Loi de finances pour 2009

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je pense encore à certain projet visant à changer les chaussures des pompiers !

Tout cela est coûteux et a un impact sur les finances publiques. Je souhaite donc que nous puissions modérer notre ardeur à édicter des normes, car celles-ci mettent en péril nos finances locales. Récemment, nous avions ici même un débat sur la question de savoir si tous les petits enfants devaient être placés en crèche. Mais quand on sait qu’...

À ce propos, je vous remercie infiniment, madame le ministre, d’avoir renoncé à publier un projet de décret portant aménagement des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que, dans un contexte de crise, nous devions tout à la fois poursuivre les réformes – voire, sans doute, les amplif...

Mes chers collègues, je vous prends à témoin : l’ISF est vraiment devenu d’une pratique impossible. Quelle que soit la voie que nous empruntions, nous sommes confrontés à des contradictions ! Vous entendrez certainement évoquer, de nouveau, la trilogie, qui consiste à supprimer l’ISF, à introduire une tranche supplémentaire - sans doute à 45 %...

Face à cet appel à la responsabilité, je voudrais m’associer aux propos du ministre et à ceux du rapporteur général. Nous ne pouvons pas constater le déficit probable de l’État, qui ne fait qu’éloigner un peu plus l’horizon qui nous permettrait d’équilibrer les recettes et les dépenses, et laisser dériver les fonds mis à la disposition des col...

S’il devait y avoir un plan de relance, j’ai compris que les collectivités territoriales seraient les premiers opérateurs auxquels l’État ferait confiance en leur transférant sans doute les ressources nécessaires pour stimuler une économie en difficulté. Je souhaite donc que le Sénat adopte l’amendement n°I–249 que nous présente le Gouvernemen...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Aussi, nous pourrions peut-être décider de faire une exception. Le principe d’affecter 15 % du produit des cessions au désendettement de l’État serait maintenu, sauf pour les cessions de fréquences du ministère de la défense.

Nous aurons sans doute l’occasion d’en débattre de nouveau vendredi prochain. En attendant, il me paraît souhaitable d’inscrire un tel principe dans le projet de loi de finances. Je suggère donc à M. le rapporteur général de rectifier l’amendement de la commission.

C’est un bon sous-amendement d’aménagement du territoire ! Sont concernées les zones privées d’accès à l’ADSL en général. Il y a là une forme de fracture numérique, contre laquelle le Gouvernement entend lutter. Il est clair que les opérateurs n’interviennent pas dans les endroits où la densité de population est trop faible et où les contraint...

Nous devons effectivement distinguer deux cas de figure. Dans certains cas, la collectivité publique investit et concède l’utilisation des équipements. Elle est alors assujettie à la TVA et il n’y a pas de difficulté. Dans d’autres cas, le département peut investir directement, sans espérer le moindre retour sur investissement de la part des o...

Il n’y a alors pas de mise à disposition rémunérée ; c’est la prise en charge d’un équipement sans contrepartie. Il n’y a donc pas d’assujettissement à la TVA, ni de possibilité de bénéficier du FCTVA. La collectivité territoriale lance un appel d’offres pour un marché. Des intervenants mettent en place les équipements. La collectivité ne peut ...

Dans le cas qui nous occupe, aucun opérateur n’est visé a priori. La collectivité publique qui lance un appel d’offres ne peut pas présager l’attributaire du marché.

M. Jouyet devant impérativement quitter le Sénat demain à douze heures, il souhaite que le débat sur la participation française au budget des Communautés européennes puisse commencer à dix heures, ce qui nous impose de lever maintenant la séance. Dans ces conditions, monsieur le ministre, serez-vous alors en mesure de prendre le relais, afin q...

Avec cet amendement, je souhaite clarifier le régime fiscal des revenus des équipes de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital risque. Une instruction fiscale datée du 28 mars 2002 avait donné un statut fiscal à leur rémunération. Force est de constater que ce régime pouvait apparaître à certains égards comme...

En complément des commentaires et des réserves que vient d’exprimer M. le rapporteur général, je voudrais dire que mon amendement vise les sociétés matures. On peut trouver des exemples où l’unité de compte du bonus est non pas la dizaine de milliers d’euros, mais la dizaine de millions d’euros. Les enjeux sont donc considérables en termes de ...

Nous avons trois semaines pour mettre au point le texte, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire.

Nous sommes prêts à valider le principe, à savoir que l’on réserve un régime particulier pour les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité. Monsieur le ministre, je préférerais que le pourcentage soit fixé par décret plutôt que par arrêté. Il convient, me semble-t-il, de lever la suspicion d’ « en...

Je voudrais tenter de rapprocher les points de vue exprimés par Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade, dont je salue la vigilance et la volonté de ne pas dégrader le solde budgétaire. L’amendement présenté par Denis Badré va dans le sens de la vie économique et du renforcement de la compétitivité. Car équilibrer les comptes publics, ce n’est...

Je confirme que la commission des finances a examiné avec une très vive attention et beaucoup d’intérêt cet amendement. D’ailleurs, elle examine chaque amendement de cette manière.

Les sociétés qui sont en phase de démarrage et d’investissement, et qui n’ont pas encore de résultats positifs susceptibles de les assujettir à l’impôt sur les sociétés, n’ont pas la possibilité de bénéficier de ce financement. Le Président de la République a rappelé, d’une manière non ambiguë – vous en êtes vous-même convenu, monsieur le mini...