Loi de finances pour 2009

La commission souhaite entendre le Gouvernement. Je rappelle toutefois qu’elle présentera tout à l’heure au Sénat un amendement tendant à faire le bilan de l’expérimentation alsacienne et à en tirer les enseignements. En effet, l’échéance fixée, sur la base de cette expérience, est le 31 décembre 2010, ce qui nous laisse donc un peu temps. J’...

La commission souhaite entendre le Gouvernement, car la mise en œuvre de ce dispositif de taxation appelle des définitions suffisamment précises pour lever toute ambiguïté.

Ces amendements très intéressants nous conduisent à une réflexion de fond sur le principe et les modalités d’application du dispositif. Nous mesurons à quel point sa mise en œuvre s’annonce complexe. Nous devrons nous investir, les uns et les autres, dans les prochaines semaines, pour procéder à des simulations. Je ne méconnais pas l’existenc...

Dans ces conditions, l’avis du Gouvernement sur cet amendement nous sera extrêmement précieux. Il en va d’ailleurs de même pour celui de Mme Herviaux, qui, tendant à modifier la fourchette de la taxe, relève de la même logique. Sans vanité d’auteur, je suis très tenté d’inviter nos collègues à se rallier à l’amendement de la commission des fin...

L’avis du Gouvernement nous est bien entendu très précieux. Je ne mésestime pas l’intérêt de l’amendement de M. de Legge, mais je me demande comment il sera possible de transcrire par une formulation claire la prise en compte de l’importance démographique et économique des régions ! J’aimerais que l’on nous donne quelques pistes… Si l’on trav...

Voilà qui est éclairant et suscite notre adhésion, mon cher collègue. On peut en effet imaginer un certain « retour sur investissement » pour les collectivités qui assurent l’entretien des routes. Ayant entendu les explications du Gouvernement, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° II-74 rectifié et appelle au retrait des au...

La commission comprend bien l’intérêt de cet amendement. Elle craint toutefois qu’il ne soit pas simple de tenir compte de tous les avis des collectivités territoriales, notion qui recouvre les communes, les départements, les régions… De plus, monsieur le secrétaire d’État, les collectivités territoriales seront déjà consultées pour définir le...

La préoccupation qu’exprime M. Teston est partagée en permanence par la commission des finances. M. Marc peut en témoigner ! Pour autant, peut-on lancer un appel d’offres dans de telles conditions ? Je n’en suis pas sûr. Il faut, à mon sens, éviter de poser une telle contrainte. En effet, peut-elle être inscrite dans un cahier des charges ? ...

Cet amendement a, en fait, été présenté à plusieurs reprises de façon succincte au cours de cette discussion. Le Gouvernement semble manifester, à tout le moins, quelques hésitations dans la mise en œuvre de cette disposition. Faut-il rappeler qu’une loi du 5 janvier 2006 avait prévu la création d’une taxe « poids lourds » en Alsace, et que cel...

Ces paramètres peuvent peut-être être pris en considération, monsieur le secrétaire d’État. En tout cas, par cet amendement – j’espère que l’ensemble du Sénat s’y ralliera –, nous demandons un rapport dans les délais les plus brefs. Si ces délais vous semblent trop serrés, la commission des finances est prête à accepter des aménagements.

Monsieur le secrétaire d’État, certaines informations ne pourront pas être communiquées avant vingt-quatre mois, j’en conviens volontiers, mais ce n’est sans doute pas le cas de la majorité d’entre elles. Je suggère par conséquent que nous nous accordions sur un délai de douze mois. Dans douze mois, vous pourrez nous communiquer les éléments d...

Il faudrait vraiment que nous puissions disposer des études d’impact sans attendre vingt-quatre mois pour statuer. L’année prochaine, dès la première partie de la loi de finances, vous serez peut-être en mesure de nous proposer un dispositif finalisé qui, répondant à toutes les exigences, nous permettra d’inscrire le produit de cette taxe dans ...

Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance pour permettre à la commission des finances d’examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009. Tout naturellement, je veux remercier la présidence – vous, monsieur le président, et vos collègues –, car elle a permis un parfait déroulement de nos ...

Madame la ministre, cet amendement vous invitait à nous préciser votre vision du sort qui attend cette institution que vous allez vider de son contenu et conserver comme réceptacle potentiel pour des opérations plus stratégiques. Il me semble que votre explication est tout à fait recevable et que, dans ces conditions, la commission des finance...

Le Gouvernement vient de déposer un amendement qui porte sur l’article d’équilibre. Pour permettre à la commission des finances de se réunir, je sollicite, monsieur le président, une courte suspension de séance.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pilotage de nos finances publiques sera, en 2009, contraignant et périlleux. Et ce constat, vous en conviendrez, s’applique tout autant aux finances de l’État qu’à celles de nos collectivités territoriales. C’est pourquoi je soutiens le choix courageux du ...

Je n’ignore pas qu’une commission consultative d’évaluation a vu le jour. Mais ne nous payons pas de mots : trop souvent, la mise en place de telles commissions accrédite l’idée selon laquelle nous avons réglé les problèmes, alors qu’en fait, mes chers collègues, il n’y a absolument rien de changé !

Soyons pragmatiques : nous sommes confrontés à une crise dont nous avons encore quelque peine à mesurer l’ampleur réelle et les conséquences sur les finances de notre pays comme de nos territoires. De toute évidence, cette crise financière va se transformer en crise sociale. Je vous en conjure donc, madame le ministre, monsieur le ministre, en...

J’y viens, chers collègues ! Je pense aux normes qui s’appliquent aux établissements recevant du public. Je pense aux normes environnementales qui font notre fierté et qui font suite au Grenelle de l’environnement. Comme s’il y avait, d’un côté, les avancées du Grenelle et, de l’autre, les contraintes financières ! Je pense également aux nor...