouvoir réaliser pour porter une appréciation sur le coût de la défiscal...

Il n'est certainement pas simple d'être ministre du budget dans de telles circonstances, compte tenu de toutes les contraintes que doit assumer un gouvernement. Cependant, monsieur le ministre, si j'en juge par le nombre de suppliques, d'interventions, de courriers que nous recevons depuis quelques semaines, émanant notamment des officines de ...

... cette multiplication de niches a ouvert la porte à une industrie dont la valeur ajoutée est médiocre, souvent insignifiante, voire contre-productive, qui ne traduit probablement qu'un gâchis d'argent et d'énergie. Si l'État veut aider l'outre-mer, il doit s'en donner les moyens et inscrire les crédits budgétaires nécessaires, plutôt que de...

Monsieur le ministre, M. le rapporteur général a dit l'essentiel. J'ai moi-même participé au débat sur les crédits de la mission : « Défense », et je dois dire que ce fut un moment de grande déception. Je souhaite que le Parlement fasse preuve d'une plus grande cohérence et n'hésite pas à se montrer plus pugnace, face à de telles attitudes. Ma...

Monsieur le président, je demande le vote par priorité de l'amendement n° II-297 rectifié bis, ainsi que des sous-amendements n° II-342 rectifié, II-323 rectifié et II-339 rectifié, à moins que M. Jarlier ne retire ce dernier.

Afin de gagner du temps, la commission retire son amendement. Cependant, je vous ferai observer que le décret d'avance de 250 millions d'euros que vous avez pris le 1er décembre porte non pas sur 2005 mais sur 2006. Aurait-on voulu réduire de 150 millions les dépenses pour l'année 2006, ne s'y serait-on pas pris autrement. L'idée que nous nous...

Je voudrais faire part à M. Lagauche et aux membres de la commission des affaires culturelles de l'embarras dans lequel se trouve la commission des finances : cet amendement n'étant pas gagé, il est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. En agissant ainsi, j'espère ne pas m'exposer aux foudres du président de la commission de...

Je souhaite remercier la présidence et chacun d'entre vous, chers collègues, qui avez accepté de siéger, nombreux, un dimanche soir, ce qui est sans précédent. Nous avons beaucoup avancé ce soir, puisqu'il ne reste que 85 amendements en discussion. Dans ces conditions, nous pourrions, je crois, reporter d'une heure le début de la séance de dem...

Cette réforme, nécessaire et réaliste, doit être conduite. Pendant très longtemps, nous avons vécu dans un monde relativement étanche. Je me souviens qu'entre 1981 et 1982 le taux marginal d'imposition avait été élevé à 75 %. Cela procédait d'une vision dogmatique, due au fait que l'on croyait la France à l'abri de tous les autres pays. Or, au...

C'est la raison pour laquelle il faut considérer que le bouclier fiscal n'est pas à 60 % mais bien à 70 %. Je le dis à ceux de nos collègues qui considèrent que 60 %, ce n'est pas assez. Monsieur le ministre, le temps est venu de s'interroger sur le financement de la protection sociale, de la santé et de la politique familiale. Nous vous feron...

Je vais quelque peu sortir de ma fonction de président de la commission des finances pour indiquer que je me réjouis que M. le ministre ait pu constater que le Sénat n'est pas l'Assemblée nationale.

Si le Sénat était le clone de l'Assemblée nationale, la démonstration de son inutilité institutionnelle serait vite faite !

Monsieur le ministre, il s'agit d'une bonne réforme, et la commission des finances invite le Sénat à l'adopter. Personnellement, je la voterai sans réserve. Je vous ferai simplement observer qu'elle mettra en difficulté la profession des monteurs d'opérations défiscalisées qui ont rêvé de taux marginaux le plus élevés possible. Plus le taux ma...

Par conséquent, nous nous montrons extrêmement sourcilleux sur le chapitre des éventuelles exceptions que vous pourriez accepter. Nous serions favorables à l'instauration d'une règle générale pour que l'impôt soit enfin bien compris par l'ensemble de nos compatriotes. Avec cet article 59, votre réforme commence bien, monsieur le ministre, mai...