Loi de finances pour 2009

Madame le ministre, la commission des finances est naturellement très attentive à tout ce qui peut contribuer au développement de pays qui ont tant besoin d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Cela étant, le procès que nous faisons à nos pratiques budgétaires est d’être celles d’un État impécunieux qui, après avoir proclamé sa ...

Madame le ministre, ne vous méprenez pas sur nos intentions. Je comprends bien que nous prenions des engagements en matière de politique étrangère, mais il est très important d’avoir les moyens de ses ambitions. Par conséquent, si nous faisons le choix de venir en aide à un certain nombre de pays, nous devons être capables de faire des arbitra...

Madame le ministre, cet article fait naître un doute. En effet, jusqu’à maintenant, rien ne s’opposait à ce que les parties d’immeubles utilisées à des fins professionnelles soient entretenues au titre de l’exploitation : par conséquent, l’ensemble des charges étaient déductibles du revenu imposable. Pouvez-vous nous dire brièvement pourquoi ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous donner quelques indications sur l’organisation de nos travaux, plus précisément sur celle du débat thématique consacré aux collectivités territoriales. Ce débat est prévu mardi 25 novembre, à seize heures, pour une durée de trois heures. La commission des finance...

Je remercie Mme le ministre de l’avis qu’elle vient d’exprimer. Nous sommes très désireux, madame le ministre, de faire aboutir notre démarche. La loi de finances pour 2006 a introduit une singularité : les contribuables travailleurs indépendants dont les comptes n’ont pas été visés par un centre de gestion se voient imposés sur une assiette d...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, nous voici donc ce soir, tout juste deux semaines après l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques et le débat sur les prélèvements obligatoires, entrés de « plain-pied » dans la réalité économique et budgétaire de l’année 2009. Pour cette année, l’exercice d...

Le déficit prévisionnel est déjà réévalué à un peu plus de 57 milliards d’euros pour 2009, et nous ne savons pas si les circonstances ne le porteront pas au-delà de ce chiffre. À ce montant, il faut ajouter la dizaine de milliards d’euros de déficit de la sécurité sociale. Dans ce cadre, la généralisation du revenu de solidarité active doit ég...

Car ceux que supportent les entreprises se retrouvent forcément dans le prix des produits et des services mis sur le marché et payés par les ménages. Le deuxième chantier fiscal que j’appelle de mes vœux pour l’année à venir est celui de la réforme du mode de financement de notre protection sociale. En effet, je persiste à penser qu’il nous fa...

Nous devons réfléchir à sa pérennité et nous interroger sur les règles qui président à la définition du revenu fiscal de référence, sur lequel s’appliquent les 50 %. Notre fiscalité, si diverse et si complexe, fait qu’ils s’appliquent aux revenus après qu’on en a déduit un certain nombre de déficits ou d’investissements défiscalisés, liés à la ...

Madame la ministre, je vous remercie donc de me confirmer que le groupe de travail que la commission des finances mettra en place sitôt la discussion budgétaire achevée pourra bénéficier de l’appui technique et de l’avis expert de vos services pour nous aider à démêler cet écheveau et y mettre plus de clarté. Au cours de cette année 2009, nous...

a rappelé que la commission avait déjà auditionné le Premier président de la Cour des comptes, le 4 juin 2008, à l'occasion des rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes de l'Etat pour 2007 et à l'exécution budgétaire de 2007. Cependant, il a souligné que c'était la première fois que la commission procédait à une a...

a jugé la situation budgétaire « préoccupante » et a rappelé l'analyse conduite par M. Philippe Marini, rapporteur général, concluant à un retour à l'équilibre des finances publiques à l'horizon de 2012, à la seule condition de réaliser 80 milliards d'euros d'économies.

a jugé que de telles difficultés pouvaient amener à repenser la structuration des compétences des collectivités territoriales.

a estimé que l'inscription du principe de programmation pluriannuelle dans la Constitution n'empêchait pas de faire l'économie d'une réflexion en profondeur sur les moyens désormais mis à la disposition des politiques publiques.