Loi de finances pour 2006

C'est le seul reproche que je formulerai à l'encontre de la série d'amendements qu'il nous a proposés. Je regrette, en effet, que la défense n'ait pas apporté sa contribution comme l'ensemble des ministères. Si je reconnais toutes les vertus des lois de programmation militaire, il me semble que nous devons cesser de les apprécier en termes de c...

Le jour où nous aurons enfin assumé cette dimension, nous aurons accompli un progrès décisif dans le sens de la maîtrise des dépenses publiques. Chers collègues Del Picchia et Duvernois, permettez-moi de vous dire que je regrette la décision qui a été prise en commission mixte paritaire, et je parle sous le contrôle d'Adrien Gouteyron, rapport...

Les députés vont devoir comprendre que le Sénat a une spécificité : il représente les Français établis hors de France, et il n'est pas indifférent de classer les crédits de l'AEFE dans un programme « Rayonnement culturel et scientifique » ou un programme « Étrangers en France et Français à l'étranger ». Donc, nous serons garants du respect de ...

S'agissant de l'exercice qui s'ouvre, nous veillerons, avec le rapporteur spécial, Adrien Gouteyron, à ce que le passage d'un programme à un autre ne porte pas atteinte au bon usage des crédits destinés à l'AEFE et, en particulier, que ceux-ci ne soient pas touchés par la fongibilité asymétrique. Nous devrons veiller avec vous-mêmes, mes chers...

Pour faire suite à votre remarque, monsieur le président, je veillerai personnellement à ce que l'on ne tolère pas l'intrusion d'autres textes pendant ces vingt jours. J'ajoute que, au cours de cette discussion budgétaire, ce qui nous a pris du temps, c'est non pas la LOLF, puisque la discussion des crédits des missions s'est déroulée conformé...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, le premier qui ait été conçu, mis en forme et discuté selon les règles de la LOLF. Chacun d'entre nous s'y était préparé avec soin, au niveau tant de l'exécutif que du Parlement. Nous avons en o...

Le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, dressera le bilan de l'apport du Sénat dans cette discussion appelée à garder un caractère historique. Pour ma part, à ce stade ultime de la discussion budgétaire, je voudrais tenter de répondre à deux questions : sommes-nous parvenus à faire vivre l'esprit de la LOLF ? La L...

Je crois, mes chers collègues, pouvoir répondre positivement à chacune de ces questions. Tout d'abord, nous avons fait vivre l'esprit de la LOLF qui est supra partisane. L'esprit de la LOLF, c'est en effet une volonté de donner au Parlement la capacité d'exercer lucidement ses prérogatives ; c'est aussi une ambition de rompre avec un culte de...

Nous avons également été témoins de quelques tentatives de repêchage, opérées par plusieurs ministères pour corriger les redéploiements de moyens du plan d'urgence pour les banlieues, adoptés en seconde délibération par nos collègues députés.

Bref, tout cela souligne le caractère vivant et interactif de la discussion des amendements. Reconnaissons que, pour un premier essai, c'est assez bien réussi. Le rodage est encourageant et prometteur. La LOLF n'a en aucune façon altéré le rôle constitutionnel du Sénat, grand conseil des collectivités territoriales, bien au contraire, puisque...

Je remercie également tous nos collègues qui ont participé à nos débats, même aux débats dominicaux, avec autant de conviction que de courtoisie républicaine, le tout dans le respect de nos légitimes différences. Je veux aussi saluer MM les ministres, dont un grand nombre se sont prêtés avec bonheur à notre dialogue, en vous distinguant tout n...

Mes remerciements, messieurs les ministres, vont bien évidemment à l'ensemble de vos collaborateurs, ceux de votre cabinet, ainsi qu'aux services de Bercy. Permettez-moi aussi de remercier nos administrateurs et l'ensemble de nos collaborateurs, ceux de la commission des finances bien sûr, mais également ceux de chacune des commissions permanen...

...comment on pourra en réduire le montant, efficacement, équitablement, sereinement et en confiance. La LOLF est un instrument au service des responsables politiques que nous sommes. En s'en saisissant d'emblée si efficacement, le Sénat démontre qu'il a désormais la capacité d'accélérer le processus des réformes. Je ne doute pas qu'il en a la...

On a bien compris au terme de ces explications que c'est pour des raisons de procédure et dans un souci de cohérence que la commission des finances demande au Sénat de repousser les amendements et de voter contre l'article, engagement solennel étant pris de mobiliser toutes les intelligences et toutes les énergies pour que, lors de l'examen du ...

Il s'agit d'un arbitrage extrêmement délicat. Monsieur le ministre délégué, nous comprenons les raisons d'ordre budgétaire qui motivent votre décision, mais nous sommes un État de droit. Lorsque nous constatons que nos pratiques législatives ne sont pas conformes à une norme supérieure, cela signifie que l'État, en dépit de l'attention du légi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où l'Organisation mondiale du commerce se réunit à Hong Kong, je pense que nous devons conduire ensemble une réflexion sur cette fiscalité écologique qui tend à faire prendre en charge par les producteurs et distributeurs le coût de traitement des déchets. Ainsi, cher ...

Peut-être, sauf que, si la taxe est payée pour ce qui est produit dans le Finistère, elle ne le sera pas pour ce qui sera produit à Shenzhen ou à Bangalore ! Ce sera donc un motif supplémentaire pour délocaliser des activités de production, et je tiens à vous y rendre attentifs. La fiscalité écologique est formidable, et le fait que l'Europe e...

C'est bien de plafonner la taxe professionnelle, car c'est un facteur de compétitivité et d'attractivité. Mais, si vous n'allez pas jusqu'au bout de la démarche, j'ai crains que vous n'éprouviez quelque déception en termes de croissance et d'emploi !

Monsieur le ministre délégué, je tiens à vous remercier du geste que vous venez d'accomplir. Pour dissiper toute équivoque, permettez-moi de vous rappeler que vous ne discutez pas de la loi de finances avec la commission des finances, pas plus qu'avec la commission des lois. Vous l'examinez avec le Sénat tout entier, qui se veut respectueux de...

... je veux vous dire que nous sommes toujours prompts à voter des fiscalités écologiques en en faisant porter la charge sur ceux qui produisent. C'est commode, c'est politiquement correct. Le consommateur ne paie pas, donc c'est populaire. Mais il s'agit, à mon avis, d'une démarche complètement démagogique et contreproductive. C'est toujours ...