Loi de finances pour 2009

Prolongeant très brièvement les propos de M. le ministre, qui nous a éclairés sur le budget 2009 et les grandes options, je voudrais simplement revenir un instant sur les modalités de financement et, plus particulièrement, sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». La sanctuarisation des ressources pro...

J’ai bien compris le mécanisme. L’État pourrait vendre tous ses immeubles, empocher de ce fait quelques centaines de milliards d’euros et s’engager à verser des loyers. Cela s’appelle du lease back. Cela dit, quelle convention régit les rapports entre votre ministère et la société de portage au moment de la réalisation de la véritable v...

Puisque la commission et vous-même, monsieur le ministre, êtes d’accord sur le fond, il conviendrait de rectifier cet amendement afin qu’il tienne compte du souhait que vous avez exprimé, mais en préservant les crédits en faveur des OPINT.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’exercice de cet après-midi est un peu particulier : non seulement vous vous apprêtiez à entendre un nouveau rapporteur spécial, mais, en outre, nous sommes dans une situation budgétaire assez inédite. Sur le premier point, j’ai le plaisir de vous présenter l’analyse co...

Comme l’indiquait le président du Sénat, M. Gérard Larcher, dans son discours du 14 octobre 2008, en ces temps qui exigent des efforts importants de nos compatriotes et de l’État, notre institution sait faire preuve d’exemplarité en matière de dépenses. C’est ainsi que nous aurons à nous exprimer, dans quelques minutes, sur un amendement visant...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Il n’y a que des intérimaires, cet après-midi !

La commission émet un avis favorable. Je pense que l’exemple donné par le Sénat contribue à asseoir son autorité. Lorsque nous demanderons demain au Gouvernement de faire un effort de maîtrise de la dépense publique, cet amendement donnera une certaine crédibilité à nos propos. Le Sénat s’affirme ainsi comme un laboratoire de maîtrise de la dé...

tiens à saluer l’abnégation du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C’est un encouragement pour tous les rapporteurs spéciaux, tous les rapporteurs pour avis, tous les sénateurs, à faire preuve d’exigence à l’égard des ministres qui viennent devant le Sénat défendre les crédits des différentes missions. En accept...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en remplacement de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, aujourd’hui empêché, que je formulerai les principales observations que la commission des finances a portées sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions ». La remi...

Il s’agit d’un amendement récurrent, qui tire les conséquences des migrations d’agents de l’État vers la fonction publique territoriale. La commission émet un avis favorable, mais souhaite poser deux questions. En premier lieu, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, le nombre d’agents qui ont effectué ce choix ? En second lieu, pouv...

Ces deux amendements enrichissent l’information du Parlement. La commission des finances y est donc favorable, mais elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, sachez que les membres de la commission des finances, son rapporteur spécial et son président étaient très tentés de repousser les crédits de la mission. C’eût été pour nous une immense satisfaction que le projet de loi de finances voté par le Sénat présente un sold...

La TVA sera revue à la baisse dans le collectif budgétaire. Dans ces conditions, je comprends qu’il faille revoir la base sur laquelle on fonde le projet de budget pour 2009. C’est ce qui explique l’ajustement de 1, 2 milliard d’euros sur la TVA ?

Cet amendement correspond à un ajustement habituel, qui traduit la réduction des effectifs en équivalents temps plein travaillé. Des mutations de l’État vers les collectivités territoriales ont eu lieu. Cet ajustement intervient tardivement, certes, mais c’est pour qu’il soit aussi précis que possible. La commission des finances émet un avis ...

Nous reconnaissons bien volontiers la pertinence des arguments de notre collègue Jean Bizet. Les communes, notamment les plus petites d’entre elles, ont besoin d’un soutien pour élaborer les SCOT. Il s’agit d’opérations lourdes et coûteuses, qui pèsent sur les budgets. Nous partageons donc la préoccupation de M. Bizet. Toutefois, le gage prév...

En effet, le Sénat a voté, hier soir, un amendement présenté par notre collègue Louis Pinton et tendant à attribuer aux départements 18 millions d’euros supplémentaires. Ce mouvement n’est pas de nature à dégrader le solde budgétaire, puisqu’un compte d’affectation spéciale va se trouver privé de 18 millions d’euros, mais nous faisons l’hypoth...

Cet amendement, déposé par nos collègues Alain Lambert et Yvon Collin au nom de la commission des finances, a pour objet de vous inviter, monsieur le secrétaire d’État, à préciser votre pensée sur le rôle de l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Il s’agit d’un amendement d’appel dont la tonalité est ...

Dans un premier temps, je souhaiterais vous faire part des propos qu’aurait souhaité tenir ce soir notre collègue Alain Lambert, qui a malheureusement dû nous quitter pour un motif impératif. Il tenait à s’exprimer, « au nom de la commission des finances et dûment autorisé par celle-ci, afin de poser des questions fondamentales sur le financeme...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Il faut, en effet, que les principes soient clairement énoncés et que nous soyons tous garants de leur respect. Si nous voulons réformer en profondeur l’appareil d’État, si nous voulons engager des actions décisives pour redonner à la France sa compétitivité et faire face au dé...

La commission est perplexe : nous ne sommes pas convaincus que la précision apportée permette de clarifier les choses. Quelle est la définition d’un axe de transit ? Dans ces conditions, la commission souhaiterait entendre le Gouvernement, dont l’avis sera certainement déterminant.